See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Var
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres pour les prestations : - de maîtrise d'oeuvre, - de contrôleur technique et - de coordonnateurs sécurité et protection de la santé dans le cadre de la réalisation de l'ensemble des opérations de rénovation de 50 collèges du département du Var
Description: Ces prestations vont faire l'objet d'une publication ultérieure dans le cadre d'un mandat-cadre de délégation de maîtrise d'ouvrage : LE MANDANT MAITRE D'OUVRAGE : le Département du Var LE MANDATAIRE MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE : SPL SAGEP Site sur lequel seront publiées ces consultations : https://sagep.e-marchespublics.com/
Identifiant interne: DBEP/MOD SPL/MSMC
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque accord-cadre (3) sera décomposé en quatre lots géographiques sur le territoire du département du Var Tous les lots de chaque accord-cadre seront multi-attrributaires feront l'objet d'une durée de 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la partie: PAR-0000
Titre: Accords-cadres pour les prestations : - de maîtrise d'oeuvre, - de contrôleur technique et - de coordonnateurs sécurité et protection de la santé dans le cadre de la réalisation de l'ensemble des opérations de rénovation de 50 collèges du département du Var
Description: Ces prestations vont faire l'objet d'une publication ultérieure dans le cadre d'un mandat-cadre de délégation de maîtrise d'ouvrage : LE MANDANT MAITRE D'OUVRAGE : le Département du Var LE MANDATAIRE MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE : SPL SAGEP Site sur lequel seront publiées ces consultations : https://sagep.e-marchespublics.com/
Identifiant interne: S-PF-1827382
3.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
3.1.7.
Conditions du marché public
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL SAGEP - MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E453EE52-F926-881C-F78B128BAF3BC1C8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Var
Numéro d’enregistrement: 53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: FRANKE Véronique
Téléphone: 0776199091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL SAGEP - MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE
Numéro d’enregistrement: E453EE93-9F45-92CD-5A625570A8DE0D6F
Adresse postale: Hotel De Ville Rue Jean-Baptiste Lavene
Ville: La Garde
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur Général
Téléphone: 0494086310
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: E453EEA6-03B0-35C9-30CF8C82A3DE9907
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: E453EEB8-C0A8-ECD1-991DDFCD0C499C2A
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe7ef0bb-717b-4888-a4cd-0819dfd7bbea - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 10:10:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 390014-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 29/06/2026
