1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Communes du Rayol-Canadel-sur-Mer et de Cavalaire-sur-Mer - Sécurisation et mise en service du PCL entre les Jardins du Rayol et le Hameau du Dattier
Description: L'opération consiste, sur la section du PCL comprise entre les Jardins du Rayol (Domaine du Rayol) et le Hameau du Dattier : - à sécuriser les talus proprement dits et le site plus globalement (chutes de blocs venant de l'amont), - à aménager la plate-forme existante (travaux de terrassements, chaussée, assainissement, équipements,...etc), pour permettre la mise en service du PCL sur cette section de 1,8 km. Le marché a pour objet de confier la mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments suivants: AVP : Études d'Avant-Projet PRO : Études de Projet ACT : Assistance pour la passation des Contrats de Travaux - ACT1 : Élaboration du DCE - ACT2 : Analyse des offres G4 : Supervision géotechnique d'exécution et les 7 missions complémentaires (MC 1 à MC 7 B) détaillées à l'article 1 du règlement de consultation (RC). Enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maitre d'ouvrage aux travaux : 4 000 000 euro(s) HT. A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 2eme trimestre 2025 (estimée vers le 15 avril 2025)
Identifiant de la procédure: 8a662175-1664-415b-bfc1-456477145192
Identifiant interne: 20240681
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim : Dim Services marchés 77 impasse Lavoisier 83160 La Valette Du Var nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Communes du Rayol-Canadel-sur-Mer et de Cavalaire-sur-Mer - Sécurisation et mise en service du PCL entre les Jardins du Rayol et le Hameau du Dattier
Description: L'opération consiste, sur la section du PCL comprise entre les Jardins du Rayol (Domaine du Rayol) et le Hameau du Dattier : - à sécuriser les talus proprement dits et le site plus globalement (chutes de blocs venant de l'amont), - à aménager la plate-forme existante (travaux de terrassements, chaussée, assainissement, équipements,...etc), pour permettre la mise en service du PCL sur cette section de 1,8 km. Le marché a pour objet de confier la mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments suivants: AVP : Études d'Avant-Projet PRO : Études de Projet ACT : Assistance pour la passation des Contrats de Travaux - ACT1 : Élaboration du DCE - ACT2 : Analyse des offres G4 : Supervision géotechnique d'exécution et les 7 missions complémentaires (MC 1 à MC 7 B) détaillées à l'article 1 du règlement de consultation (RC). Enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maitre d'ouvrage aux travaux : 4 000 000 euro(s) HT. A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 2eme trimestre 2025 (estimée vers le 15 avril 2025)
Identifiant interne: S-PF-1535275
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71420000 Services d'architecture paysagère
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : modifications possibles conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article 2.5.2 du Rc Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R 2122-7 du Ccp
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 220 832,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE / GEOS / ACTIERRA
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE / GEOS / ACTIERRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 220 832,50 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 38 525,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: - Fleuridas : volet paysager - 13 975 euro(s) Ht - Actierra : volet Natura 2000 Dossier Cnpn ou Csrpn - 24 550 euro(s) Ht
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240681
Titre: Communes du Rayol-Canadel-sur-Mer et de Cavalaire-sur-Mer - Sécurisation et mise en service du Pcl entre les Jardins du Rayol et le Hameau du Dattier
Date de conclusion du marché: 21/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CE5B6348-D6DC-D958-51E0C13988FF1B98
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numéro d’enregistrement: 55414
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: FRONTY Michael
Téléphone: 0483957700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: CE5B6368-F78D-944E-AD03C2F9DCB5F1CD
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: CE5B6389-F1F7-F815-1004624077EFB98A
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE / GEOS / ACTIERRA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1535275-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Du Devoir
Ville: Marseille 15
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491726472
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9fc148a1-6ff6-4cfa-aae9-4e7844bc45b2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 12:07:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191428-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
