1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et travaux de pose et/ou dépose de mobilier signalétique (2 lots)
Description: La consultation porte sur la fourniture et travaux de pose et/ou dépose de mobilier signalétique (2 lots) : - pour les propriétés départementales classées en Espace Naturel Sensible (lot 1) - pour les sites du Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) et du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) du Var (lot 2). Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le détail des prestations attendues figure au CCTP propre à chaque lot. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.4 du Règlement de consultation (RC)
Identifiant de la procédure: 0a5fdfe3-7744-4ab2-ae50-4b886e2d8c0e
Identifiant interne: MA23J10001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45233290 Installation de panneaux de signalisation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour le lot 1, l'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 01/04/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le montant indiqué du lot correspond au montant total du Détail quantitatif estimatif indicatif sur 1 an (non contractuel). Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service marché de la Dim : Dim Service marchés 77 Impasse Lavoisier 83160 La Valette Du Var nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et travaux de pose et/ou dépose de mobilier signalétique pour les propriétés Départementales classées en Espace Naturel Sensible
Description: Fourniture et travaux de pose et/ou dépose de mobilier signalétique pour les propriétés Départementales classées en Espace Naturel Sensible
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers, 45112500 Travaux de terrassement, 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : l'accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc. Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 01/04/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE MODERNE DE GRAVURE
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE MODERNE DE GRAVURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 198 584,29 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20231833
Titre: Fourniture et travaux de pose et/ou dépose de mobilier signalétique pour les propriétés Départementales classées en Espace Naturel Sensible
Date de conclusion du marché: 09/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numéro d’enregistrement: 22830001800113
Adresse postale: Direction des espaces naturels forestiers et agricoles 390, avenue des Lices, Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France
Point de contact: CALLES Eric
Téléphone: 0483956790
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Direction des espaces naturels forestiers et agricoles
Ville: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France
Téléphone: 0483956790
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 31756
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 31757
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCIETE MODERNE DE GRAVURE
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 33 Rue D Italie
Ville: Marseille 6
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: 04 91 48 70 88
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b17268d-cdaa-46d7-9039-f43932c56b7b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2024 16:43:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 345403-2024
Numéro de publication au JO S: 113/2024
Date de publication: 12/06/2024
