1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Var
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DANS LES BUREAUX CARNOT ET PMS ALLÈGRE DU DÉPARTEMENT DU VAR
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MARCHÉ DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DANS LES BUREAUX CARNOT ET PMS ALLÈGRE DU DÉPARTEMENT DU VAR Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La visite des sites est facultative ; elle peut être effectuée au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Afin d'organiser ces visites, il convient de contacter : Monsieur VIDAL : 06 18 72 16 60 ; mvidal@var.fr. ; Monsieur REYES : 06 13 35 32 08 ; jreyes@var.fr. Aucune question/réponse n'aura lieu pendant la visite. Si d'éventuelles questions doivent être posées, elles le seront via AWS. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP. Il sera conclu un marché mixte mono-attributaire avec une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP La valeur estimée est de : - 2000 euro(s) HT pour la phase 1 de la partie forfaitaire, phase non reconductible, - 58 475 euro(s) HT par an pour la phase 2 de la partie forfaitaire, phase reconductible, - 7260 euro(s) HT par an pour la partie à prix unitaires. Les prestations de la partie unitaire sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Par période d'un an à compter de la date de mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations de la phase 2 du marché : Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 80 000 euro(s) HT La phase 1 du marché est passée pour une durée d'un mois à compter de la date mentionnée sur un ordre de service prescrivant son démarrage. La phase 2 du marché est passée pour une durée de un an à compter de la date mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations du marché. Elle est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale de la phase 2 du marché ne pouvant excéder 4 ans. (voir détails dans Reconductions)
Identifiant de la procédure: 722e28a5-fd66-4b22-9179-9353a756c243
Identifiant interne: 20241627-NM/KL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 264 940,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat a été conclu le 16/04/2025. La phase 1 du marché est passée pour une durée d'un mois à compter de la date mentionnée sur un ordre de service prescrivant son démarrage. La phase 2 du marché est passée pour une durée de un an à compter de la date mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations du marché. Elle est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale de la phase 2 du marché ne pouvant excéder 4 ans. La phase deux du marché pourra être reconduite pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint pour la partie unitaire, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage ou de sa date de reconduction pour les deux parties, la partie forfaitaire s'exécutant dans tous les cas sur une période d'un an reconductible trois fois. Le montant du marché indiqué correspond à l'addition du montant de la phase 1 non reconductible de la partie forfaitaire, de la phase 2 reconductible pour les 4 ans maximum, et de la partie à prix unitaires pour les 4 ans maximum. Les prestations de la partie unitaire sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Par période d'un an à compter de la date de mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations de la phase 2 du marché : Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 80 000 euro(s) Ht Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique "contact" du site var.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHÉ DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DANS LES BUREAUX CARNOT ET PMS ALLÈGRE DU DÉPARTEMENT DU VAR
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MARCHÉ DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DANS LES BUREAUX CARNOT ET PMS ALLÈGRE DU DÉPARTEMENT DU VAR Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La visite des sites est facultative ; elle peut être effectuée au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Afin d'organiser ces visites, il convient de contacter : Monsieur VIDAL : 06 18 72 16 60 ; mvidal@var.fr. ; Monsieur REYES : 06 13 35 32 08 ; jreyes@var.fr. Aucune question/réponse n'aura lieu pendant la visite. Si d'éventuelles questions doivent être posées, elles le seront via AWS. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP. Il sera conclu un marché mixte mono-attributaire avec une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP La valeur estimée est de : - 2000 euro(s) HT pour la phase 1 de la partie forfaitaire, phase non reconductible, - 58 475 euro(s) HT par an pour la phase 2 de la partie forfaitaire, phase reconductible, - 7260 euro(s) HT par an pour la partie à prix unitaires. Les prestations de la partie unitaire sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Par période d'un an à compter de la date de mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations de la phase 2 du marché : Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 80 000 euro(s) HT La phase 1 du marché est passée pour une durée d'un mois à compter de la date mentionnée sur un ordre de service prescrivant son démarrage. La phase 2 du marché est passée pour une durée de un an à compter de la date mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations du marché. Elle est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale de la phase 2 du marché ne pouvant excéder 4 ans. (voir détails dans Reconductions)
Identifiant interne: S-PF-1553754
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le nombre de reconductions est de 3. La phase 2 du marché pourra être reconduite pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint pour la partie unitaire, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage ou de sa date de reconduction pour les deux parties (unitaire et forfaitaire), la partie forfaitaire s'exécutant dans tous les cas sur une période d'un an reconductible trois fois. Cas particulier de la reconduction anticipée : uniquement pour la partie à prix unitaire du marché : (La partie forfaitaire est dûe par le titulaire pour un an reconductible trois fois, et ne saurait être reconduite à ce titre de façon anticipée). Si le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de la période d'exécution en cours, l'acheteur peut prendre la décision de reconduire la partie unitaire de l'accord-cadre de manière anticipée. Cette décision met fin à la durée de la période d'exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d'exécution suivante. La date de reconduction anticipée marque alors le point de départ : - de la durée de la période d'exécution définie aux documents contractuels du marché, - de la computation du montant minimum et/ou maximum fixé pour cette nouvelle période. En cas de reconduction anticipée, l'acheteur adressera sa décision de reconduction anticipée au titulaire du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. Ce courrier précisera également la date d'effet de la reconduction anticipée ainsi que la date d'échéance de la période ainsi reconduite. L'acheteur adressera sa décision de non reconduction au titulaire du marché 3 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique (voir article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (voir article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 303 818,24 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA
Offre:
Identifiant de l’offre: DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 303 818,24 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241627
Titre: Marché De Maintenance Et D'Exploitation Des Installations Thermiques Dans Les Bureaux Carnot Et Pms Allègre Du Département Du Var
Date de conclusion du marché: 29/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9B772E1A-F8C1-BDAF-88928223D09B6F95
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Var
Numéro d’enregistrement: 53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: FRANKE Véronique
Téléphone: 0776199091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 9B772E37-ECEF-8F58-EF95B08ADDDBF8FD
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 9B772E45-E34A-4813-4A537A53E10AAC0D
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DALKIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1553754-1-0-1
Adresse postale: 204 Rue Sadi Carnot
Ville: Saint-Andre-Lez-Lille
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0626189668
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 96d6792e-f5a5-49cf-8ae8-bb9396b71a0b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 09:55:43 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254862-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
