1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat au Numérique de Défense - Direction d'Appui au Numérique Zonale SUD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dématérialisation de la préparation et de l’apprentissage du code de la route et du permis de conduire (DAPC) Simulateurs de conduite.
Description: Dématérialisation de la préparation et de l’apprentissage du code de la route et du permis de conduire (DAPC) Simulateurs de conduite.
Identifiant de la procédure: cba777a7-591b-4579-a129-f02a6353ccc5
Identifiant interne: DAF_2025_001679
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80310000 Services de formation pour la jeunesse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châlons en Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Autres lieux d'exécution indiqués dans le règlement de consultation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dématérialisation de la préparation et de l’apprentissage du code de la route et du permis de conduire (DAPC) Simulateurs de conduite.
Description: Dématérialisation de la préparation et de l’apprentissage du code de la route et du permis de conduire (DAPC) Simulateurs de conduite.
Identifiant interne: DAF_2025_001679
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80310000 Services de formation pour la jeunesse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châlons en Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Autres lieux d'exécution indiqués dans le règlement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconduction annuelle tacite
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. règlement de consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commissariat au Numérique de Défense - Direction d'Appui au Numérique Zonale SUD
Organisation qui traite les offres: Commissariat au Numérique de Défense - Direction d'Appui au Numérique Zonale SUD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat au Numérique de Défense - Direction d'Appui au Numérique Zonale SUD
Numéro d’enregistrement: 13000597800015
Département: Var
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Chloé LEMARINIER
Téléphone: +334 22 42 40 44
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: Var
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 087f22c1-839c-4f30-afec-c82ff9b7d3d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 12:04:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250397-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
