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Fourniture de produits alimentaires surgelés ou congelés pour le Centre Départemental de l'Enfance du Var. Lot n° 1 - secteur du Pradet Lot n° 2 - secteur de Draguignan AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DÉPARTEMENT DU VAR M. Jean-Charles MARTEL - Délégué Général aux Solidarités Direction G&...
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Fourniture de produits alimentaires surgelés ou congelés pour le Centre Départemental de l'Enfance du Var. Lot n° 1 - secteur du Pradet Lot n° 2 - secteur de Draguignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1692222

Date de clôture estimée : 15/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/09/15)
15-146005
SOURCEWEB (24/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Jean-Charles MARTEL - Délégué Général aux Solidarités
Direction Générales Aux Solidarités
390 Avenue des Lices - CS 41303
83076 TOULON
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de produits alimentaires surgelés ou congelés pour le Centre Départemental de l'Enfance du Var.
Lot n° 1 - secteur du Pradet
Lot n° 2 - secteur de Draguignan
RéférenceCDE008-2015
Nature Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTIONLe rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande.
Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par la Collectivité au fur et à mesure de ses besoins.
Code CPV principal15896000 - Produits surgelés
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché est réparti en deux lots, traités par marchés séparés. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot 1 : Produits alimentaires surgelés ou congelés
- secteurs Le Pradet
Montant minimum annuel de 21 000 € H.T.
Montant maximum annuel de 68 000 € H.T.
Lot 2 : Produits alimentaires surgelés ou congelés
- secteurs Draguignan
Montant minimum annuel de 7 000 € H.T.
Montant maximum annuel de 22 000 € H.T.
Les candidats peuvent soumissionner pour les lots 1 et(/ou) 2.
Ils feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.
Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 €
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
LotsLibelléMini € HTMaxi € HTCPV
N° 1 Lot 1 : Produits alimentaires surgelés ou congelés - secteurs Le Pradet 21 00068 000 15896000
N° 2 Lot 2 : Produits alimentaires surgelés ou congelés - secteurs Draguignan 7 00022 000 15896000
Conditions relatives au contrat
FinancementLe paiement des factures s'effectuera, après certification du service fait, par virement administratif, conformément aux règles de la comptabilité publique en vigueur.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique contractante.
Forme juridiqueLes groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints ou solidaires.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Critère Prix jugé sur la base du D.Q.E.
20 % : Valeur technique échantillons
20 % : Valeur technique rabais
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Conseil Général du Var
D.G.A.S. / Cellule Marchés (Bureau 332)
390, Avenue des Lices
BP 1303 83076 Toulon Cedex
- Fax : 04 83 95 70 26
dsa@var.fr

techniques
Conseil Général du Var
D.G.A.S. / Cellule Marchés (Bureau 332)
390, Avenue des Lices
BP 1303 83076 Toulon Cedex
- Fax : 04 83 95 70 26
dsa@var.fr
Documents
Offres Remise des offres le 15/10/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Conseil Général du Var
D.G.A.S. / Cellule Marchés (Bureau 332)
390, Avenue des Lices
BP 1303 83076 Toulon Cedex
Dépôt par porteur :
dsa@var.fr
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite, soit :
Par mail à dsa@cgvar.fr
par le canal question de la plate-forme AWS - Marché Public info
Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 24/09/15 à la publication
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