1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Var
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et travaux de pose et/ou dépose de mobilier signalétique pour les sites du Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) et du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) du Var - Relance après déclaration sans suite
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Fourniture et travaux de pose et/ou dépose de mobilier signalétique pour les sites du Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) et du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) du Var - Relance après déclaration sans suite. Ce marché avait initialement été lancé dans le cadre d'une consultation allotie en tant que lot 2, le lot 1 ayant été attribuée. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre: Sans montant minimum Montant maximum : 50 000 euro(s) HT Périodes suivantes : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles: Montant par période Sans montant minimum Montant maximum : 50 000 euro(s) HT Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant de la procédure: 7b14a871-245c-4a9f-a850-adb2f7a1a90f
Identifiant interne: 20242284
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45233290 Installation de panneaux de signalisation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 46 390,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A noter: la date fixée au 26/03/2025 indiquée dans le présent avis est une date prévisionnelle. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants : - Prix : 60 % - Valeur technique : 30% - Valeur environnementale : 10% Le critère du prix sera noté sur (60 points) : Ce critère est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif indicatif (Dqei), partie non contractuelle du Bpu valant Dqei ne servant qu'à la comparaison des offres. Le jugement du prix se fera sur le montant total du Dqei en euro(s) Ttc. Si les candidats sont assujettis à des taux de Tva différents, il est précisé que ce critère sera analysé sur la base du montant hors taxes afin de respecter l'égalité de traitement des candidats. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 30 points (voir cadre du mémoire technique et environnemental annexé au présent Règlement de la Consultation : Le candidat devra respecter l'organisation du cadre général du mémoire technique et environnemental ci-dessous, qui précise les informations à fournir. Sous-critère 1 - Moyens humains mobilisés pour la pose du mobilier signalétique (noté sur 5 points coefficient 3 soit sur un nombre maximum de 15 points) Sous-critère 2 - Moyens matériels mobilisés pour la pose du mobilier signalétique (noté sur 5 points coefficient 3 soit sur un nombre maximum de 15 points) Le détail des attendus pour chaque sous-critère figure au cadre de mémoire technique et environnemental (annexé au présent Règlement de la consultation). La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 10 points (voir cadre du mémoire technique et environnemental annexé au présent Règlement de la Consultation) : critère valeur environnementale - Mesures environnementales prises lors de la fabrication du mobilier, de sa pose par type et de dépose (noté sur 5 points coefficient 2 soit sur un nombre maximum de 10 points)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et travaux de pose et/ou dépose de mobilier signalétique pour les sites du Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) et du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) du Var - Relance après déclaration sans suite
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Fourniture et travaux de pose et/ou dépose de mobilier signalétique pour les sites du Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) et du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) du Var - Relance après déclaration sans suite. Ce marché avait initialement été lancé dans le cadre d'une consultation allotie en tant que lot 2, le lot 1 ayant été attribuée. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre: Sans montant minimum Montant maximum : 50 000 euro(s) HT Périodes suivantes : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles: Montant par période Sans montant minimum Montant maximum : 50 000 euro(s) HT Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant interne: F-PF-1570984
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45233290 Installation de panneaux de signalisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 46 390,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren) Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 3 au présent règlement de consultation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités économiques et financières du candidat conformément aux articles R. 2142-6. à R. 2142-12. du Ccp : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14. du Ccp : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des fournitures et/ou prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Performances en matière environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 16:00:42 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/02/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7B1B5B42-E6A2-817B-E09957B06FC8B1CA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Var
Numéro d’enregistrement: 58062
Adresse postale: Direction du développement territorial et des sports 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: ALBERTO Sabine
Téléphone: 0422790382
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 7B1B5B82-0042-77EF-00AABBC13BDA3299
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 7B1B5B94-F8FD-C1F5-B3713B22BD798F81
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6690dac6-80f7-4bd0-89a3-a68179d09ed2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 11:13:56 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 768414-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
