1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Var
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, réalisation et installation de la scénographie de l'exposition Fantômes programmée à l'Hôtel départemental des Expositions du Var (HDE Var) à Draguignan
Description: Les missions concernent les prestations suivantes : - conception de la scénographie - réalisation-fabrication et montage de la scénographie, coordination et suivi de réalisation et de l'installation in situ, éclairages - suivi de l'exploitation et maintenance pendant la période d'exposition - démontage des mobiliers et dépose des graphismes de la scénographie, le transport et l'évacuation ainsi que la remise en état en fin d'exposition des espaces. Exposition programmée du 21 juin 2025 au 28 septembre 2025 (dates sous réserve de modification) Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché étant un projet global. Marché pour partie sous la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) et pour partie sur devis. Marché passé pour une période allant de sa date de notification jusqu'à la réception de la remise en état des espaces après l'exposition prévue au plus tard le 17 octobre 2025 (date prévisionnelle). En cas de décalage ou de prolongation de l'exposition, la période de démontage sera repoussée d'autant. Il n'y a pas de reconduction. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant de la procédure: b4042869-a88b-48c1-aaf5-dc10fc03c206
Identifiant interne: 20241306
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Hôtel départemental des expositions (Hde-Var) 1 boulevard Maréchal Foch
Ville Draguignan
Code postal 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les critères de sélection sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le critère valeur technique notée sur 40 points sera apprécié au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants : Sous-critère 1 : Note d'interprétation pour la conception de la scénographie (15 points) Sous-critère 2 : Pistes créatives proposées (25 points) La note valeur technique sera établie en additionnant les notes des sous critères 1 et 2 de la valeur technique puis sur la base de la formule suivante : (Note valeur technique du candidat analysé / Meilleure note valeur technique) X 40 Le critère moyens humains et organisation notée sur 30 points sera apprécié au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants : Sous-critère 1 : Les moyens humains (20 points) Sous-critère 2 : Organisation, méthodologie et délais (10 points) La note moyens humains et organisation sera établie en additionnant les notes des sous-critères 1 et 2 puis sur la base de la formule suivante : (Note moyens humains-organisation du candidat analysé / Meilleure note moyens humains-organisation) X 30 Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché public sera attribué après négociation avec les trois meilleurs candidats. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception, réalisation et installation de la scénographie de l'exposition Fantômes programmée à l'Hôtel départemental des Expositions du Var (HDE Var) à Draguignan
Description: Les missions concernent les prestations suivantes : - conception de la scénographie - réalisation-fabrication et montage de la scénographie, coordination et suivi de réalisation et de l'installation in situ, éclairages - suivi de l'exploitation et maintenance pendant la période d'exposition - démontage des mobiliers et dépose des graphismes de la scénographie, le transport et l'évacuation ainsi que la remise en état en fin d'exposition des espaces. Exposition programmée du 21 juin 2025 au 28 septembre 2025 (dates sous réserve de modification) Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché étant un projet global. Marché pour partie sous la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) et pour partie sur devis. Marché passé pour une période allant de sa date de notification jusqu'à la réception de la remise en état des espaces après l'exposition prévue au plus tard le 17 octobre 2025 (date prévisionnelle). En cas de décalage ou de prolongation de l'exposition, la période de démontage sera repoussée d'autant. Il n'y a pas de reconduction. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant interne: S-PA-1504207
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Options:
Description des options: Les clauses de réexamen portent notamment sur : > Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles : la modification du prix, des tarifs, des conditions d'évolution des prix ou les autres clauses financières lorsqu'elle est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir, > la modification des délais d'exécution ou de la durée du marché, limitée à ce qui est nécessaire pour faire face aux circonstances imprévisibles > la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat > travaux supplémentaires dans l'hypothèse qui deviendraient nécessaires à la réalisation et mise en oeuvre de la scénographie de l'exposition. > marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel départemental des expositions (Hde-Var) 1 boulevard Maréchal Foch
Ville: Draguignan
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ou équivalent - en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques A défaut de l'utilisation du formulaire Dc1, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement, - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, - Une preuve d'un niveau approprié d'assurance des risques professionnels en lien avec les prestations du présent marché. Le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et organisation
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. Les candidats devront posséder a minima les compétences suivantes : Scénographe, Graphisme, Éclairage, Bureau de construction (menuiserie et agencement). Du fait de leur prépondérance dans la réalisation des prestations, les missions de conception de la scénographie ne peuvent pas être sous-traitées (article L2193-3 du CCP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Var
Numéro d’enregistrement: 22830001800113
Adresse postale: Direction de la culture et de la jeunesse 390 avenue des Lices, Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Point de contact: VAZQUEZ Ricardo
Téléphone: 0422790251
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 31756
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 31757
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 921c8c95-74a4-4a58-a010-0609062434c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 20:11:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 442072-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
