Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande portant sur : Travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien (5 lots) La présente consultation concerne la prestation suivante :Travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien :Le marché est...
Conseil Général du Var 83076Toulon grs-aws-dm@var.fr
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Accord-cadre à bons de commande portant sur : Travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien (5 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5432070

Date de clôture estimée : 20/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/06/20)
273187-2020
BOAMP (12/06/20)
20-74421

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-74421
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général du Var, Numéro national d'identification : 22830001800113, Direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices - Cs 41303, 83076, Toulon, F, Courriel : grs-aws-dm@var.fr, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://var.fr
Adresse du profil acheteur : http://var.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://var.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande portant sur : Travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien (5 lots)
Numéro de référence : Ac20dim005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233220
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la prestation suivante :Travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien :Le marché est réparti en 5 lots traités par marché séparé à savoir :Lot no1: Pôle Territorial Provence Méditerranée "territoire Ouest"Lot no2: Pôle Territorial Provence Méditerranée "territoire Est"Lot no3: Pôle Territorial Provence VerteLot no4: Pôle Territorial Dracénie-VerdonLot no5: Pôle Territorial Fayence EstérelDans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 20200602
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44113320
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pôle Territorial Provence Méditerranée "territoire Ouest"
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 75
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une première période à compter du 01-01-2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2021, et se terminera pour la première période le 31-12-2021.Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.Montant minimum 500 000,00 euro(s) HtMontant maximum Sans maximum
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Cf.article Iv-9 du Ccap, en résumé :-3 reconduc.tacites possibles-modalités paiement-évolutions des index de paiement-travaux supplémentaires-changement de coordonnateur-prix nouveau-changement d'organisation du Pouvoir AdjudicateurUn marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R.2122-7 du Ccp)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 20200603
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44113320
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pôle Territorial Provence Méditerranée "territoire Est"
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 75
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une première période à compter du 01-01-2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2021, et se terminera pour la première période le 31-12-2021.Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.Montant minimum 500 000,00 euro(s) HtMontant maximum Sans maximum
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Cf.article Iv-9 du Ccap, en résumé :-3 reconduc.tacites possibles-modalités paiement-évolutions des index de paiement-travaux supplémentaires-changement de coordonnateur-prix nouveau-changement d'organisation du Pouvoir AdjudicateurUn marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R.2122-7 du Ccp)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 20200604
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44113320
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pôle Territorial Provence Verte
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 75
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une première période à compter du 01-01-2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2021, et se terminera pour la première période le 31-12-2021.Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.Montant minimum 500 000,00 euro(s) HtMontant maximum Sans maximum
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Cf.article Iv-9 du Ccap, en résumé :-3 reconduc.tacites possibles-modalités paiement-évolutions des index de paiement-travaux supplémentaires-changement de coordonnateur-prix nouveau-changement d'organisation du Pouvoir AdjudicateurUn marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R.2122-7 du Ccp)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 20200605
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44113320
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pôle Territorial Dracénie-Verdon
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 75
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une première période à compter du 01-01-2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2021, et se terminera pour la première période le 31-12-2021.Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.Montant minimum 500 000,00 euro(s) HtMontant maximum Sans maximum
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Cf.article Iv-9 du Ccap, en résumé :-3 reconduc.tacites possibles-modalités paiement-évolutions des index de paiement-travaux supplémentaires-changement de coordonnateur-prix nouveau-changement d'organisation du Pouvoir AdjudicateurUn marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R.2122-7 du Ccp)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 20200606
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44113320
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pôle Territorial Fayence Estérel
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 75
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une première période à compter du 01-01-2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2021, et se terminera pour la première période le 31-12-2021.Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.Montant minimum 500 000,00 euro(s) HtMontant maximum Sans maximum
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Cf.article Iv-9 du Ccap, en résumé :-3 reconduc.tacites possibles-modalités paiement-évolutions des index de paiement-travaux supplémentaires-changement de coordonnateur-prix nouveau-changement d'organisation du Pouvoir AdjudicateurUn marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R.2122-7 du Ccp)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1/ La Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesL. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 2/La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 3/Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, de conditions équivalentes aux qualifications ci-dessous, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finou- Les certificats de qualifications Fntp (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) :Groupe 3- Voiries, Routes, Pistes d'Aéroport32- Trafic important 4<= Tc < 6322 Revêtements en matériaux enrobés"3221": Enrobés classiques
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du Ccp, le marché inclut des caractéristiques sociales(cf. annexe au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 juillet 2020 - 20:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 juillet 2020 - 08:30 Lieu : Toulon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Conformément à l'article L.2141-7 du CCP, les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts ou ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur verront leur candidature rejetée pour ce motif.Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R. 2142-21. Du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,en qualité de membres de plusieurs groupements.Compte tenu de la nature des prestations à réaliser et notamment des enjeux de sécurité (travaux pouvant être réalisés sous circulation, de nuit, sur routes à grande circulation nécessitant des délais contraints), après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Le critère du prix sera noté sur 75 points. Ce critère est évalué à partir :- de la partie du détail quantitatif estimatif indicatif ( dqei ) du Bpu/Dqei joint au dossier(65 points)- du chiffrage du détail estimatif d'un chantier masqué (10 points) tiré au sortla valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 25 points :-Sous-Critère no1: Formules BBM (10 points)-sous-critère no2: Nombre de chantiers simultanés d'enrobés (7 points)-sous-critère no3: Agrégats d'enrobés (Ae) (8 points):sous-sous-critère no3-1: Equipement des moyens de production des enrobés hydrocarbonés pour introduction AE (2 points)sous-sous-critère no3-2: % ae dans les enrobés (6 points)pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisationune réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041, Toulon, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041, Toulon, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juin 2020
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