1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien spécialisé et de réparation d'ouvrages d'art sur les routes départementales et voies privées du département du Var (2 lots)
Description: La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien spécialisé et de réparation d'ouvrages d'art sur les routes départementales et les voies privées du Département du Var (2 lots) Le patrimoine du département du Var comporte plus de 4300 ouvrages d'art composé de: - 1/3 de ponts de plus de 2,00m d'ouverture- et 2/3 de murs de soutènements de 2,00 m de hauteur. Les ouvrages susceptibles d'être réparés au titre du présent accord-cadre sont répartis sur l'ensemble du département du Var. Ils pourront être de tout type et de toute constitution. Il s'agit principalement d'ouvrages en maçonnerie de moellons mais aussi d'ouvrages en béton armé ou béton précontraint ou encore d'ouvrages métalliques. Ces ouvrages pourront être en site terrestre ou aquatique. Le titulaire sera tenu d'intervenir, à la demande du Maître d'oeuvre et au titre du présent accord-cadre à bons de commandes:- sur n'importe quel ouvrage du Département, quelles que soient sa situation géographique, la topographie des lieux et ses difficultés d'accès ou l'importance des travaux ;- et quelle que soit la période de l'année, hiver comme été, si les circonstances l'exigent, en raison notamment d'un danger. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du RC
Identifiant de la procédure: 715bbea9-4f45-471e-8de2-146514c4caf1
Identifiant interne: AC24DIM007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262620 Murs de soutènement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période, à compter du 01/01/2025, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et se terminera, pour la première période, le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse; la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le montant indiqué par lot correspond au montant total du détail quantitatif estimatif indicatif sur 4 ans (non contractuel). Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim : Dim Services marchés 77 impasse Lavoisier 83160 La Valette Du Var nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ouest Var (Pôles territoriaux : Provence Méditerranée, Provence Verte)
Description: Travaux d'entretien spécialisé et de réparation d'ouvrages d'art sur les routes départementales et voies privées du département du Var - Ouest Var (Pôles territoriaux : Provence Méditerranée, Provence Verte) secteur selon la carte jointe au dossier
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts, 45262620 Murs de soutènement
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Rc. Marché similaire: un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période, à compter du 01/01/2025, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et se terminera, pour la première période, le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 425266-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Est Var (Pôles territoriaux: Dracénie Verdon, Fayence Estérel)
Description: Travaux d'entretien spécialisé et de réparation d'ouvrages d'art sur les routes départementales et voies privées du département du Var - Est Var (Pôles territoriaux: Dracénie Verdon, Fayence Estérel) secteur selon la carte jointe au dossier
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts, 45262620 Murs de soutènement
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Rc. Marché similaire: un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période, à compter du 01/01/2025, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et se terminera, pour la première période, le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 425266-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT Demathieu Bard Construction (mandataire) / BTPS Méditerranée / RCA
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT Demathieu Bard Construction (mandataire) / BTPS Méditerranée / RCA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 693 444,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241252
Titre: Ouest Var (Pôles territoriaux : Provence Méditerranée, Provence Verte)
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT Demathieu Bard Construction (mandataire) / BTPS Méditerranée / RCA / EIFFAGE RGS
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT Demathieu Bard Construction (mandataire) / BTPS Méditerranée / RCA / EIFFAGE RGS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 446 754,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241253
Titre: Est Var (Pôles territoriaux: Dracénie Verdon, Fayence Estérel)
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BCC0A0B1-DC32-CA59-BA055D8FACC7A41D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numéro d’enregistrement: 55414
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: FRONTY Michael
Téléphone: 0483957700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: BCC0A0DA-0D10-EA71-1E4B7D9C215F0C20
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: BCC0A0ED-E968-20A1-181B03015AED1E4F
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPEMENT Demathieu Bard Construction (mandataire) / BTPS Méditerranée / RCA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1500276-1-1-1
Adresse postale: 220 Rue Pierre Simon Laplace
Ville: Aix-En-Provence
Code postal: 13080
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442379620
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GROUPEMENT Demathieu Bard Construction (mandataire) / BTPS Méditerranée / RCA / EIFFAGE RGS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1500276-1-2-1
Adresse postale: 220 Rue Pierre Simon Laplace
Ville: Aix-En-Provence
Code postal: 13080
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442379620
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06909c91-3904-4e7a-af18-29c44d6f5d6a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 12:15:45 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 51477-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
