1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis de préinformation pour la future consultation de "Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)"
Description: Objet: L'accord-cadre concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire d'affectation, en application des articles R3111-24 et suivants du code des transports. Allotissement : l'accord-cadre est réparti en 21 lots géographiques, couvrant l'ensemble du territoire du département du Var. Durée : pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période d'un an renouvelable trois fois par période d'un an, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Technique d'achat: pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 - R.2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le nombre de titulaires sera égal à 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Modalités d'attribution des bons de commande : chaque accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires maximum par lot. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "en cascade". Calendrier prévisionnel: l'attribution de l'accord-cadre est attendue pour le mois de juin 2025 (échéance prévisionnelle) pour un démarrage à compter du 1er août 2025 en vue de la rentrée scolaire 2025
Identifiant interne: transports2025
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis constitue un avis de pré-information, uniquement destiné à avertir le plus en amont possible les opérateurs susceptibles de se positionner sur la future consultation en objet afin de leur permettre de se mobiliser, le cas échéant, sur leur réponse à la future procédure. A ce titre, les données précisées dans le présent avis, constituent des données prévisionnelles, susceptibles d'évoluer jusqu'à la publication de l'avis de publicité et du dossier de consultation des entreprises, laquelle devrait intervenir au cours du mois de septembre 2024 (échéance prévisionnelle)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Partie: PAR-0000
Titre: Avis de préinformation pour la future consultation de "Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)"
Description: Objet: L'accord-cadre concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire d'affectation, en application des articles R3111-24 et suivants du code des transports. Allotissement : l'accord-cadre est réparti en 21 lots géographiques, couvrant l'ensemble du territoire du département du Var. Durée : pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période d'un an renouvelable trois fois par période d'un an, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Technique d'achat: pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 - R.2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le nombre de titulaires sera égal à 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Modalités d'attribution des bons de commande : chaque accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires maximum par lot. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "en cascade". Calendrier prévisionnel: l'attribution de l'accord-cadre est attendue pour le mois de juin 2025 (échéance prévisionnelle) pour un démarrage à compter du 1er août 2025 en vue de la rentrée scolaire 2025
Identifiant interne: S-PF-1477724
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
3.1.6.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc
Nom: AW Solutions
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numéro d’enregistrement: 22830001800113
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France
Point de contact: FRONTY Michael
Téléphone: 0483957700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 31756
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 31757
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d12c4d08-18f4-492a-baee-88bb28339167 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 11:22:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 332981-2024
Numéro de publication au JO S: 108/2024
Date de publication: 05/06/2024
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 02/09/2024
