1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE Détection, localisation et géoréférencement de réseaux enterrés (2 lots)
Description: L'objet de la présente consultation concerne la détection, la localisation et le géoréférencement de réseaux enterrés à réaliser dans le cadre d'aménagements projetés ou de travaux routiers du Département du Var. Elle fait suite à une précédente affaire (réf AC22DIM005) déclarée sans suite, et est donc relancée par l'acheteur. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots. Les prestations principales sont les suivantes : -la mise en place des installations et de la signalisation de chantier, -la localisation et la détection des réseaux concernés, -le marquage-piquetage des ouvrages localisés, -l'établissement d'un plan des réseaux géoréférencés, -la rédaction d'un rapport d'intervention. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC)
Identifiant de la procédure: bbafe554-e7bc-4344-b846-e14ba31e3e7d
Identifiant interne: AC24DIM002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour la durée suivante : - 1ère période : à compter du 01/07/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2024. Puis, il est renouvelable 4 fois par reconduction expresse pour les périodes suivantes : - 2ème période : du 01/01/2025 au 31/12/2025, - 3ème période : du 01/01/2026 au 31/12/2026, - 4ème période : du 01/01/2027 au 31/12/2027, - 5ème période : du 01/01/2028 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre quatre ans. La durée totale de l'accord-cadre à compter de sa date de notification, ne peut excéder quatre ans. La "valeur totale du marché " correspond au montant total des détail quantitatif estimatif indicatif sur 1 an (non contractuel) de tous les lots attribués. Le montant indiqué par lot correspond au montant total du détail quantitatif estimatif indicatif du lot concerné sur 1 an (non contractuel). Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim : Dim Services marchés 77 impasse Lavoisier 83160 La Valette Du Var nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur ouest du département du Var
Description: Secteur ouest du département du Var
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques, 71354100 Services de cartographie numérique
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc. Marché similaire : possible
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour la durée suivante : 1ère période : à compter du 01/07/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2024. Puis, il est renouvelable 4 fois par reconduction expresse pour les périodes suivantes : 2ème période : du 01/01/2025 au 31/12/2025, 3ème période : du 01/01/2026 au 31/12/2026, 4ème période : du 01/01/2027 au 31/12/2027, 5ème période : du 01/01/2028 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre quatre ans. La durée totale de l'accord-cadre à compter de sa date de notification, ne peut excéder quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 43195-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur est du département du Var
Description: Secteur est du département du Var
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques, 71354100 Services de cartographie numérique
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc. Marché similaire : possible
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour la durée suivante : 1ère période : à compter du 01/07/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2024. Puis, il est renouvelable 4 fois par reconduction expresse pour les périodes suivantes : 2ème période : du 01/01/2025 au 31/12/2025, 3ème période : du 01/01/2026 au 31/12/2026, 4ème période : du 01/01/2027 au 31/12/2027, 5ème période : du 01/01/2028 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre quatre ans. La durée totale de l'accord-cadre à compter de sa date de notification, ne peut excéder quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 43195-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 92 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADRÉ Réseaux
Offre:
Identifiant de l’offre: ADRÉ Réseaux
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 53 170,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240004
Titre: Secteur ouest du département du Var
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FONVIEILLE INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: FONVIEILLE INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 39 230,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240005
Titre: Secteur est du département du Var
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 727D4D11-0719-763D-1F07E20107A987A6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numéro d’enregistrement: 55414
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: FRONTY Michael
Téléphone: 0483957700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 727D4D2C-D579-FEEA-2140DD8F16907092
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 727D4D3A-9AF0-BA2E-F1F6AAB72E9CA80F
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ADRÉ Réseaux
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1404811-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Galilee
Ville: Le Haillan
Code postal: 33185
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557215277
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FONVIEILLE INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1404811-1-2-1
Adresse postale: 20 Rue Jules Ferry
Ville: Prigonrieux
Code postal: 24130
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Téléphone: 0553735020
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54607f02-4705-40d8-b7bb-4ae2cedc8d41 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 17:15:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 614097-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
