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Mission de Géo-localisation, Géo-détection et Géo-référencement des réseaux sur l'ensemble des biens du département du Var La présente consultation concerne des Missions de Géo-localisation, Géo-détection, Géo-référencement des réseaux pour l'ensemble des biens (bâtiments et collèges) du Département du Var sur le Pôle ...
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Mission de Géo-localisation, Géo-détection et Géo-référencement des réseaux sur l'ensemble des biens du département du Var

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550328

Date de clôture estimée : 10/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/07/15)
BOAMP (11/06/15)
15-89510
Département(s) de publication : 83 Annonce No 15-89510 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général du Var, direction des Marchés, 390 avenue des Lices - cS 41303, à l'attention de Mme CAPOBIANCO Valérie, Directeur des Marchés, F-83076 Toulon. Code d'identification national : 22830001800113 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.var.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.var.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Départemental du Var : DABD, renseignements Administratifs: Aurélie DARDAILHON - fax: 04.83.95.69.39, Renseignements Techniques: Philippe BOUTELET - fax: 04.83.95.63.29, F-83076 Toulon. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Départemental du Var : AFF. 15S0048 - Mission de Géo-localisation, Géo-détection - Lot n o - Ne pas Ouvrir, direction des Marchés - bureau 124, 390 avenue des Lices, CS 41303, F-83076 Toulon. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : mission de Géo-Localisation, Géo-Détection et Géo-Référencement des réseaux sur l'ensemble des biens du département du Var. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation concerne des Missions de Géo-Localisation, Géo-Détection, Géo-Référencement des réseaux pour l'ensemble des biens (bâtiments et collèges) du Département du Var sur le Pôle technique de Provence Méditerranée Est Ouest, le Pôle technique de Provence Verte et le Pôle technique de Dracénie Verdon Fayence Estérel. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71332000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le Marché est composé de 3 Lots. La durée de chaque marché est de 1 an , reconductible 3 fois , à compter de sa notification . Le marché ne pourra excéder 4 ans. Les dépenses annuelles de chaque lot seront comprises entre un montant mini et sans maxi comme défini ci dessous: Lot 1 : Pôle Provence Méditerranée Est-Ouest Montant Mini: 8.000,00 euros (T.T.C.) par an Lot 2 : Pôle Provence Verte Montant Mini: 8.000,00 euros (T.T.C.) par an Lot 3 : Pôle Dracénie Verdon Fayence Estérel Montant Mini: 8.000,00 euros (T.T.C.) par an. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : options au sens communautaire: - conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu - nombre de reconductions : 3 - marchés complémentaires : des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. Article 35.ii.5 Cmp) seront susceptibles d'être conclus. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Pôle Provence Méditerranée Est-Ouest 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71332000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Pôle Provence Verte 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71332000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte Pôle Dracénie Verdon Fayence Estérel 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71332000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ni Cautionnement ni garantie prévus. les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le Budget Départemental. Le règlement se fera par Mandat Administratif suivi d'un Virement. Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Conformément au décret n o 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire de prestataires. conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements) conformément à l'article 51-vii, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. l'imprimé Dc1 est disponible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat b) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. c) Une déclaration sur l ?honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, - un dossier de références de moins de 3 ans qui peut être appuyé d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, précisant systématiquement la nature des prestations, le maître d'ouvrage, le montant des prestations réalisées permettant au maître d'ouvrage d'apprécier la capacité du prestataire à satisfaire les demandes la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations. dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix %. Pondération : 60. 2. valeur technique %. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15S0048. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 septembre 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii-2ème, 57 à 59 et 77 du code du marché publics marché à bons de commande criteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 220 points puis ramenée à 40 points le mémoire est composé de 3 questions : question I - méthodologie employée sur un projet type ( depuis la prise de contact jusqu'à la remise du rapport final conformément au CCTP incluant les articles :2.1 et 3.1 du B.P.U et conformément à l'annexe jointe au mémoire technique) (Coefficient 5) question II - moyens humains mis en oeuvre avec qualifications (Coefficient 3) question III - moyens matériels utilisés (Coefficient 3) unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " Contrat(S)-Cadre(S) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative n o cc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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