Avis de marché - Avis n° 25-39443 du 07/04/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-39443
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20250392
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : correspondre@aws-france.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Cf. Rc et notamment: 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Formulaire Dc2 : Cf. Rc et notamment: 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Cf. Rc et notamment: 3) La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/05/2025 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur/ Acheteur DÉPARTEMENT DU VAR 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON Cedex
Critères d'attribution : Valeur technique : 35% Valeur environnementale : 10% Prix : 55%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de prévisions et de données d'observations météorologiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351610
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre de la gestion des infrastructures routières et des espaces naturels sensibles, les services du Département du Var s'appuient sur des prévisions météorologiques pour optimiser leur organisation. L'accord-cadre est essentiellement à visée routière et consiste en : - la mise à disposition d'un site Internet dédié aux prévisions et aux observations météorologiques, avec des mises à jour quotidiennes. - La diffusion d'alertes météorologiques. - La possibilité de contacter un météorologue, par téléphone, pour des points de situation et analyses des évolutions prévisibles, lors d'événements météorologiques particuliers. - La fourniture de données d'observations météorologiques. - La délivrance de certificats d'intempérie. - L'organisation de sessions de formation sur l'utilisation du site météo et sur la météorologie routière. - L'intervention d'un ingénieur ou technicien pour l'ajout de nouvelles fonctionnalités sur le site en lien avec les données météorologiques
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble du Département du Var 83000 - TOULON
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 94500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : RGPD : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement de l'accord-cadre. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans (reconduction comprises). A titre indicatif, l'information sur l'exécution de marché antérieur figure à l'article 3-1-5 du Règlement de la consultation (RC). - Durée de l'accord-cadre (cf. article 2.2 du RC) : 1ère période : du 03/10/2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2026 Puis, il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour les périodes suivantes : 2ème période : du 01/01/2027 au 31/12/2027, 3ème période : du 01/01/2028 au 31/12/2028, 4ème période : du 01/01/2029 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans. La durée totale de l'accord-cadre à compter de sa date de notification, ne peut excéder 4 ans. - Montants de l'accord-cadre (cf. 2.3 du RC) : Première période : du 03/10/2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2026 Montant minimum : sans montant minimum Montant maximum : compte tenu de l'incertitude sur la durée de cette période, il sera effectué un calcul au prorata temporis, à concurrence de 5 600 euro(s) HT par mois. 2ème à 3ème période (si reconduction) : du 01/01/2027 au 31/12/2027 (2ème période) - du 01/01/2028 au 31/12/2028 (3ème période) Montants par période Montant minimum : 10 000 euro(s) HT Montant maximum : 50 000 euro(s) HT 4ème période (si reconduction) : du 01/01/2029 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans Montant minimum : sans montant minimum Montant maximum : compte tenu de l'incertitude sur la durée de cette période, il sera effectué un calcul au prorata temporis, à concurrence de 4 000 euro(s) HT par mois. Ainsi, le montant maximum toutes périodes de reconductions comprises ne dépassera pas 220 000 euro(s) HT. Les critères jugement sont détaillés à l'article 10.2 du RC. Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du CCP dans les cas listés à l'article 3.2.2 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025
