A proximité de Toulon 83076 Var
Acheteur : Département du Var
83000 TOULON
Tel : 0483950569
2 Lots
Lot 1
Marché de conseil et accompagnement financier relatif à la concession en matière d'aménagement du numérique
Lot 2
Marché de conseil et accompagnement financier relatif aux partenaires bénéficiant d'engagements financiers du Département, aux autres contrats de DSP, et conseils juridiques accessoires financiers du Département
Secteurs d'activité
Services de conseil en gestion financière.
Services de comptabilité.

MARCHE DE CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT FINANCIER RELATIF AUX PARTENAIRES BÉNÉFICIANT D'ENGAGEMENTS FINANCIERS DU DÉPARTEMENT ET AUX CONTRATS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - 2 LOTS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/04/2026
JOUE - 265048-2026
265048-2026 - Résultats
France – Services de conseil en gestion financière – MARCHE DE CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT FINANCIER RELATIF AUX PARTENAIRES BÉNÉFICIANT D'ENGAGEMENTS FINANCIERS DU DÉPARTEMENT ET AUX CONTRATS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - 2 LOTS
OJ S 75/2026 17/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement du Var
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT FINANCIER RELATIF AUX PARTENAIRES BÉNÉFICIANT D'ENGAGEMENTS FINANCIERS DU DÉPARTEMENT ET AUX CONTRATS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - 2 LOTS
DescriptionChaque marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois. Lot n° 1 - Marché de conseil et accompagnement financier relatif à la concession en matière d'aménagement du numérique : Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire "composite" avec une partie forfaitaire (prestations récurrentes décrites à l'article 4.1 du CCTP) et une partie à bons de commande (pour des prestations de conseil complémentaires). Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) H.T.* Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT* * Nota : le montant de la part à prix global et forfaitaire (prestations récurrentes) est inclus dans le montant minimum et le montant maximum du marché. Lot n° 2 - Marché de conseil et accompagnement financier relatif aux partenaires bénéficiant d'engagements financiers du Département, aux autres contrats de DSP, et conseils juridiques accessoires financiers du Département : Le marché sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande. Montant minimum annuel : pas de montant minimum Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure6e01a5d4-e105-4eac-9b30-1870253c9826
Identifiant interne260001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature complémentaire (cpv): 79211000 Services de comptabilité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA90 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Lot 1 : - Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) H.T.* - Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht* * Nota : le montant de la part à prix global et forfaitaire (prestations récurrentes) est inclus dans le montant minimum et le montant maximum du marché. Lot 2 : - Montant minimum annuel : pas de montant minimum - Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de conseil et accompagnement financier relatif à la concession en matière d'aménagement du numérique
DescriptionLa prestation de conseil porte sur la Délégation de Service Public (DSP) passée avec le délégataire Var THD, lequel est chargé de concevoir, construire, exploiter, commercialiser et activer le réseau très haut débit en fibre optique (FTTH) sur 119 communes du département du Var, destiné aux opérateurs et utilisateurs indépendants. Dans le cadre de ce marché, il s'agira d'apporter une prestation de conseil et d'accompagnement financier pour le Département en tant que délégant mais aussi en tant que coordinateur, de vérifier la cohérence des flux (CAPEX, OPEX, recettes commerciales), d'identifier les dérives et de défendre les intérêts financiers de la collectivité
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature complémentaire (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière, 79211000 Services de comptabilité
Options
Description des options- marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp. - reconduction(s) : le nombre maximal de reconductions est de 3
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementChaque marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur2838-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale appréciée à l'aide du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
LotLOT-0002
TitreMarché de conseil et accompagnement financier relatif aux partenaires bénéficiant d'engagements financiers du Département, aux autres contrats de DSP, et conseils juridiques accessoires financiers du Département
DescriptionDans le cadre de ce marché, il s'agira de conseil et d'accompagnement financier relatif aux partenaires bénéficiant d'engagement financiers du Département ainsi qu'aux contrats de délégations de service Public concernant principalement les sociétés (SAEML, Société portuaire, SA d'HLM, SPL, SA) dans lesquelles la collectivité est actionnaire. Les secteurs concernés sont les ports de commerce, le logement social, l'eau, l'aménagement, l'aide aux entreprises, le foncier agricole, les énergies renouvelables. Ces structures, au nombre de 9 en 2025, ont un chiffre d'affaires annuel variant de 264K euro(s) à 130 973K euro(s) en 2024 ; Toutes relèvent de la comptabilité privée à l'exception de l'agence technique départementale qui relève de la comptabilité publique
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature complémentaire (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière, 79211000 Services de comptabilité
Options
Description des options- marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp. - reconduction(s) : le nombre maximal de reconductions est de 3
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementChaque marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur2838-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale appréciée à l'aide du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielRYDGE CONSEIL
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre200 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat20260001
TitreMarché de conseil et accompagnement financier relatif à la concession en matière d'aménagement du numérique
Date de conclusion du marché/concession15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielERNST ET YOUNG ADVISORY
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre160 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat20260002
TitreMarché de conseil et accompagnement financier relatif aux partenaires bénéficiant d'engagements financiers du Département, aux autres contrats de Dsp, et conseils juridiques accessoires financiers du Département
Date de conclusion du marché/concession15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementD6734DE7-B0DB-9D4E-74375A2A57143676
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement du Var
Numéro d’enregistrement63762
Adresse postaleDirection de la commande Publique 390 avenue des Lices - Cs 41303
VilleToulon
Code postal83076
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactDALMAS Karine
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0483950569
Adresse internethttp://var.fr
Profil de l’acheteurhttp://var.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrementD6734E0F-02DC-4C7C-3CA0C510379826F8
Adresse postale5 rue Racine
VilleToulon
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone0494427930
Télécopieur0494427989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrementD6734E24-E5B0-AF5D-93D79E12606F8E5B
Adresse postalePréfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
VilleMarseille
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone0484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielRYDGE CONSEIL
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1758044-1-1-1
Adresse postale7 Boulevard Albert Einstein
VilleNantes
Code postal44300
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielERNST ET YOUNG ADVISORY
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1758044-1-2-1
Adresse postale1 Pl Des Saisons
VilleCourbevoie
Code postal92400
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisedf6c894-0f79-4e91-9221-3c85b22d7c4a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis16/04/2026 10:39:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis265048-2026
Numéro de publication au JO S75/2026
Date de publication17/04/2026