Centrale des marchés
Prestation de contrôle technique des véhicules légers et véhicules utilitaires du Conseil Général du Var Prestation de contrôle technique des véhicules légers et véhicules utilitaires du Conseil Général du Var prestation de contrôle technique des véhicules légers et véhicules utilitaires du Conseil Gé...
Département du Var : Direction des Relations Publiques 83000Toulon 0483956078
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Prestation de contrôle technique des véhicules légers et véhicules utilitaires du Conseil Général du Var

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73418

Date de clôture estimée : 25/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-67466
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 12-67466
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL DU VAR.
 Correspondant :  Tollard Pierre, Directeur, d.r.p., Carré Vauban, 40 traverse des Minimes, 83000 Toulon, tél. : 04-83-95-02-12, adresse internet : http://www.var.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.var.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestation de contrôle technique des véhicules légers et véhicules utilitaires du Conseil Général du Var.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est réparti en trois lots, traités par marchés séparés, dont l'objet est défini comme suit :
- lot no 1 : Arrondissement de Toulon
- lot no 2 : Arrondissement de Draguignan
- lot no 3 : Arrondissement de Brignoles/Saint-Maximin
Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots.
les candidats feront une offre distincte pour chaque lot.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
le marché est passé pour une période ferme de deux ans à compter de sa date de notification
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie prévus.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints Ou solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
- lettre de candidaturel'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- la copie de l'agrément d'habilitation à fournir les prestations de contrôle technique des véhicules légers et utilitaires ainsi qu'une copie de l'agrément certifiant qu'il a les capacités pour effectuer les prestations de contrôle technique, notamment justifier d'une qualification complémentaire pour les opérations de vérification sur les véhicules équipés de réservoirs Gpl et Gnv.
L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12parc001.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.var.fr
Procédure : Procédure adaptée, Marché passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 26-ii-et 28 du code des marchés publics
marché à bons de commande
criteres d'attributions : Le prix (pondération 100%) sera apprécié à partir du Détail Quantitatif et Estimatif ( document non contractuel ne servant qu'à l'analyse des offres)
remarque :
Dans le Détail Quantitatif et Estimatif, le pouvoir adjudicateur inclut un coût annexe, déterminé par le coût induit (durée d'immobilisation d'un agent de la collectivité, frais de carburant, obsolescence du véhicule) nécessaire pour rejoindre le centre de contrôle du prestataire depuis l'implantation du Parc Automobile, établi sur la base de 1 euros par kilomètre à parcourir aller et retour d'après un itinéraire défini à l'aide du site www.viamichelin.fr en renseignant les champs suivants :
- l'adresse d'implantation géographique du Parc Automobile, par lot (différente selon l'arrondissement),
- l'adresse d'implantation géographique du garage du prestataire le plus proche, indiqué par le candidat,
- le type d'itinéraire " le plus court " ; dans le cas où plusieurs itinéraires sont proposés par le site, celui pris en compte sera le plus court en distance (nombre de kilomètres).
type de marché de Services : Services d'entretien et de réparation
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9
tél : 04 94 42 79 30 - télécopieur : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Var : Direction des Relations Publiques.
 carré Vauban 40 traverse des minimes, 83000 Toulon, tél. : 04-83-95-60-37, télécopieur : 04-83-95-60-78.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département du Var : Direction des Relations Publiques.
 carré Vauban 40 traverse des minimes, 83000 Toulon, tél. : 04-83-98-60-37, télécopieur : 04-83-95-60-78.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Var : Direction des Relations Publiques.
 carré Vauban 40 traverse des minimes, 83000 Toulon, tél. : 04-83-95-60-37, télécopieur : 04-83-95-60-78.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Lot no 1 : Arrondissement de Toulon
 
Lot
2.
 - 
Lot no 2 : Arrondissement de Draguignan
 
Lot
3.
 - 
Lot no 3 : Arrondissement de Brignoles/Saint-Maximin

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