1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Var
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et suivi de réalisation de la scénographie et du graphisme du Muséum départemental du Var
Description: Le Muséum départemental du Var est un établissement de référence dans le domaine de la biodiversité et de la géodiversité du Var. Le Muséum est chargé notamment de valoriser ses collections d'histoire naturelle par la diffusion des savoirs scientifiques et leur présentation au public dans le cadre d'expositions. La présente consultation concerne la conception et suivi de réalisation de la scénographie et du graphisme du Muséum départemental du Var, dans le cadre des travaux de rénovation de l'établissement et de la réhabilitation du Jardin départemental du Las
Identifiant de la procédure: 7e8cbee3-5521-44ee-98dd-fedda93d4eaa
Identifiant interne: 20241538
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92312000 Services artistiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 737 chemin du jonquet
Ville: toulon
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : - Valeur Technique 70 %. - Prix 30 %, Jugement du Critère Valeur Technique (pondération 70%) : La valeur technique sera notée sur 100 points et représentera 70 % de la note finale. Elle sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants 1. Compréhension de l'esprit de l'exposition : 20 points (20 points coefficient 1) 2. Intégration de l'exposition au sein du Muséum : 20 points (20 points coefficient 1). 3. Originalité de la candidature : 20 points (20 points coefficient 1). 4. Expertise technique de l'équipe : 20 points (20 points coefficient 1). 5. Planning des prestations et descriptions des moyens mis en place pour respecter les délais : 20 points (20 points coefficient 1). Jugement du Critère Prix (pondération 30%)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception et suivi de réalisation de la scénographie et du graphisme du Muséum départemental du Var
Description: Le Muséum départemental du Var est un établissement de référence dans le domaine de la biodiversité et de la géodiversité du Var. Le Muséum est chargé notamment de valoriser ses collections d'histoire naturelle par la diffusion des savoirs scientifiques et leur présentation au public dans le cadre d'expositions. La présente consultation concerne la conception et suivi de réalisation de la scénographie et du graphisme du Muséum départemental du Var, dans le cadre des travaux de rénovation de l'établissement et de la réhabilitation du Jardin départemental du Las
Identifiant interne: S-PA-1520745
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92312000 Services artistiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 737 chemin du jonquet
Ville: toulon
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le candidat devra fournir : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; - Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5. du Ccp : - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités économiques et financières du candidat conformément aux articles R. 2142-6. à R. 2142-12. du Ccp : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur. - Les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14. du Ccp : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ou (des) opérateur(s) économique(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 100p et représentera 70 % note finale. Elle sera faite au vu du mémoire technique fourni suivants : 1. Compréhension esprit de l'exposition 20p 2. Intégration exposition au sein du Muséum 20p 3. Originalité candidature 20p 4. Expertise technique équipe 20p 5. Planning prestations et descriptions des moyens mis en place pour respecter les délais 20p
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Muséum départemental du Var
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Museum départemental du Var
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Var
Numéro d’enregistrement: 22830001800113
Adresse postale: Direction de la culture et de la jeunesse 390 avenue des Lices, Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Point de contact: VAZQUEZ Ricardo
Téléphone: 0422790251
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Museum départemental du Var
Numéro d’enregistrement: 1777788
Adresse postale: 737 chemin du Jonquet
Ville: toulon
Code postal: 83200
Pays: France
Point de contact: Mme Andréa Pares
Téléphone: 0483954430
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 31756
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 31757
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e7847f89-487c-4df6-b5bf-aa494c16ace0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 14:22:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 536224-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
