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Maintenance des dispositifs et câblage de la téléphonie du Département du Var La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Maintenance des dispositifs de téléphonie du Département du Var ville : TOULON designation : Conseil Général du Var adresse : Di...
Conseil Général du Var 83076Toulon
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Maintenance des dispositifs et câblage de la téléphonie du Département du Var

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491152

Date de clôture estimée : 18/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68487
Département(s) de publication : 83 Annonce No 15-68487 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général du Var, direction des Marchés, 390 avenue des Lices - cS 41303, à l'attention de Mme CAPOBIANCO Valérie, F-83076 Toulon. Code d'identification national : 22830001800113 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.var.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.var.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département du Var : DTSI, aff. 15s0013 - maintenance de la téléphonie du Département du Var, Renseignements Techniques: A-Pierre MERCON, Renseignements Administratifs: Elisabeth ABAD, F-83076 Toulon. Fax (+33) 4 83 95 20 09. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : maintenance des dispositifs et câblage de la téléphonie du Département du Var. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 05 Services de télécommunications. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Maintenance des dispositifs de téléphonie du Département du Var. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50334000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le Département souhaite s'appuyer sur un prestataire externe pour maintenir : - son dispositif de téléphonie sur IP Alcatel qui concerne environ 91 sites et plus de 3200 téléphones IP (près de 4000 usagers au total dans la 4760, incluant fax, portiers, DECT et autres numéros virtuels) - ses autocommutateurs classiques installés sur moins de 25 sites, de marques Aastra/Matra (en majorité), ALCATEL ou TELCOM, datant d'entre 1998 et 2010 - et réaliser le câblage téléphonique sur ses sites, banalisé avec le câblage informatique depuis la mise en oeuvre de la téléphonie sur IP. Prestations attendues : Une prestation " Période de transition " Des prestations de maintenance corrective Des prestations de maintenance évolutive Des prestations de dépannage du câblage existant et de réalisation de nouveaux travaux de câblage liés à la téléphonie Une prestation " Période de réversibilité ". Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date d'effet, fixée au 10 août 2015. il est renouvelable trois fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période (12 mois à partir de la date d'effet) Montant minimum : 20 000,00 euros HT Montant maximum : 200 000,00 euros HT Périodes suivantes (de 12 mois supplémentaires) Montant minimum : 20 000,00 euros HT Montant maximum : 200 000,00 euros (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : options au sens communautaire; - conclusion possible d'avenants : le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu - nombre de reconductions : trois - marché complémentaire : en application de l'article 35 II 6 du Code des Marchés Publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ni Cautionnement ni garantie prévus. les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le Budget Départemental. Le règlement se fera par Mandat Administratif suivi d'un Virement. Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Conformément au décret n o 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). conformément à l'article 51- vII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. l'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - une déclaration sur l ?honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La présentation d'une liste des principales prestations en lien avec l'objet du présent marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste est appuyée par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. - le prestataire précisera dans son offre, les agréments ALCATEL obtenus et les dates d'obtention : - au niveau de l'entreprise, le niveau alcatel premium est exigé. - au niveau des collaborateurs : ACSE ou AFSE, avec indication du périmètre (ex : OXE, 4760, matériel réseau ?). Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique %. Pondération : 60. 2. prix %. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15S0013. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande criteres d'attributions : Le jugement de la valeur technique se fera sur la base du mémoire technique établi par le candidat selon les critères suivants : - présentation des compétences et outillages mobilisés pour répondre à nos besoins (dont agréments, références et certifications, CV des intervenants) : 15 points - qualité des produits proposés, notamment sur catalogue(s) : 5 points - procédures de fonctionnement techniques et administratives pour le respect des engagements de niveau de service demandés, utilisation exclusive de l'outil de gestion des incidents et demandes du Cg83 (Isilog) : 20 points - procédures détaillées employéespour la réalisation des SER 06, 06bis, 07 et 08 : 5 points - teneur de l'engagement contractuel du soumissionnaire sans souscription au contrat de - maintenance " Sps " d'alcatel-lucent ou équivalent : 10 points - teneur de l'engagement contractuel du soumissionnaire avec souscription au contrat de maintenance " Sps " d'alcatel-lucent ou équivalent : 5 points unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un " Contrat-Cadre " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative n o cc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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