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Location-maintenance de fontaines à eau de bureau et fournitures annexes pour le du Département du Var Location-maintenance de fontaines à eau de bureau et fournitures annexes pour le du Département du Var ville : TOULON cp : 83000 correspondant : CASAS Frederic, Directeur designation : Con...
Conseil général du Var 83000Toulon
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Location-maintenance de fontaines à eau de bureau et fournitures annexes pour le du Département du Var

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2559400

Date de clôture estimée : 13/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (10/01/17)
BOAMP (10/01/17)
17-4284
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-4284
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Var.
 Correspondant :  CASAS Frederic, Directeur, direction des evenements et moyens d'appui, Carré Vauban, 40 traverse des Minimes 83000 Toulon adresse internet : http://www.var.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.var.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location-Maintenance de fontaines à eau de bureau et fournitures annexes pour le du Département du Var.
CPV - Objet principal : 15980000
Objets supplémentaires : 42968100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la prestation suivante :
Location-Maintenance de fontaines à eau de bureau et fournitures annexes pour le du Département du Var
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions de articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
montant minimum annuel:
10 000 euros Ht
Montant maximum annuel:
40 000 euros Ht
Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour du mois suivant cette date limite de validité.
tranches
il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
- lots
Petit lot
un petit lot limité sera lancé ultérieurement sur consultation directe d'opérateurs économiques. Il concernera la fourniture de fontaines à eau directement raccordées au réseau de distribution sur un site particulier pour un montant estimé sur la durée du marché de 10 000 euros (H.T.).
- duree
L'Accord cadre est passé pour une durée de un (1) an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un (1) an par tacite reconduction. La durée totale de l'accord cadre ne pouvant excéder quatre (4) ans.
en cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire de chaque marché, 3 mois avant l'échéance de chaque marché, par courrier en Rar.
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont définis à l'article VII du C.C.P valant a.e.
- lieu d'execution
code NUTS : Fr825 (Département du Var)
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : ni cautionnement ni garantie prévus. Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental.
les prestations sont réglées par mandat administratif.
le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 dudit décret modifiant le décret no2013-169 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
la remise des factures devra être réalisée soit contre récépissé soit par un envoi permettant de donner date certaine à leur réception.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
dans les deux formes de groupements, l'un des prestataires membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - - lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
l'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1° une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner) ;
2° Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44. (article 48-i dudit décret) :.
Capacité économique et financière - références requises : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices.
déclarations appropriées de banques,
preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
le candidat devra produire les documents attestant de la conformité sanitaire du matériel mis en location.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 février 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16FB99009.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Criteres d'attributions : 1°- prix des prestations (apprécié sur la base du Détail Quantitatif et Estimatif, document non contractuel ne servant qu'à la comparaison des offres des différents candidats ). Pondération de 60%.
les points seront obtenus selon la formule suivante :
(offre moins-disante /Offre étudiée) x 60.
en cas de discordance constatée dans une offre, les montants portés sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur les montants figurant au détail quantitatif estimatif. Le détail quantitatif estimatif sera mis en concordance avec les prix figurant dans le bordereau de prix unitaires.
les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce Détail Quantitatif Estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du Détail Quantitatif Estimatif qui sera pris en considération. Le candidat sera informé de la mise en concordance de son offre et devra la confirmer.
il pourra être demandé aux candidats de préciser la teneur de leur offre.
2° - valeur Technique- pondération de 40%.
ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique complété et signé joint au dossier de consultation (ou remis par le candidat le cas échéant) sur les points suivants : 
démarche et/ou certificat qualité,
caractéristiques des fontaines proposées (le titulaire joindra la plaquette relative aux produits proposés et indiquera notamment leur consommation électrique en watts/h,
livraison des fontaines et des fournitures: conditions et modalités (organisation, mise en service, préconisations?)
indication de la provenance de l'eau et des fournitures - conditions de stockage - d'emballage - de transport - conditionnement - date limite de consommation des bouteilles-?
service Après Vente : organisation, délais d'intervention, coordonnées des personnes à contactereffectuez-vous les déménagements de fontaine louées gratuitement (débranchement, protection, transport, réinstallation et test) - si oui, dans quelles conditions 
préconisations en matière d'entretien sanitaire des fontaines (types d'entretien à réaliser, périodicité?)
chaque élément de ce mémoire est noté de la manière suivante:
5 points : Valeur jugée très satisfaisante, renseignement, détaillé et très adapté au regard des spécifications techniques.
3 points : Valeur jugée satisfaisant, renseignement et adapté au regard des spécifications techniques
2 points : Valeur jugée passable, renseignement mais très général et peu adapté à l'étude,
1 point : Valeur jugée insuffisant, très peu renseigné, ou ne correspondant pas ou peu aux attentes de la collectivité
0 point : Non renseigné ou non conforme aux attentes de la collectivité
le total des points étant au maximum de 35.
les points obtenus sont ensuite calculés de la manière suivante :
(nombre de points x 40) 
35
le marché public sera attribué après négociation avec l'ensemble OU les trois (par exemple) meilleurs candidats.
néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Date limite d'obtention : 3 février 2017, à 16 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : toulon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Var : Direction des Événements et Moyens d'appui.
 service Marchés, 40 traverse des Minimes, Carré Vauban,  83000 Toulon.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département du Var : Direction des Événements et Moyens d'appui.
 service Marchés, 40 traverse des Minimes, Carré Vauban,  83000 Toulon.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Var : Direction des Événements et Moyens d'appui.
 service Marchés, 40 traverse des Minimes, Carré Vauban,  83000 Toulon.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

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