Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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France-Toulon: Services d'impression et de livraison
2021/S 040-099295
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Impression outils de communication
La présente consultation porte sur l'impression des outils de communication et l'impression routage du magazine de la CCI du Var.
Impression des outils de communication ainsi que l'impression routage du magazine Var Eco news
L'impression offset et/ou numérique des outils de communication pour l'ensemble des pôles de la Chambre de commerce et d'industrie du Var, ainsi que l'impression et le routage du magazine Var Eco News.
L'accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'un (1) an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.
Impression de visuels de stands, éléments de signalétique et autocollants
L'impression de visuels de stands, éléments de signalétique et autocollants utilisés pour l'ensemble de la CCI du Var.
L'accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'un (1) an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Au terme du présent marché.
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire pour partie:
— à bons de commande en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique,
— à marchés subséquents passé en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants sur la durée totale de l'accord-cadre:
— lot nº 1: sans seuil minimal. Seuil maximal: 90 000 EUR HT/an,
— lot nº 2: sans seuil minimal. Seuil maximal: 40 000 EUR HT/an.
Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le marché est financé sur fonds propres, pour les projets européens par le biais de subventions. Les prix du marché sont révisables. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de la prestation. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:
1) critère prix jugé au regard du DQE, 55 points sur 100,
2) critère valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des sous-critères suivants:
a) qualité de l'organisation mise en oeuvre pour satisfaire le besoin de la commande jusqu'à la livraison dans le respect des délais, 15 points sur 100;
b) qualité des moyens techniques affectés à la réalisation des prestations, 10 points sur 100;
c) qualité des impressions, du rendu (notamment pelliculage, vernis sérigraphique…), des papiers, du façonnage au regard des échantillons, portfolio, 15 points sur 100;
3) critère démarches et actions environnementales, 5 points sur 100.
Il est demandé aux candidats de remettre des échantillons. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Seuls les échantillons seront transmis sur support papier.uniquement le matin au regard de la crise sanitaire COVID 19.
— référé précontractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et s. et articles R. 551-1 et s.). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (code de justice administrative, articles L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
A proximité de Toulon
83000 Var
Adresse :
236 boulevard Maréchal Leclerc
83000 Toulon (Code Insee: 83137)
Fax : Voir le numéro
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 29/03/21