5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp. La copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres est en redressement judiciaire ; Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure. Inscription à l'Ordre des architectes. Justification d'inscription au registre professionnel
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. Assurance responsabilité civile et décennale permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive au concours ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: l'acheteur met à la disposition des candidats des fichiers (Rc - annexe 1 « présentation des candidatures» - Annexe 2 «liste des références significatives» - Annexe 3 «présentation des références illustrées»). Le candidat devra obligatoirement renseigner ces annexes. Si ces annexes ne sont pas remplies, l'acheteur se réserve le droit de rejeter la candidature du groupement défaillant. Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat aura à produire un dossier complet comprenant les documents ci-après : « Capacités techniques » - Annexe 1 présentation des candidatures Le candidat ou chaque membre du groupement fournira les renseignements suivants : Les moyens du candidat en personnel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les qualifications, titre d'études et professionnelles du personnel responsable des prestations. « Capacités professionnelles » - compétences exigées : Architecture (2 architectes sont exigés) ; Paysagiste concepteur - structure - Ssi - fluides, thermiques, énergies (Cfo/ Cfa) - Vrd (terrassement réseaux enterrés, pollution site et sols pollués qualité environnementale du bâti - acoustique - Economie de la construction - Cuisiniste - Amiante. Les candidats devront présenter 2 intervenants par compétences exigées - Annexe 2 Liste des références significatives et 3 Présentation des références illustrées Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences du personnels acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés. Les références (pour l'ensemble des compétences) doivent correspondre à des prestations similaires, de complexité équivalente et d'importances équivalentes : construction établissement d'enseignement secondaire (collège, lycée). Les références portant sur des projets Erp d'importance ou de complexité équivalente seront acceptées. Le candidat ou chaque membre du groupement fournira les renseignements suivants : Pour le mandataire architecte (en cas de pluralité d'architectes, identifier le mandataire) un dossier comprenant : - Une liste de trois références « significatives et pertinentes » imposé par l'annexe 2 au regard de l'objet du marché, relatives à des projets en cours d'études ou en cours de réalisation ou réceptionnés au cours des 7 dernières années. Il est précisé que les concours pour lesquels le candidat (mandataire) n'a pas été lauréat et les marchés de maîtrise d'oeuvre passés selon une procédure formalisée et dont le candidat (mandataire) n'a pas été titulaire ne seront pas analysés comme références. - Une présentation illustrée de ces trois projets mentionnés ci-dessus au format imposé par l'annexe 3 « Présentation des références illustrées ». Pour les autres membres du groupement, un dossier comprenant : - Une liste de deux références «significatives et pertinentes» imposée par l'annexe 2 , au regard de l'objet du marché pour chaque compétence visée au présent règlement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le concours s'adresse aux candidats remplissant les conditions de participation définies ci-dessous, en termes d'organisation, de capacités juridique, technique, professionnelle, économique et financière. Conformément à l'article R. 2142-25 du CCP, en cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités est globale. En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. A ce titre, chaque équipe doit comprendre un architecte
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant de la prime à verser aux participants est de 117 600 euro(s) TTC correspondant à des prestations de niveau ESQUISSE (pour le projet dans sa globalité).La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-11 du CCP. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
