Centrale des marchés
Parcours cyclable du littoral Pr 52+150 à 53+350-Le Rayol-Canadel-Travaux de sécurisation et mise en service du Pcl entre l'avenue de France et l'avenue Malpagne Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de s...
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Parcours cyclable du littoral Pr 52+150 à 53+350-Le Rayol-Canadel-Travaux de sécurisation et mise en service du Pcl entre l'avenue de France et l'avenue Malpagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5558629

Date de clôture estimée : 28/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/08/20)
20-101932
JOUE (18/08/20)
387056-2020

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-101932
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général du Var, Numéro national d'identification : 22830001800113, Direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices - Cs 41303, 83076, Toulon, F, Courriel : grs-aws-dm@var.fr, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://var.fr
Adresse du profil acheteur : http://var.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://var.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Parcours cyclable du littoral Pr 52+150 à 53+350-Le Rayol-Canadel-Travaux de sécurisation et mise en service du Pcl entre l'avenue de France et l'avenue Malpagne
Numéro de référence : 20200737
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45243110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer.Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux objet de la présente consultation commenceront vers le premier trimestre 2021.Principales quantités:reprofilage à la fraise:260 m3ancrages passifs:180 mpréparation de surface:280 m2de béton projeté fibré ep 25cm :280 m2reconstitution de clôtures rigides en panneaux de grillage soudé:110 m
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45243110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer.Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux objet de la présente consultation commenceront vers le premier trimestre 2021.Principales quantités:reprofilage à la fraise:260 m3ancrages passifs:180 mpréparation de surface:280 m2de béton projeté fibré ep 25cm :280 m2reconstitution de clôtures rigides en panneaux de grillage soudé:110 m
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 32
Coût :
     1. Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif / Pondération : 68
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Cf.art.2.6.2 du Rc,et en résumé:-modalités de paiement et d'établissement des factures-évolutions des index de paiement-tx supplémentaires-changement de coordonnateur-prix nouveaux-changement d'organisation ou de dénomination des services du Pa-Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesL. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ou-Des Qualifications de la Fntp (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres):2- Préparation des sites, fondations et terrassements25 - soutènement253 - autres types de soutènement : berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois cloutées, caissons havés, puits d'accès254 - ancrages2542 - Autres ancrages : y compris cloutages et boulonnages7 - Travaux spéciaux76 - Autres travaux spécialisés761 - travaux sur cordes
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R. 2142-21. du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,-en qualité de membres de plusieurs groupements.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial Ttc du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique.Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.L'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 septembre 2020 - 20:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 septembre 2020 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Le présent accord-cadre se fera dans le respect du Règlement(Ue) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (Rgpd),De la Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi no 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application no2018-687 du 1 er août 2018.La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 32 points:* Sous critère 1 - les caractéristiques de l'équipe dédiée (8 points)sous-sous-critère 1a :composition et organisation de l'équipe (hors ouvriers,chauffeurs, manœuvres) (4 points)sous-sous-critère 1b: qualifications etréférences de l'équipe (hors ouvriers,chauffeurs, manœuvres) (4 points)* Sous critère 2- la méthodologie d'exécution et le système de contrôle (16 points)sous-sous-critère 2a: méthodologie proposée pour les études d'exécution (mission géotechnique G3) (4 points)sous-sous-critère 2b: méthodologie proposée pour le suivi géotechnique d'exécution (mission géotechnique G3) (4 points)sous-sous-critère 2c: méthodologie proposée pour la réalisation des travaux (phasage, nombre d'ateliers, moyens affectés par phase etc...) (4 points)sous-sous-critère 2d: système de contrôle de la qualité mis en place (4 points)* sous- critère 3 - la prise en compte des contraintes environnementales (8 points)sous-sous-critère 3a: mesures proposées pour la prise en compte de l'environnement (bruit, protection des eaux, gestion des déchets) (4 points)sous-sous-critère 3b: système de contrôle des vibrations mis en place (4 points)pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041, Toulon, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041, Toulon, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 août 2020
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