Avis de marché - Avis n° 26-15381 du 12/02/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-15381
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20252341
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : correspondre@aws-france.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : cf. Rc art. Iii.2.1 et notamment 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Formulaire Dc2 : cf. Rc art. Iii.2.1 et notamment 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : cf. Rc art. Iii.2.1 et notamment 3. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/03/2026 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : Valeur Technique : 30% Valeur Environnementale : 10% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Arrachage des espèces exotiques envahissantes en bord de routes départementales du Var (projet ALIEM)
Code CPV principal - Descripteur principal : 77211400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations techniques consistent à: - Mettre en place des techniques d'arrachage d'espèces exotiques envahissantes, tels que le mimosa ou l'ailante; - Mettre en place des techniques d'arrachage appropriées mécaniques ou manuelles afin de garantir la plus grande efficacité et limiter le risque de dissémination; - Les techniques devront être sélectives et avoir un faible impact sur l'environnement; - Les déchets et les rémanents devront être traités ou évacués dans la filière adaptée
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble du Département du Var 83000 - TOULON
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 164550 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 2 ans. L'accord-cadre est passé, pour pour une durée de deux ans ferme à compter du 01/07/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre prendra fin de plein droit au terme des deux années ou dès que son montant maximum sera atteint. Montant de l'accord cadre sur la durée (2 ans) Minimum : 10 000 euro(s) HT Maximum : 215 900 euro(s) HT Les critères de jugements sont détaillés à l'article IV du Règlement de la consultation (RC). Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à 'article II.11 du RC. Marché similaire possible
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026
