Avis de marché - Avis n° 25-56496 du 20/05/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-56496
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20250709-NM/KL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conseil départemental du Var - Dbep - Service marchés - 396 Av. des Lices - Toulon
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/06/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère valeur technique (cf. article 10.2 du Rc) : 40% Critère prix (cf. article 10.2 du Rc) : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES DANS LES BÂTIMENTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR
Code CPV principal - Descripteur principal : 50711000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES DANS LES BÂTIMENTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR Le marché est passé suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1°, art. R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, par période d'un an : Montant minimum : 4 500 euro(s) HT/an Montant maximum : 22 000 euro(s) HT/an Les variantes ne sont pas autorisées. Le financement est assuré par le budget départemental
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Var 83000 - Var
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Documents candidature : Cf article 7.1.2 du RC. Durée du marché : Le marché est passé pour une durée de un an à compter de la date mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. Cas particulier de la reconduction anticipée : Si le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de la période d'exécution en cours, l'acheteur peut prendre la décision de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée. Cette décision met fin à la durée de la période d'exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d'exécution suivante. La date de reconduction anticipée marque alors le point de départ : - de la durée de la période d'exécution définie aux documents contractuels du marché, - de la computation du montant minimum et/ou maximum fixé pour cette nouvelle période. En cas de reconduction anticipée, l'acheteur adressera sa décision de reconduction anticipée au titulaire du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. Ce courrier précisera également la date d'effet de la reconduction anticipée ainsi que la date d'échéance de la période ainsi reconduite
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2025
