Fourniture de poissons frais, crustacés, mollusques, coquillages et plateaux de fruits de mer pour les besoins du Département du Var

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Var

Correspondant : MME DALMAS Karine, Directeur

Adresse : Direction de la Commande Publique, 390 avenue des Lices , CS 41303, 83000 TOULON

Coordonnées :

Objet du marché : Fourniture de poissons frais, crustacés, mollusques, coquillages et plateaux de fruits de mer pour les besoins du Département du Var

Caractéristiques principales : Marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. La consultation est répartie en 2 lots, traités par marchés séparés, dont l'objet figure ci-après : Lot 1 : Fourniture de poissons frais, mollusques, crustacés et coquillages pour les besoins du Département du Var. Dans le cadre du marché du lot 1, la dénomination « poissons frais, coquillages » s'entend pour les poissons de mer, d'eau douce, les mollusques, les crustacés et coquillages. De même, le marché concerne les poissons entiers, vidés, étêtés, pelés, en aile ainsi que les filets standards et ceux sans arêtes. Néanmoins, il est toléré la fourniture de certains produits surgelés qui, pour des raisons sanitaires, ne peuvent pas être transportés frais. Lot 2 : Fourniture de plateaux de fruits de mer pour les besoins du Département du Var. Ce lot fera l'objet d'une procédure adaptée qui sera lancée ultérieurement, conformément aux articles R.2123-4 et R.2122-8 du CCP (procédure mini petit lot). Le marché est passé pour une durée d'un an, à compter du 23 mars 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

Refus des variantes.

12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le marché prévoit dans l'article 7 du CCPAE les clauses de réexamen

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10/02/2025 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 250004

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL05 Lot 1 - Fourniture de poissons frais, mollusques, crustacés et coquillages pour les besoins du Département du Var Lot 2 - Fourniture de plateaux de fruits de mer pour les besoins du Département du Var Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. La valeur technique sera appréciée en fonction des sous critères suivants : Sous-critère 2-1 : Description de l'équipe destinée au marché Sous-critère 2-2 : Conditions de livraison Sous-critère 2-3 : Description de la méthodologie d'intervention à compter de la réception du bon de commande Sous-critère 2.4 : Produits en adéquation avec le besoin de l'acheteur : produit proposé, conditionnement. Le critère environnemental sera apprécié à partir des éléments apportés par le candidat : Mesures et moyens mis en place pour limiter les impacts environnementaux

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2025