Centrale des marchés
Fourniture et pose de bornes arrêt minute dans le cadre des travaux de réaménagement des surfaces et voiries de l'avenue Anatole France, du Cours Voltaire et de la rue République à Ollioules Fourniture et pose de bornes arrêt minute dans le cadre des travaux de réaménagement des surfaces et voiries de l'avenue Anatole France, du Cours Voltaire et de la rue République à Ollioules adre...
Commune d'Ollioules 83191Ollioules marche.public@ollioules.fr 04 94 30 41 49
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Fourniture et pose de bornes arrêt minute dans le cadre des travaux de réaménagement des surfaces et voiries de l'avenue Anatole France, du Cours Voltaire et de la rue République à Ollioules

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747136

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-166005
Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-166005
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Ollioules.
 Correspondant :  le maire, espace Pierre Puget, Place Marius Trotobas B.P. 40108 83191 Ollioules Cedextél. : 04-94-30-41-48télécopieur : 04-94-30-41-49courriel : marche.public@ollioules.fr adresse internet : http://www.ollioules.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture et pose de bornes arrêt minute dans le cadre des travaux de réaménagement des surfaces et voiries de l'avenue Anatole France, du Cours Voltaire et de la rue République à Ollioules.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue. Elle est égale à 5% du montant (T.T.C.) des travaux. Le versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les ressources propres de la Commune, par mandat administratif payable dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de stipulation particulière.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 535H.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché : Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle : - tranche ferme : Fourniture et pose de 1 borne " arrêt minute " sur le Cours Voltaire ; - tranche Conditionnelle : Déplacement d'une borne " arrêt minute ", rue de la République.
Options : Oui
Pse no 1 : Fourniture et pose de 1 borne arrêt minute avenue Anatole France
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 30 jours
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont fixés comme suit :
Tranche ferme : Fourniture et pose de 1 borne Cours Voltaire : 1 mois
tc no1: Déplacement de 1 borne rue de la République :1 mois
pse no 1 : Fourniture et pose de 1 borne avenue Anatole France : 1 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT, mandataire de la Commune d'Ollioules.
 230 avenue de Rome, ZE Jean Monnet Sud, Valparc II - bât A au Rdc,  83500 La Seyne-sur-Mer.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT, mandataire de la Commune d'Ollioules.
 tour l'albatros, Rue d'entrecasteaux B.P. 1406,  83056 Toulon, tél. : 04-94-10-43-20, courriel : laseyne@vad83.eu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT, mandataire de la Commune d'Ollioules.
 230 avenue de Rome, ZE Jean Monnet Sud, Valparc II - bât A,  83500 La Seyne-sur-Mer, tél. : 04-94-10-43-20, courriel : laseyne@vad83.eu.
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