1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Communes du Rayol-Canadel-sur-Mer et de Cavalaire-sur-Mer - Sécurisation et mise en service du PCL entre les Jardins du Rayol et le Hameau du Dattier
Description: L'opération consiste, sur la section du PCL comprise entre les Jardins du Rayol (Domaine du Rayol) et le Hameau du Dattier : - à sécuriser les talus proprement dits et le site plus globalement (chutes de blocs venant de l'amont), - à aménager la plate-forme existante (travaux de terrassements, chaussée, assainissement, équipements,...etc), pour permettre la mise en service du PCL sur cette section de 1,8 km. Le marché a pour objet de confier la mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments suivants: AVP : Études d'Avant-Projet PRO : Études de Projet ACT : Assistance pour la passation des Contrats de Travaux - ACT1 : Élaboration du DCE - ACT2 : Analyse des offres G4 : Supervision géotechnique d'exécution et les 7 missions complémentaires (MC 1 à MC 7 B) détaillées à l'article 1 du règlement de consultation (RC). Enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maitre d'ouvrage aux travaux : 4 000 000 euro(s) HT. A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 2eme trimestre 2025 (estimée vers le 15 avril 2025)
Identifiant de la procédure: 8a662175-1664-415b-bfc1-456477145192
Identifiant interne: 20240681
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Rayol Canadel
Code postal: 83820
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Motifs d'exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Rgpd : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement. A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre (études et travaux y compris la période préparatoire) est de 6 ans (72 mois) environ. Les délais d'exécution de chaque élément de mission sont détaillés à l'article 4 de l'acte d'engagement. Critères : les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Rc. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 50 points: Sous-critère n°1 : Organisation générale de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (noté sur 10 points), se décomposant comme suit : - sous-sous critère 1a : Organigramme de l'équipe de maîtrise d'oeuvre 5 points - sous-sous critère 1b : Système de contrôle pour assurer la qualité des études 5 points Sous-critère n°2 : Qualifications et références des personnes en charge des études (noté sur 10 points) Sous-critère n°3 : Méthodologie proposée pour l'exécution des missions (noté sur 30 points) se décomposant comme suit : - sous-sous critère 3a : Méthodologie pour les études géologiques et géotechniques des risques naturels 10 points - sous-sous critère 3b : Méthodologie pour les études environnementales et paysagères 10 points - sous-sous critère 3c : Enchaînement des missions / planning proposé 10 points La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 5 points : Sous-critère - Mesures prévues en faveur de l'environnement proposées par le candidat dans le cadre de l'exécution des prestations du marché (5 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Communes du Rayol-Canadel-sur-Mer et de Cavalaire-sur-Mer - Sécurisation et mise en service du PCL entre les Jardins du Rayol et le Hameau du Dattier
Description: L'opération consiste, sur la section du PCL comprise entre les Jardins du Rayol (Domaine du Rayol) et le Hameau du Dattier : - à sécuriser les talus proprement dits et le site plus globalement (chutes de blocs venant de l'amont), - à aménager la plate-forme existante (travaux de terrassements, chaussée, assainissement, équipements,...etc), pour permettre la mise en service du PCL sur cette section de 1,8 km. Le marché a pour objet de confier la mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments suivants: AVP : Études d'Avant-Projet PRO : Études de Projet ACT : Assistance pour la passation des Contrats de Travaux - ACT1 : Élaboration du DCE - ACT2 : Analyse des offres G4 : Supervision géotechnique d'exécution et les 7 missions complémentaires (MC 1 à MC 7 B) détaillées à l'article 1 du règlement de consultation (RC). Enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maitre d'ouvrage aux travaux : 4 000 000 euro(s) HT. A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 2eme trimestre 2025 (estimée vers le 15 avril 2025)
Identifiant interne: S-PF-1535275
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71420000 Services d'architecture paysagère
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : modifications possibles conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article 2.5.2 du Rc Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R 2122-7 du Ccp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Rayol Canadel
Code postal: 83820
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf Rc (article 3.2.1) et notamment : 1 - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf Rc (article 3.2.1) et notamment : 2 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf Rc (article 3.2.1) et notamment : 3 - Liste des principales références en études et de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des trois dernières années liée à l'objet du marché, dans les domaines suivants : - conception d'infrastructures de transport routier et cyclable, - études géologiques et géotechniques des risques naturels, - études paysagères, - études environnementales dont faunes/flores, - études en hydrologie, hydraulique, et assainissement, en indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 20:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/11/2024 08:30:00 (UTC+1)
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les conditions du code de la commande publique. En application de l'article 11.1 du CCAG-MOE, l'option A s'applique : cf. article 8.1 du CCAP. Cession ou nantissement de créance possible. Le financement sera assuré par le budget départemental
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C9351211-0E33-B2AB-C1C3AAF64DD3A23E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numéro d’enregistrement: 55414
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: FRONTY Michael
Téléphone: 0483957700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: C935126E-9A20-AD57-3AE3206113EDF8DE
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: C9351297-9CB6-B936-6E8A6A80635812E1
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2771d4cc-3b1f-4748-89c0-2bda26635439 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 11:03:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591684-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
