1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Var
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et maintenance de deux presses numériques couleur neuves de dernière génération pour le pôle Imprimerie du Département du Var
Description: L'imprimerie du département structure son activité en se basant sur une logique d'optimisation qualitative. Elle réalise différents types de travaux de reprographie : plans, documents internes, livres et livrets... et dans ce cadre, elle dispose d'un fort potentiel de développement de son activité. Elle réalise entre 4 et 5 Millions de tirages annuels en reprographie, avec des périodes de pics d'activité. L'imprimerie du département dispose d'une cellule de reprographie, d'une cellule offset, et d'une cellule de façonnage composantes essentielles de la chaîne graphique. Elle souhaite se doter du matériel objet du présent marché afin de pouvoir répondre de façon optimale aux travaux qui lui sont commandés par l'institution départementale. Les presses numériques devront être neuves de dernière génération et de qualité semi-industrielle. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date d'admission de la dernière presse livrée. Il prévoit deux tranches optionnelles pour une cinquième et une sixième année de location et maintenance. La livraison des équipements doit intervenir à l'issue du contrat de location maintenance précédent, lequel prend fin le 23 février 2025. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée première quinzaine du mois d'octobre 2024, soit un délai de 4 mois entre la notification du marché et la livraison des équipements
Identifiant de la procédure: 77055cd8-0546-469e-9672-28a5a7538fa6
Identifiant interne: 20240980
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42962200 Presse à imprimer
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 930 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date d'attribution : 28/08/2024 Date de conclusion du contrat : 08/10/2024 La date d'attribution mentionnée est celle de la Commission d'Appel d'offres de jugement des offres La valeur totale du marché indiquée correspond : -Pour la fourniture des équipements en location, selon le prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement -Pour la maintenance des équipements à prix unitaires, les coûts copie mentionnés au bordereau des prix unitaires Le montant indiqué correspond au montant annuel en euro(s) Ht indiqué au sein du Détail Estimatif Non Contractuel(Denc)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location et maintenance de deux presses numériques couleur neuves de dernière génération pour le pôle Imprimerie du Département du Var
Description: L'imprimerie du département structure son activité en se basant sur une logique d'optimisation qualitative. Elle réalise différents types de travaux de reprographie : plans, documents internes, livres et livrets... et dans ce cadre, elle dispose d'un fort potentiel de développement de son activité. Elle réalise entre 4 et 5 Millions de tirages annuels en reprographie, avec des périodes de pics d'activité. L'imprimerie du département dispose d'une cellule de reprographie, d'une cellule offset, et d'une cellule de façonnage composantes essentielles de la chaîne graphique. Elle souhaite se doter du matériel objet du présent marché afin de pouvoir répondre de façon optimale aux travaux qui lui sont commandés par l'institution départementale. Les presses numériques devront être neuves de dernière génération et de qualité semi-industrielle. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date d'admission de la dernière presse livrée. Il prévoit deux tranches optionnelles pour une cinquième et une sixième année de location et maintenance. La livraison des équipements doit intervenir à l'issue du contrat de location maintenance précédent, lequel prend fin le 23 février 2025. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée première quinzaine du mois d'octobre 2024, soit un délai de 4 mois entre la notification du marché et la livraison des équipements
Identifiant interne: F-PF-1476973
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42962200 Presse à imprimer
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Options:
Description des options: Le marché prévoit deux tranches optionnelles : Tranche optionnelle n°1 : location et maintenance de deux presses numériques couleur de dernière génération une année supplémentaire à l'issue de la tranche ferme Tranche optionnelle n°2 : location et maintenance de deux presses numériques couleur de dernière génération une année supplémentaire à l'issue de la tranche optionnelle n°1
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique appréciée à l'aide du mémoire technique et de ses documents annexes
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale appréciée à l'aide du mémoire environnemental et de ses documents annexes
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 930 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CANON FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: CANON FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 697 776,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240980
Titre: Location et maintenance de deux presses numériques couleur neuves de dernière génération pour le pôle Imprimerie du Département du Var
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7051DB5F-D728-9F90-24630F026713E0BB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Var
Numéro d’enregistrement: 53826
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: DALMAS Karine
Téléphone: 0483950569
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 7051DB7B-D41A-56BB-4DB01BF64435EFAF
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 7051DB88-0131-A281-A49BCF1AD22474C1
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CANON FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1476973-1-0-1
Adresse postale: 14 Rue Emile Borel
Ville: Paris 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0185144000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1fd26aa3-4f25-470c-a2a4-265b9b1f1203 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 16:14:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 614555-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
