1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCIVar
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX ET GESTIONS DES DECHETS DANGEREUX
Description: Lot n°1 : Mise à disposition de bennes, containers, collecte et traitement de déchets divers sur les sites des Ports de Commerce de la CCI du Var. Lot n°2 : Mise à disposition de bennes, containers, collecte et traitement de déchets dangereux sur les sites des Ports de Commerce de la CCI du Var.
Identifiant de la procédure: fdf06be2-d094-47b9-b74d-9f8901711ddb
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert initiée en application des articles R2124-1 et R2124-2-1°du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement d’impôts et taxes:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de bennes, containers, collecte et traitement de déchets divers sur les sites des Ports de Commerce de la CCI du Var.
Description: Pour la gestion des déchets non dangereux : La livraison, la mise en place et la location mensuelle de contenants, La collecte d'ordures ménagères, collecte sélective et de déchets non dangereux, L'échange, le repli et le traitement des déchets, La livraison, la mise en place et la location ponctuelle de bennes.
Identifiant interne: 2024GESIONDECHETS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options:
Description des options: En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché relancé à échéance, étant un besoin constant de la CCIV.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article R2162-4-2°, le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande dans la limite des montants suivants : Lot n°1 : Sans seuil minimum - Seuil maximum : 70 000 Euros HT / an. Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une 1ère période d'un an reconductible 2 fois. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5% conformément à l'article R.2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var et de la concession des Ports. Les prix du marché sont pour partie fermes et révisables. Cession ou nantissement du marché possible.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant porté au DQE
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation et des moyens associés proposés par le candidat pour la réalisation des prestations.
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en matière de RSE et développement durable mises en oeuvre par le candidat
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement du candidat en faveur de la réduction des émissions de CO2 de la gestion des déchets au regard des réponses apportées dans le questionnaire(tableur) joint
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2025 16:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCIVar
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCIVar
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition de bennes, containers, collecte et traitement de déchets dangereux sur les sites des Ports de Commerce de la CCI du Var.
Description: Pour la gestion des déchets dangereux : La livraison, la mise en place et la location mensuelle de bacs. La collecte des déchets issus des bacs, containers et/ou bennes par un camion. Le traitement et/ou valorisation des déchets.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Options:
Description des options: En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article R2162-4-2°, le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande dans la limite des montants suivants : Lot n°2 : Sans seuil minimum - Seuil maximum de 5 000 Euros HT / an. Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une 1ère période d'un an reconductible 2 fois. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5% conformément à l'article R.2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var et de la concession des Ports. Les prix du marché sont pour partie fermes et révisables. Cession ou nantissement du marché possible.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Montant porté au DQE
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation et des moyens associés proposés par le candidat pour la réalisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en matière de RSE et développement durable mises en oeuvre par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2025 16:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCIVar
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCIVar
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCIVar
Numéro d’enregistrement: 18830001600014
Adresse postale: 236 Boulevard maréchal Leclerc CS90008
Ville: Toulon
Code postal: 83107
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494228051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine- CS40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5085dcd0-aeb9-4ffa-a833-bf966f8945f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 11:32:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 725938-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024
