Centrale des marchés
Fourniture pièces détachées et prestations maintenance pour entretien et réparation des matériels et La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :La fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour l'entretien et la réparation des matériels et engins de travaux pu...
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Fourniture pièces détachées et prestations maintenance pour entretien et réparation des matériels et

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4146712

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/11/18)
18-165591
JOUE (01/12/18)
529818-2018

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-165591
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général du Var, Numéro national d'identification : 22830001800113, Direction de la commande publique, 390, avenue des Lices - Cs 41303, 83076, Toulon, F, Courriel : grs-aws-dm@var.fr, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.var.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.var.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture pièces détachées et prestations maintenance pour entretien et réparation des matériels et
Numéro de référence : 17s0025
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :La fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour l'entretien et la réparation des matériels et engins de travaux publics et de viabilité hivernale dont le Département du Var a la charge répartie en 17 lots.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture pièces détachées et prestations maintenance pour entretien et réparation des matériels et
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de pièces détachées pour engins de Tp
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : de marque Rabaud
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 39
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 61
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : -modification de la clause de variation des prix -fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires-un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations complémentaires: art 30 I 4° a) dudit décret 
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pas de montant minimum pour l'ensemble des périodesPas de montant maximum pour l'ensemble des périodesL'estimation du marché, périodes de reconductions éventuelles comprises, soit au maximum 4 ans, sera inférieure ou égale à 50 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de pièces détachées pour engins et matériels de Vh
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : de marque Mecagil Lebon
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 39
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 61
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : -modification de la clause de variation des prix -fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires-un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations complémentaires: art 30 I 4° a) dudit décret 
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pas de montant minimum pour l'ensemble des périodesPas de montant maximum pour l'ensemble des périodesL'estimation du marché, périodes de reconductions éventuelles comprises, soit au maximum 4 ans, sera inférieure ou égale à 30 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de pièces détachées pour engins et matériels de Vh
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : de marque Acometis
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 39
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 61
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : -modification de la clause de variation des prix -fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires-un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations complémentaires: art 30 I 4° a) dudit décret 
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pas de montant minimum pour l'ensemble des périodesPas de montant maximum pour l'ensemble des périodesL'estimation du marché, périodes de reconductions éventuelles comprises, soit au maximum 4 ans, sera comprise entre 5 000 euro(s) Ht et 50 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de pièces détachées pour engins et matériels de Vh
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : de marque Snow Tec Et Arvel
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 39
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 61
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : -modification de la clause de variation des prix -fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires-un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations complémentaires: art 30 I 4° a) dudit décret 
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pas de montant minimum pour l'ensemble des périodesPas de montant maximum pour l'ensemble des périodesL'estimation du marché, périodes de reconductions éventuelles comprises, soit au maximum 4 ans, sera inférieure ou égale à 30 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations maintenance et fourniture pièces détachées entretien matériel de viabilité hivernale
Lot nº : 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50222000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : de marque Thomas
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 39
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 61
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : -modification de la clause de variation des prix -fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires-un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations complémentaires: art 30 I 4° a) dudit décret 
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pas de montant minimum pour l'ensemble des périodesPas de montant maximum pour l'ensemble des périodesL'estimation du marché, périodes de reconductions éventuelles comprises, soit au maximum 4 ans, sera inférieure ou égale à 30 000 euro(s) Ht

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 185-378511
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 6
Intitulé : Fourniture de pièces détachées pour engins de Tp
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 juin 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Rabaud, Bellevue, 85110, Sainte-Cécile, F, Code NUTS : FRG05
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 253,19
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 7
Intitulé : Fourniture de pièces détachées pour engins et matériels de Vh
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 juin 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Mecagil Lebon, Za Etic - 47 Rue De L'Aqueduc, 77430, Champagne-sur-Seine, F, Code NUTS : FR102
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 14 388,94
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 8
Intitulé : Fourniture de pièces détachées pour engins et matériels de Vh
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 juin 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Acometis Production Sas, 7 Place Du 17 Novembre, 68360, Soultz-Haut-Rhin, F, Code NUTS : FRF12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 7 741,17
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 14
Intitulé : Fourniture de pièces détachées pour engins et matériels de Vh
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 17
Intitulé : Prestations maintenance et fourniture pièces détachées entretien matériel de viabilité hivernale
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Concernant les lots 6 et 8 :- date de conclusion : 8/11/2018concernant le lot 7 :- date de conclusion : 19/11/2018accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.Il est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification et est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction Tacite, leur durée totale ne pouvant excéder 4 ans.Les montants indiqués sont ceux des Bpudqei non contractuels.Modalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par télécopieur à la Direction de la Commande Publique au 04.83.95.78.78
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041, Toulon, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041, Toulon, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 novembre 2018
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