1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire portant mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique à maître d'ouvrage pour la conduite des opérations et de conseil et d'appui à la commercialisation des zones d'activités de la CCI du Var
Description: Accord-cadre mono-attributaire portant mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique à maître d'ouvrage pour la conduite des opérations et de conseil et d'appui à la commercialisation des zones d'activités de la CCI du Var
Identifiant de la procédure: d814fc93-2643-4351-afb4-504a4d745fac
Identifiant interne: 2025CCIVARCONDOP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2-1 et R.2162-2-1 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2-1 et R.2162-2-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché pour une durée de quatre ans à compter de la date effet indiquée. Le présent accord-cadre s'exécutera par marchés subséquents dans la limite des montants suivants : -Montant minimum : sans -Montant maximum : 2 840 000 Euros HT Lieu d'exécution : Département du Var Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : 1) Prix: 50 %; 2) Valeur technique de l'offre: 50 %. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution de l'accord-cadre est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement de l'accord-cadre sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var et de la concession des Ports. Les prix de l'accord-cadre sont révisables. Cession ou nantissement de l'accord-cadre possible En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans mise en concurrence. Le retrait libre et gratuit des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres devront impérativement être déposées par le biais de la plateforme disponible à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service des Marchés Publics, ZIP de Brégaillon 663, avenue de la 1ère Armée Française, F 83500 La Seyne sur Mer, tél.: 04 94 22 80 68, courriel : marches.publics@var.cci.fr, par voie électronique via :https://www.marchespublics.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion de la présente procédure sont ceux prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire portant mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique à maître d'ouvrage pour la conduite des opérations et de conseil et d'appui à la commercialisation des zones d'activités de la CCI du Var
Description: Accord-cadre mono-attributaire portant mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique à maître d'ouvrage pour la conduite des opérations et de conseil et d'appui à la commercialisation des zones d'activités de la CCI du Var
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection des candidatures
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection des candidatures
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var
Numéro d’enregistrement: 18830001600014
Adresse postale: 236 Boulevard maréchal Leclerc CS90008
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494228068
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Toulon
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c7b701f-3ba3-4c1e-a1b3-54a11afdd5c0 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 09:50:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 99954-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
