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Fourniture d'objets de pansements et de soins Fourniture d'objets de pansements et de soins ville : TOULON correspondant : MARTEL Jean-Charles, Délégué Général aux Solidarités url : http://www.var.fr tel : 04-83-95-02-00 mel : jcmar...
Conseil général du Var 83076Toulon jcmartel@cgvar.fr
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Fourniture d'objets de pansements et de soins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490755

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68312
Avis de marché Département(s) de publication : 83 Annonce No 15-68312 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Var. Correspondant :  MARTEL Jean-Charles, Délégué Général aux Solidarités, direction Générales Aux Solidarités, 390 avenue des Lices - cS 41303 83076 Toulontél. : 04-83-95-02-00courriel : jcmartel@cgvar.fr adresse internet : http://www.var.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.var.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : fourniture d'objets de pansements et de soins . Caractéristiques principales : la présente consultation porte sur l'achat de matériel médical pour pansements et soins Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation porte sur la fourniture d'objets de pansements et de soins pour les services du Conseil Départemental du Var. Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum de la consultation est de 11 000 euros (H.T.) par an. ce marché est passé pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable une fois, pour une période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder deux ans. Refus des variantes . Cautionnement et garanties exigés : ni Cautionnement ni garantie prévus. les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont réglées par mandat administratif suivi d'un virement. le financement est assuré par le budget Départemental. Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics. conformément au décret n o 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; - Autres renseignements demandés : dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. la Liste de références des prestations similaires au cours des trois dernières années. certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 80 %; - rabais : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 26 mai 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15H102. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.var.fr Marché à bons de commande type de marché de Fournitures : Achat Options : Oui Nombre de reconduction : 1 marchés réservés : Non L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510 83041 ToulonCedex 9 tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989 mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Après réception et examen des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR : D.G.A.S. / Cellule Marchés (Bureau 332). aff- 15h102 - pansements et soins -ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 14303,  83076 Toulon. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR : D.G.A.S. / Cellule Marchés. Mme mauro g. Ou Mme douady m,  83076 Toulon
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