1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport de collégiens pour le Conseil Départemental des Jeunes pour les années 2025 à 2028
Description: Suite à la création du Conseil départemental des jeunes, le Département du Var souhaite transporter 46 collégiens afin de se réunir dans les diverses instances, pour les années scolaires suivantes : - deuxième semestre 2025 - 2025/2026 - 2026/2027 - 2027/2028 à l'occasion : des Commissions solidarités, citoyenneté, culture et sport ; des Commissions environnement, déplacements, équipements publics, tourisme ; des Assemblées plénières. Pour la Commission solidarités, citoyenneté, culture et sport, 11 collèges du Var sont concernés, soit 22 Conseillers . Pour la Commission environnement, déplacements, équipements publics, tourisme, 12 collèges du Var sont concernés, soit 24 conseillers. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant de la procédure: fdb8a9e9-c186-4a8f-8001-b498e5bc2e7f
Identifiant interne: 20241968
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 578,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail Quantitatif Estimatif pour un an. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht Montant maximum : 40 000 euro(s) Ht Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Critère Valeur technique : 50% Sous-critère 1 : Présentation du parc auto : caractéristiques des véhicules et des infrastructures liées aux véhicules : 20 points Sous-critère 2 : Présentation équipe chauffeurs ( expérience, …) : 20 points Sous-critère 3 : Procédure en cas d'accident ou d'incident majeur : 10 points Critère Prix : 40 % Critère Environnemental : 10% Les variantes ne sont pas autorisées. Les clauses de réexamen portent notamment sur Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles . les options dont : Le nombre de reconductions est de 3. Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 15 février 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ou de sa date de reconduction
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Transport de collégiens pour le Conseil Départemental des Jeunes pour les années 2025 à 2028
Description: Suite à la création du Conseil départemental des jeunes, le Département du Var souhaite transporter 46 collégiens afin de se réunir dans les diverses instances, pour les années scolaires suivantes : - deuxième semestre 2025 - 2025/2026 - 2026/2027 - 2027/2028 à l'occasion : des Commissions solidarités, citoyenneté, culture et sport ; des Commissions environnement, déplacements, équipements publics, tourisme ; des Assemblées plénières. Pour la Commission solidarités, citoyenneté, culture et sport, 11 collèges du Var sont concernés, soit 22 Conseillers . Pour la Commission environnement, déplacements, équipements publics, tourisme, 12 collèges du Var sont concernés, soit 24 conseillers. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant interne: S-PF-1557350
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Options:
Description des options: - tranches optionnelles : Sans objet marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp Le nombre de reconductions est de 3.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 15 février 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ou de sa date de reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 578,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois), à compter du 15 février 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché un mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 15 février 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ou de sa date de reconduction
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales livraisons fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2024 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4D51DFF9-BB6E-820A-C69CE32270B26064
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numéro d’enregistrement: 55448
Adresse postale: 390, avenue des Lices Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: DALMAS Karine
Téléphone: 0483950569
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 4D51E018-F742-A017-2FFABAED40660420
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 4D51E027-E1E3-0045-9027729332816347
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0cd31b8b-2a0c-4030-82b1-141cc640cd81 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 18:03:58 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 695789-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
