Centrale des marchés
Services d'impression et de livraison Impression outils de communication
Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var 83000Toulon 04 94 22 80 90
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Services d'impression et de livraison

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5921406

Date de clôture estimée : 29/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/02/21)
099295-2021
26/02/2021    S40

France-Toulon: Services d'impression et de livraison

2021/S 040-099295

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83000
Pays: France
Point(s) de contact: Service «Marchés publics» — Sophie Pacheco
Courriel: marches.publics@var.cci.fr
Téléphone: +33 494228051
Fax: +33 494228090
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.var.cci.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://wwww.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: CCI du Var
Adresse postale: ZIP de Bregaillon — 663 avenue de la 1re Armée Française
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83500
Pays: France
Point(s) de contact: Service «Marchés publics» — Sophie Pacheco
Courriel: Marches.publics@var.cci.fr
Téléphone: +33 494228051
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.var.cci.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712117&orgAcronyme=l2m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Impression outils de communication

Numéro de référence: IMPRESSIONOUTILS2021
II.1.2)Code CPV principal
79823000 Services d'impression et de livraison
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur l'impression des outils de communication et l'impression routage du magazine de la CCI du Var.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression des outils de communication ainsi que l'impression routage du magazine Var Eco news

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution
79811000 Services d'impression numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

L'impression offset et/ou numérique des outils de communication pour l'ensemble des pôles de la Chambre de commerce et d'industrie du Var, ainsi que l'impression et le routage du magazine Var Eco News.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'un (1) an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression de visuels de stands, éléments de signalétique et autocollants

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

L'impression de visuels de stands, éléments de signalétique et autocollants utilisés pour l'ensemble de la CCI du Var.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'un (1) an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/03/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme du présent marché.

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire pour partie:

— à bons de commande en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique,

— à marchés subséquents passé en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique.

Le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants sur la durée totale de l'accord-cadre:

— lot nº 1: sans seuil minimal. Seuil maximal: 90 000 EUR HT/an,

— lot nº 2: sans seuil minimal. Seuil maximal: 40 000 EUR HT/an.

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le marché est financé sur fonds propres, pour les projets européens par le biais de subventions. Les prix du marché sont révisables. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de la prestation. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:

1) critère prix jugé au regard du DQE, 55 points sur 100,

2) critère valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

a) qualité de l'organisation mise en oeuvre pour satisfaire le besoin de la commande jusqu'à la livraison dans le respect des délais, 15 points sur 100;

b) qualité des moyens techniques affectés à la réalisation des prestations, 10 points sur 100;

c) qualité des impressions, du rendu (notamment pelliculage, vernis sérigraphique…), des papiers, du façonnage au regard des échantillons, portfolio, 15 points sur 100;

3) critère démarches et actions environnementales, 5 points sur 100.

Il est demandé aux candidats de remettre des échantillons. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Seuls les échantillons seront transmis sur support papier.uniquement le matin au regard de la crise sanitaire COVID 19.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 449427930
Fax: +33 449427989
Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et s. et articles R. 551-1 et s.). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (code de justice administrative, articles L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 449427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2021
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