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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Var
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation porte sur les besoins du Département du Var en matière de prestations de transport d'oeuvres et objets d'art
Description: Les prestations comprennent notamment l'emballage des oeuvres avec étiquetage, l'organisation et la mise en oeuvre du transport par tout moyen depuis le ou les lieux d'enlèvement désignés vers les lieux de livraison désignés (en France ou à l'étranger) ; l'accomplissement des démarches administratives nécessaires ; l'organisation des convoyages des personnels des prêteurs ; l'accrochage / le décrochage des oeuvres pour les expositions temporaires ; le suivi et la coordination de ces différentes opérations. Il n'est pas prévu de décomposition en lot, ce marché concernant des prestations homogènes et globales, les prestations distinctes sont non identifiables. Marché mono attributaire comprenant une partie unitaire à bons de commande et une partie sur devis. Les prestations sur prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Période ferme de 2 ans ou le cas échéant, dès que le montant maximum de la première période est atteint : Montant minimum euro(s) HT première période : 50 000 euro(s)Montant maximum euro(s) HT première période : 2 000 000 euro(s)Période reconductible de 2 ans ou le cas échéant dès que le montant maximum de la deuxième période est atteint : Montant minimum euro(s) HT première période : 50 000 euro(s)Montant maximum euro(s) HT première période : 2 000 000 euro(s) . Pour la partie sur devis : Sans montant minimum et dans la limite du montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) HT pour chaque période du marché de 2 ans, soit un montant total maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est passé à compter du 9 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période ferme de 2 ans ou, le cas échéant, dès que le montant maximum fixé pour la partie unitaire à bons de commande de la première période est atteint. Il est renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans par reconduction expresse. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant de la procédure: 6896dbc9-5c0b-405e-9aed-4bbb09e92def
Identifiant interne: 20251289
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60181000 Location de camions avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: La présente consultation porte sur les besoins du Département du Var en matière de prestations de transport d'oeuvres et objets d'art
Description: Les prestations comprennent notamment l'emballage des oeuvres avec étiquetage, l'organisation et la mise en oeuvre du transport par tout moyen depuis le ou les lieux d'enlèvement désignés vers les lieux de livraison désignés (en France ou à l'étranger) ; l'accomplissement des démarches administratives nécessaires ; l'organisation des convoyages des personnels des prêteurs ; l'accrochage / le décrochage des oeuvres pour les expositions temporaires ; le suivi et la coordination de ces différentes opérations. Il n'est pas prévu de décomposition en lot, ce marché concernant des prestations homogènes et globales, les prestations distinctes sont non identifiables. Marché mono attributaire comprenant une partie unitaire à bons de commande et une partie sur devis. Les prestations sur prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Période ferme de 2 ans ou le cas échéant, dès que le montant maximum de la première période est atteint : Montant minimum euro(s) HT première période : 50 000 euro(s)Montant maximum euro(s) HT première période : 2 000 000 euro(s)Période reconductible de 2 ans ou le cas échéant dès que le montant maximum de la deuxième période est atteint : Montant minimum euro(s) HT première période : 50 000 euro(s)Montant maximum euro(s) HT première période : 2 000 000 euro(s) . Pour la partie sur devis : Sans montant minimum et dans la limite du montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) HT pour chaque période du marché de 2 ans, soit un montant total maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est passé à compter du 9 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période ferme de 2 ans ou, le cas échéant, dès que le montant maximum fixé pour la partie unitaire à bons de commande de la première période est atteint. Il est renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans par reconduction expresse. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant interne: S-PF-1717117
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60181000 Location de camions avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Options:
Description des options: - la modification du prix, des tarifs, des conditions d'évolution des prix ou les autres clauses financières lorsqu'elle est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir, dans le but de compenser strictement les surcoûts imprévisibles supportés ou à supporter par le titulaire en lien direct et certain avec des difficultés techniques ou économiques d'exécution du contrat (article R 2194-5 du Ccp relatif aux circonstances imprévues). Il est précisé que cette modification dite « sèche » des conditions financières peut notamment consister à modifier les prix d'un contrat, qu'ils soient forfaitaires ou unitaires, ou modifier les clauses de réexamen et notamment de révision des prix convenues initialement au contrat si leur application ne suffit pas à opérer la compensation voulue, ou intégrer une telle clause si elle n'était pas prévue initialement. Le montant de la modification pour circonstances imprévisibles ne pourra excéder 50% de la valeur du marché initial. La mise en oeuvre de la présente clause relève de la seule décision de l'Acheteur mais est initiée par le seul Titulaire qui devra apporter la preuve du préjudice subi par un mémoire en réclamation. - la modification de la durée du marché, limitée à ce qui est nécessaire pour faire face aux circonstances imprévisibles. - pour des raisons techniques et financières, l'augmentation du délai d'exécution des bons de commande au delà de la durée de validité du marché indiqué à l'article 3.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, s'il s‘avère insuffisant pour le retour des oeuvres et objets d'art des expositions pour lesquels le prestataire a été chargé de l'aller. - l'ajout de prix nouveaux qui deviendraient nécessaires pour des besoins non prévus au Bordereau des Prix Unitaires. - Dans le cas d'un groupement, la répartition des prestations entre les membres du groupement, prévue à l'article 4 de l'acte d'engagement du présent marché, pourra être modifiée sur demande écrite du mandataire du groupement après validation par l'acheteur. Cette modification pourrait intervenir soit à l'atteinte du pourcentage maximum d'un cotraitant, soit être revue à chaque période de reconduction du marché. Cette modification sera actée par avenant. > les options dont notamment : - tranche(s) optionnelle(s) : Sans objet - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/03/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit pour 2 (deux) ans, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum fixé pour la partie unitaire à bons de commande de la première période sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai de 2 (deux) ans à compter de sa date de notification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 658808-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale appréciée au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié sur la base du montant global de l'offre déterminé en additionnant le montant total du Dqe et le montant du devis indicatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ANDRE CHENUE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 6 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20251289
Titre: La présente consultation porte sur les besoins du Département du Var en matière de prestations de transport d'oeuvres et objets d'art
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0D5148DE-9B3C-1EEE-9A9138963631BFDF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Var
Numéro d’enregistrement: 53854
Adresse postale: Direction de la culture et de la jeunesse 390 avenue des Lices, Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: VAZQUEZ Ricardo
Téléphone: 0422790251
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 0D514916-0FBE-DD2F-320A026ED89D18EA
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 0D51494A-9A42-B699-66A027067079924C
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ANDRE CHENUE SA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1717117-1-0-1
Adresse postale: 83 Av Du President Wilson
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91bf81a1-23e8-4c2a-af28-e13015e02610 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 15:23:56 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 190358-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
