Centrale des marchés
Travaux d'entretien des équipements de protection contre les chutes de blocs et travaux ponctuels de sécurisation de talus et parois rocheuses le long des voiries départementales du Var Travaux d'entretien des équipements de protection contre les chutes de blocs ainsi que les travaux ponctuels de sécurisation de talus et parois rocheuses en conditions acrobatiques.Le prestataire p...
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Travaux d'entretien des équipements de protection contre les chutes de blocs et travaux ponctuels de sécurisation de talus et parois rocheuses le long des voiries départementales du Var

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5521506

Date de clôture estimée : 14/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/07/20)
20-93416
JOUE (27/07/20)
351005-2020

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-93416
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général du Var, Numéro national d'identification : 22830001800113, Direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices - Cs 41303, 83076, Toulon, F, Courriel : grs-aws-dm@var.fr, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://var.fr
Adresse du profil acheteur : http://var.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://var.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'entretien des équipements de protection contre les chutes de blocs et travaux ponctuels de sécurisation de talus et parois rocheuses le long des voiries départementales du Var
Numéro de référence : 20200759
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45243100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux d'entretien des équipements de protection contre les chutes de blocs ainsi que les travaux ponctuels de sécurisation de talus et parois rocheuses en conditions acrobatiques.Le prestataire pourra ainsi être amené à intervenir dans n'importe quel secteur du département du Var en bordure de voirie. Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 3 au sens du Code du travail. A titre indicatif,on peut prévoir que les travaux commenceront au cours du premier semestre 2021. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45243110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'entretien des équipements de protection contre les chutes de blocs ainsi que les travaux ponctuels de sécurisation de talus et parois rocheuses en conditions acrobatiques.Le prestataire pourra ainsi être amené à intervenir dans n'importe quel secteur du département du Var en bordure de voirie. Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 3 au sens du Code du travail. A titre indicatif,on peut prévoir que les travaux commenceront au cours du premier semestre 2021. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une première période à compter du 01-01-2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et se terminera pour la première période le 31-12-2021.Le marché est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Cf. art 4-10 du Ccap)-modalités de paiement-évolutions des index de paiement-travaux supplémentaires-en cas de changement de coordonnateur-prix nouveaux-Changement d'organisation ou de dénomination des services-Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - - Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Insertion des publics en difficulté d'insertion: Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du Ccp, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf. annexe Rc):il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 septembre 2020 - 20:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 septembre 2020 - 08:30 Lieu : Toulon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Modalités d'attribution:le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. Du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,en qualité de membres de plusieurs groupements.en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Compte tenu de la nature des prestations à réaliser et notamment des enjeux de sécurité (travaux pouvant être réalisés sous circulation,sur routes à grande circulation nécessitant des délais contraints), après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire en application de l'article R 2142.22 du Ccp.Rgpd:" Le présent marché se fera dans le respect du Règlement (Ue) 2016/679 du Parlement EuropéenEt du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, de la Loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi no2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décretd'application no2018-687 du 1 er août 2018 ".Conformément à l'article L.2141-7 du CCP, les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts ou ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur verront leur candidature rejetée pour ce motif.Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article R. 2144-7. Du CCP, sont déclarées irrecevables et les candidats sont éliminés.Critères :Le critère " prix " est pondéré à 70%, c'est à dire noté sur 70 points, répartis de la manière ci-dessous :50% (soit 50 points) sur le Dqei,20% (soit 20 points) sur le DE du chantier masqué tiré au sort.Le critère " Valeur technique " sera pondéré à 30 %, c'est à dire notée sur 30 points.Ce critère est jugé sur la base d'un mémoire technique dans lequel le candidat devra fournir des éléments de renseignements portant sur :Sous critère 1 : Les moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché (5 points)sous critère 2 : l'organisation interne prévue pour le traitement des commandes en situation courante (5 points)sous critère 3 : l'organisation interneprévue pour le traitement des commandes en situation d'urgence (5 points)sous critère 4 : La gestion de la signalisation et de la protection des chantiers (5 points)sous critère 5 : l'organisation de la qualité (5 points)sous critère 6 : La protection de l'environnement (5 points)pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041, Toulon, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041, Toulon, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juillet 2020
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