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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Var
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de papier reprographie et offset pour l'imprimerie du Conseil départemental du Var
Description: Le marché concerne la fourniture de papier reprographie et offset pour l'imprimerie. Conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le marché est passé pour une durée d'un an (12 mois) à compter du 30 mars 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Renouvelable 3 fois (maximum 4 ans) La valeur annuelle estimée du marché est de 77 175 euro(s) HT soit 92 610 euro(s) TTC Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: df4dce17-b695-4773-927e-f31cdd9853d2
Identifiant interne: 20251708
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22990000 Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197640 Papier autocopiant ou autre papier à copies
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 77 175,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date d'attribution : 21/01/2026 Date de conclusion du contrat : 17/03/2026 La date d'attribution correspond à celle de la Commission d'Appel d'offres de jugement des offres La valeur totale indiquée correspond au montant maximum sur la durée du marché (reconductions incluses) Le montant indiqué correspond au montant annuel en euro(s) Ht indiqué au sein du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite suivante : montant minimum annuel : 20 000 euro(s) Ht montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht Modalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par l'intermédiaire de la rubrique "contact" du site var.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de papier reprographie et offset pour l'imprimerie du Conseil départemental du Var
Description: Le marché concerne la fourniture de papier reprographie et offset pour l'imprimerie. Conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le marché est passé pour une durée d'un an (12 mois) à compter du 30 mars 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Renouvelable 3 fois (maximum 4 ans) La valeur annuelle estimée du marché est de 77 175 euro(s) HT soit 92 610 euro(s) TTC Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne: F-PF-1722624
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22990000 Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197640 Papier autocopiant ou autre papier à copies
Options:
Description des options: Les clauses de réexamen sont détaillées à l'article 2.2 du Rc. les options dont notamment : -Les fournitures supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix, notifiés par avenant. -Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. -Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service. -Le nombre de reconductions est de 3
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 30 mars 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure ou de sa date de reconduction. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché un mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 676123-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OVOL FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 66 345,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20251708
Titre: Fourniture de papier reprographie et offset pour l'imprimerie du Conseil départemental du Var
Date de conclusion du marché/concession: 21/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0F99C0B6-A14B-6A0D-F33DB9CC9CA05546
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Var
Numéro d’enregistrement: 53826
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: DALMAS Karine
Téléphone: 0483950569
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 0F99C12B-DE15-4F56-9B420C34E955A5F5
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 0F99C14E-024C-E268-47AD4CA4E12E7BCC
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OVOL FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1722624-1-0-1
Adresse postale: 11 Rue De La Nacelles
Ville: Villabe
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160899091
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 93a23d98-9004-4815-a0eb-94d521b7663f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 16:27:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191768-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
