1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCIVar/Direction des achats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE NETTOYAGE DES INSTALLATIONS MARITIMES DES PORTS DE COMMERCE DE LA CCI DU VAR
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des installations maritimes des ports de commerce de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var.
Identifiant de la procédure: de714344-803b-481d-8074-66481ff315b3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 820 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement procéder à une visite des sites suivants avant le mercredi 15 janvier 2025 à 12 heures : -Port de Brégaillon (La Seyne sur Mer), -Môle d'Armement (La Seyne sur Mer), -Port de Toulon Côte d'Azur (Toulon), -Parking Port Marchand (Toulon). La présente consultation est passée en application des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2162-2 et R2162-3 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an à compter de la date effet indiquée. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaires d'une année. Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur pourra signifier au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 4 mois avant l'échéance annuelle. Le marché pourra également être résilié par l'une des parties dans les conditions fixées au CCAP. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : mars 2025. Montant estimé du marché : 820 000 Euros pour 4 ans. Le présent marché s'exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants : -Montant minimum en Euros HT / an : sans -Montant maximum en Euros HT / an : 50 000. Lieu d'exécution : Département du Var. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : 1) Critère 1 : Prix: 55 points ; 2) Critère 2 : Qualité et pertinence de l'organisation mise en place par le candidat pour les prestations forfaitaires en termes de moyens humains (encadrement, personnel d'exécution, qualification, temps alloué par intervenant) par site (Port de Toulon Côte d'Azur, Parking Port Marchand, Port de Brégaillon, Môle d'Armement) : 15 points . La sous-pondération du critère 2 est précisée au règlement de la consultation. 3) Critère 3 : Nombre d'heures global annuel affecté au marché pour les prestations forfaitaires de l'ensemble des sites (Port de Toulon Côte d'Azur, Parking Port Marchand, Port de Brégaillon, Môle d'Armement) : 20 points. 4) Critère 4 : Importance et qualité des prestations de contrôle (fréquences des visites de contrôle et mesures prises pour la mise en oeuvre d'un contrôle qualité efficace et réactif) : 4 points. 5) Critère 5 : Importance et qualité des moyens techniques (forfaitaires et à bons de commande) mis en oeuvre pour exécuter les prestations propres à chaque site (Port de Toulon Côte d'Azur, Parking Port Marchand, Port de Brégaillon, Môle d'Armement) : 3 points. 6) Critère 6 : Qualité des mesures mises en oeuvre sur site pour la protection de l'environnement, l'hygiène et la sécurité du travail : 3 points. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution de l'accord-cadre est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la concession des Ports. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans mise en concurrence. Le retrait libre et gratuit des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres devront impérativement être déposées par le biais de la plateforme disponible à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service des Marchés Publics, ZIP de Brégaillon 663, avenue de la 1ère Armée Française, F 83500 La Seyne sur Mer, tél.: 04 94 22 80 68, courriel : marches.publics@var.cci.fr, par voie électronique via :https://www.marchespublics.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion de la présente procédure sont ceux prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE NETTOYAGE DES INSTALLATIONS MARITIMES DES PORTS DE COMMERCE DE LA CCI DU VAR
Description: MARCHE DE NETTOYAGE DES INSTALLATIONS MARITIMES DES PORTS DE COMMERCE DE LA CCI DU VAR
Identifiant interne: 2024CCIVARNETTOYAGEPORT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 820 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCIVar/Direction des achats
Numéro d’enregistrement: 18830001600014
Adresse postale: 236 Boulevard Maréchal Leclerc CS90008
Ville: Toulon
Code postal: 83107
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494228068
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - CS 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc858008-e033-45a6-89ca-cfe040a47028 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 09:37:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 777429-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
