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Acheteur : Département du Var

83000 TOULON

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Tel : 0483950270

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Reste 47 jours - Date de clôture estimée : 16/07/2026

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Secteurs d'activité

Services d'assurance responsabilité civile générale.

Assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du département du Var

Type d'avis : Avis de marché

Type de marché : Européen

Date de publication : 29/05/2026

JOUE - 368301-2026

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Département du Var

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du département du Var

Description: La consultation porte sur la mise en place d'une couverture d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du Département du VAR. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Identifiant de la procédure: b9099e8e-7aec-4dea-ba45-f751768e57c5

Identifiant interne: 20260318

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

Nomenclature complémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 400 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La valeur estimée du marché est de 3 400 000 euro(s) Ht pour 5 ans. Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante en cas de formulation de réserves dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Les candidats sont autorisés à fournir une seule offre : soit une offre sans réserve (offre de base) soit une offre avec une ou des réserves (variante). Exigences minimales : Le candidat doit proposer un plafonnement de la garantie qui ne peut être inférieur à 15 000 000 euro(s) (la demande étant de 20 000 000 euro(s) tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus). L'absence de franchise générale est exigée. L'offre proposée ne peut aboutir à une modification de la structuration des exigences de l'acheteur telles qu'elles sont formulées dans le cahier des clauses techniques particulières (modification de la franchise générale, montants des principales garanties, structuration générale des garanties…) ou l'économie générale des demandes (dénaturation des demandes formulées ou des garanties souhaitées…). A défaut de respecter les exigences ci-avant, ou en cas de rejet total du Cctp l'offre sera considérée comme irrégulière. En plus de l'offre, le cahier des clauses techniques particulières prévoit une prestation supplémentaire éventuelle : - P.S.E. à réponse facultative - Article 5 du Cctp - Atteintes à L'Environnement . La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du département du Var

Identifiant interne: S-PF-1826714

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

Nomenclature complémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

Options:

Description des options: Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique et notamment dans les cas suivants : 1 - Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance d'une évolution de l'indice de référence du marché qui pourrait altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, 2 - Toute modification de l'assiette servant au calcul de la cotisation du contrat basée sur l'appréciation des risques par le titulaire, sera effectuée chaque année à l'initiative de ce dernier. 3 - Toute évolution de la fiscalité applicable au marché (taux de taxes, contributions aux fonds de garanties…) sera répercutée sur le marché, le titulaire devant en détailler l'impact. 4 - Evolution du risque 5 - Sinistralité dégradée 6 - Substitution d'un titulaire / retrait (article R-2194-6 du Ccp) 7 - Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Date de fin de durée: 31/12/2031

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 4

Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une durée d'un an (soit 12 mois), à compter du 1er janvier 2027 à zéro heure. Il est renouvelable 4 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 5 ans

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 400 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Etendue des garanties