Centrale des marchés
Services d'ingénierie géotechnique La présente consultation concerne des Missions de géo-localisation, géo-détection, géo-référencement des réseaux pour l'ensemble des biens (bâtiments et collèges) du département du Var sur le pôle ...
Conseil général du Var 83076Toulon
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Services d'ingénierie géotechnique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552106

Date de clôture estimée : 10/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/06/15)
207035-2015
16/06/2015    S114    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Toulon: Services d'ingénierie géotechnique

2015/S 114-207035


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil général du Var
22830001800113
Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
À l'attention de: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
83076 Toulon
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.var.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.var.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil départemental du Var: DABD
Renseignements administratifs: Aurélie Dardailhon — fax +33 483956939, renseignements techniques: Philippe Boutelet — fax +33 483956329
83076 Toulon

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil départemental du Var: AFF. 15s0048 — mission de géo-localisation, géo-détection — lot n° — ne pas ouvrir
Direction des marchés — bureau 124, 390 avenue des Lices, CS 41303
83076 Toulon



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de géo-localisation, géo-détection et géo-référencement des réseaux sur l'ensemble des biens du département du Var.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La présente consultation concerne des Missions de géo-localisation, géo-détection, géo-référencement des réseaux pour l'ensemble des biens (bâtiments et collèges) du département du Var sur le pôle technique de Provence méditerranée Est-Ouest, le pôle technique de Provence Verte et le pôle technique de Dracénie Verdon Fayence Estérel.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71332000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché est composé de 3 lots.
La durée de chaque marché est de 1 an, reconductible 3 fois, à compter de sa notification. Le marché ne pourra excéder 4 ans.
Les dépenses annuelles de chaque lot seront comprises entre un montant mini et sans maxi comme défini ci dessous:
— lot 1: pôle Provence méditerranée Est-Ouest.
Montant mini: 8 000 EUR HT par an.
— lot 2: pôle Provence Verte.
Montant mini: 8 000 EUR HT par an.
— lot 3: pôle Dracénie Verdon Fayence Estérel.
Montant mini: 8 000 EUR HT par an.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Options au sens communautaire:
— conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu,
— nombre de reconductions: 3,
— marchés complémentaires: des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. Article 35.ii.5 CMP) seront susceptibles d'être conclus.


II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 1)Description succincte Pôle Provence méditerranée Est-Ouest.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71332000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 1)Description succincte Pôle Provence Verte.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71332000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 1)Description succincte Pôle Dracénie Verdon Fayence Estérel.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71332000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Ni cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — le financement est assuré par le budget départemental,
— le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement,
— le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics,
— conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — chaque marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire de prestataires,
— conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements),
— conformément à l'article 51-vii, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants; l'imprimé Dc1 est disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

b) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
c) une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 trois derniers exercices.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— un dossier de références de moins de 3 ans qui peut être appuyé d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, précisant systématiquement la nature des prestations, le maître d'ouvrage, le montant des prestations réalisées permettant au maître d'ouvrage d'apprécier la capacité du prestataire à satisfaire les demandes,
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat



III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix %. Pondération 60

2. Valeur technique %. Pondération 40



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15S0048


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation10.9.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii-2ème, 57 à 59 et 77 du code du marché publics marché à bons de commande.
Critères d'attributions: la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 220 points puis ramenée à 40 points
Le mémoire est composé de 3 questions:
— question I — méthodologie employée sur un projet type ( depuis la prise de contact jusqu'à la remise du rapport final conformément au CCTP incluant les articles: 2.1 et 3.1 du B.P.U et conformément à l'annexe jointe au mémoire technique) (coefficient 5),
— question II — moyens humains mis en œuvre avec qualifications (coefficient 3),
— question III — moyens matériels utilisés (coefficient 3).
Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs «contrat(s)-cadre(s)» au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
83041 Toulon
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon



VI.5)Date d’envoi du présent avis:11.6.2015






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