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83 Prestations de transport en autocar destinées à permettre aux apprentis de rejoindre les centres de formation d'apprentis régionaux de la chambre des métiers et de l'artisanat du Var à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796895

Date de clôture estimée : 30/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/13)
BOAMP (10/08/13)
13-146262

83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre de métiers et de l'artisanat du Var.
Correspondant : Mme NAIN Marie-Chantal, Chef du service juridique et marchés publics, la Valette du Var avenue des Frères Lumière Cs70558 83041 Toulon Cedex 9 tél. : 04-94-61-99-78 courriel : marie-chantal.nain@cma-var.fr.

Objet du marché : réalisation de prestations de transport en autocar destinées à permettre aux apprentis de rejoindre les Centres de Formation d'apprentis Régionaux de la Chambre des Métiers et de l'artisanat du Var.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR825ø.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 28 octobre 2013 et jusqu'au 4 juillet 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 octobre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : subventions du Conseil Régional PACA.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats doivent fournir les documents exigés par les articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.

Situation juridique - références requises : références sur les 3 dernières années de marchés de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13 TS 25.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Var.
Correspondant : Mme Nain. Marie-Chantal, avenue des Frères Lumière CS 70558 la valette, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-61-99-78, télécopieur : 04-94-61-99-51, courriel : marie-chantal.nain@cma-var.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine 83000 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine 83000 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue racine 83000 Toulon.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 ligne draguignan/ cfar les arcs.
ligne draguignan/cfar les arcs.