Centrale des marchés
Vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine bâti du Conseil Départemental d url : http://www.var.fr designation : Conseil Général du Var ville : Toulon mel : grs-aws-dm@var.fr cp : 83076 adresse : Direction des Marchés, 390 avenue des Lices - Cs 41303
Conseil Général du Var 83076Toulon grs-aws-dm@var.fr
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Vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine bâti du Conseil Départemental d

Marché public ou privé
Référence du marché : 5966913

Date de clôture estimée : 22/03/22
Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (24/03/21)
21-37682

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-37682
I.II.IV.V.VI.VII.

AVIS DE MODIFICATION

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général du Var, Numéro national d'identification : 22830001800113, Direction des Marchés, 390 avenue des Lices - Cs 41303, 83076, Toulon, F, Courriel : grs-aws-dm@var.fr, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.var.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.var.fr

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine bâti du Conseil Départemental d
Numéro de référence : 17s0040 Ma17ba0010
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71315400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pôle technique de Toulon Est
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71315400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat : Pôle technique de Toulon Est
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois : 48
Directive 2014/24/UE - Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans :
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section IV : Procédure

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 042-092431 du 01/03/2018

Section V : Attribution du marché/ de la concession

Marché nº : 20170719
Lot nº : 2
Intitulé : Pôle technique de Toulon Est
V.2) Attribution du marché/ de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession : 27 novembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Socotec équipements, Bât Le virage Entrée 5A - 7 A Allée Marcel Leclerc, 13295, MARSEILLE Cedex, F, Code NUTS : FRL03
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché : 17 442,88 / Monnaie :  euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041, Toulon, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041, Toulon, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mars 2021

Section VII : Modifications du contrat / de la concession

VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1))Code CPV principal : 71315400
Descripteur supplémentaire :
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 71315400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631000
Descripteur supplémentaire :
VII.1.3)Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
VII.1.4)Description des prestations : Pôle technique de Toulon Est
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession :
Durée en mois : 48
Directive 2014/24/UE - Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans :
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/ de la concession
Valeur totale du marché : 17 442,88 / Monnaie :  euros
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques : non
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire /concessionnaire :
Socotec équipements, Bât Le virage Entrée 5A - 7 A Allée Marcel Leclerc, 13295, MARSEILLE Cedex, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : non
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications :
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat) : L'avenant a pour objet la diminution de la masse initiale du marché en raison du retrait desprestations de maintenance des sites du Centre Départemental de l’Enfance (Le Pradet, Foyer St Nicolas, Foyer St Jean, bureaux du CDE au bâtiment C de Grand Var) et des bâtiments A et B du Centre d’affaires Grand Var à La Garde, suivants :098P01 CDE du Pradet 130P01 CDE – Foyer St Nicolas Adolescentes137P48 CDE – Foyer St Jean Toulon062L03 - Centre d'affaires Grand Var Bâtiment B062L04A - Centre d'affaires Grand Var Bâtiment C - Rdc062L04C - Centre d'affaires Grand Var Bâtiment C -R+1062L06 - Centre d'affaires Grand Var Bâtiment A
VII.2.2)Raisons de la modifications :
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de ladirective 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement detitulaire:
Le Département du Var a décidé de passer un marché de maintenance multi-technique pour les sites duCDE (Marché n°20191287) pour une meilleure coordination des actions de maintenance et en raison dela spécificité technique des bâtiments. L’entreprise titulaire de ce marché de maintenance multi-technique a pris à sa charge ces prestations àcompter du vendredi 27 novembre 2020 à 24h00.Les bureaux situés dans les bâtiments A et B du Centre d’affaires Grand Var à La Garde ont étéquittés par le Département du Var. De ce fait, il convient de déduire les prestations concernant cessites.
VII.2.3)Augmentation de prix :
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations deprix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA : 17 442,88 / Monnaie :  euros
Valeur hors TVA : 16 183,8 / Monnaie :  euros

DCE : http://www.var.fr

Profil acheteur : http://www.var.fr

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