Centrale des marchés
Fourniture de produits de désinsectisation pour les animaux d'élevage et de produits de désinfection de surface à usage réservé aux bâtiments d'élevage Fourniture de produits de désinsectisation pour les animaux d'élevage et de produits de désinfection de surface à usage réservé aux bâtiments d'élevage fourniture de produits de désinsectisation po...
Département du Var : Direction de l'Agriculture et du Développement Rural - Service Sasev 83000Toulon 0483955229
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Fourniture de produits de désinsectisation pour les animaux d'élevage et de produits de désinfection de surface à usage réservé aux bâtiments d'élevage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71471

Date de clôture estimée : 26/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/12)
12-65699
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 12-65699
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL DU VAR.
 Correspondant : Mme Martin Estelle, Directeur, direction de l'agriculture, 390 avenue des Lices B.P. 1303, 83076 Toulon, tél. : 04-83-85-01-33, adresse internet : http://www.var.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.var.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de produits de désinsectisation pour les animaux d'élevage et de produits de désinfection de surface à usage réservé aux bâtiments d'élevage.

Caractéristiques principales : 
le Conseil Général du Var, dans ses orientations de politique générale en faveur de l'agriculture a engagé depuis plusieurs années, un effort important afin de permettre un développement durable et de qualité au secteur agricole. Des actions d'hygiènes et de santé animales sont menées tout au long de l'année et s'inscrivent dans le cadre de la politique départementale en matière agricole à l'appui de son objectif stratégique "Assurer la veille sanitaire sur les territoires varois".
dans le cadre de ces opérations d'hygiènes et de santé animales, la Direction de l'agriculture et du Développement Rural du Conseil Général du Var procède à une consultation pour la fourniture de produits de désinsectisation pour les animaux d'élevage et de produits de désinfection de surface à usage réservé aux bâtiments d'élevage, pour réaliser les missions du Service d'aide Sanitaire à l'elevage dans le Var
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Les produits de désinfection devront être obligatoirement concomitamment bactéricides, virucides et fongicides.
- les produits seront miscibles et pulvérisables.
- pour les produits de désinfection, le conditionnement individuels doit être au maximum de deux (2) litres.
- pour les produits adaptés à l'agriculture biologique, le soumissionnaire devra démontrer les éléments d'appréciation et études démontrant l'efficacité du produit, ainsi que l'habilitation de ces produits aux productions en agriculture biologique.
- chaque produit sera accompagné d'une notice explicative des dangers d'utilisation du produit, mises en garde, préconisations de protection de l'environnement (mesure de prévention ou d'obligation d'information de productions avoisinantes, comme par exemple pour l'apiculture) et de l'homme qui l'utilise.
- les produits ne devront pas relever des produits Cmr (conformément au décret du 1 février 2011 no 2001-97).
- une fois appliqué et dilué dans les eaux de vidange, n'interargit pas sur les micro-organismes présents dans les boues des stations d'épuration et non toxiques pour les vers de terre.
- tous les produits non utilisés au cours des 12 mois suivant la commande, qui auraient perdu l'agrément du Maap devront être récupérés par le titulaire du marché et sera remplacé par des produits homologués qui respectent l'ensemble des clauses du marché, en quantité équivalente et ceci à la charge du soumissionnaire.
- le contenant ne devra pas avoir d'émanation ou effluves en raison de la faible qualité du conditionnement, sous peine de forclusion du marché.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable une fois par période d'un an, par tacite reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder deux (2) ans
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni de garantie prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)
conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
les intérêts moratoires appliqués aux acompte ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
financement sur le Budget général départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner).
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
une liste de références de prestations de même nature ou les références professionnelles ou tout document permettant d'évaluer le niveau de compétences et d'expériences dans le domaine visé du candidat.
l'entreprise soumissionnaire devra justifier de l'agrément des produits par les services vétérinaires et/ou du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la Pêche. Cet agrément sera à fournir chaque année et toutes modifications devront être communiquées.
dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 80 %;
     - valeur technique de l'offre : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Sasev.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.var.fr
Procédure : Procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 26 Ii 2 et 28 du Code des Marchés Publics.
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Criteres d'attributions : Le critère du prix sera apprécié sur la base de la partie Détail Estimatif du Bordereau de Prix Unitaires (colonnes non contractuelles ne servant qu'à la comparaison des offre des différents candidats).
les notes attribuées pour ce critère seront calculées selon la formule suivante : offre moins disante/offre considérée x 80
le critère de la Valeur Technique sera basé sur la quantité de surface de traitement de la solution au mètre carré "m²". Ce critère sera apprécié selon la quantité minimum de dosage par rapport à la surface maximum traitée.
type de marché de Fournitures : Achat
La procédure d'achat duprésent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Marché à bons de commandes, conclu pour un montant annuel de :
Lot no 1:
sans montant minimum
montant maximum : 1.000 euros (H.T.)
Lot no 2 :
Sans montant minimum
montant maximum : 400,00 euros (H.T.)
Lot no 3 :
Sans montant minimum
montant maximum : 3.000,00 euros (H.T.)
Lot no 4 :
Sans montant minimum :
Montant maximum : 1.000,00 euros (H.T.)
Lot no 5 :
Sans montant minimum :
Montant maximum : 9.150,00 euros (H.T.)
Lot no 6 :
Sans montant minimum :
Montant maximum : 3.000,00 euros (H.T.)
Nomenclature interne : 13.09 "Produits d'hygiène vétérinaires, produits de désinfection et de désinsectisant, produits antiparasitaires".
remise des offres :
Courrier avec avis de réception ou Dépôt contre Récépissé.
Heures d'ouverture des bureaux : 9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures
pas d'enchère électronique
le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté aux documents rédigés dans une autre langue.
l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
marché réservé : Non
La transmission des offres et des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation des entreprises via le site : www.marches-publics.info
Négociations : Le Pouvoir Adjudicateur n'engagera pas de négociations avec les candidats.
critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, financières et techniques.
conformément à l'article 46.iii du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii dudit article, à savoir :
- les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du Code du Travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du Travail conformément aux dispositions de l'article D825462 du même Code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Var : Direction de l'Agriculture et du Développement Rural - Service Sasev.
 390, avenue des Lices, 83076 Toulon Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département du Var : Direction de l'Agriculture et du Développement Rural.
 service Sasev, 83076 Toulon Cedex, télécopieur : 04-83-95-52-29.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Var : Direction de l'Agriculture et du Développement Rural - Service Sasev.
 390, avenue des Lices, 83076 Toulon Cedex, télécopieur : 04-83-95-52-29.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Produit de type Désinfectant pour les producteurs en conventionnel
 
Lot
2.
 - 
Produit de type Désinfectant pour les producteurs en agriculture biologique
 
Lot
3.
 - 
Produit de type Insecticide pour les producteurs en conventionnel contre les insectes volants
 
Lot
4.
 - 
Produit de type Insecticide pour les producteurs en agriculture biologique contre les insectes volants
 
Lot
5.
 - 
Produit de type Insecticide pour les producteurs en conventionnel contre les insectes rampants et acariens
 
Lot
6.
 - 
Produit de type Insecticide pour les producteurs en agriculture biologique contre les insectes rampants et acariens

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