Centrale des marchés
Services de formation professionnelle Réalisation d'actions de formation sur le thème: «maintenance des bâtiments tout corps d'état» organisées pour le compte de la délégation régionale PACA du CNFPT.
Centre national de la fonction publique territoriale délégation régionale PACA 83041Toulon pierre.voirin@cnfpt.fr 04 98 01 68 59
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Services de formation professionnelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746672

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383540-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 

France-Toulon: Services de formation professionnelle

2015/S 211-383540

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Centre national de la fonction publique territoriale délégation régionale PACA
chemin de la Planquette — CS 90578
Point(s) de contact: Service achats
À l'attention de: Mme la directrice régionale
83041 Toulon Cedex 9
FRANCE
Téléphone: +33 498016858
E-mail: pierre.voirin@cnfpt.fr
Fax: +33 498016859

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cnfpt.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.cnfpt.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public national à caractère administratif
I.3)Activité principale
Autre: Formation professionnelle des agents territoriaux
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Réalisation d'actions de formation sur le thème: «maintenance des bâtiments tout corps d'état» organisées pour le compte de la délégation régionale PACA du CNFPT.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Délégation régionale PACA du CNFPT
chemin de la Planquette
83130 La Garde.

Code NUTS FR825

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation d'actions de formation sur le thème: «maintenance des bâtiments tout corps d'état» organisées pour le compte de la délégation régionale PACA du CNFPT.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 158 300 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Il s'agit d'un marché à procédure adapté conclu dans le cadre des dispositions des articles 30 et 85.1 du code des marchés publics français.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2015015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 192-348638 du 3.10.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MAR-000003131 Lot nº: 1 - Intitulé: Gros œuvre et second œuvre non technique — départements 04 et 05
V.1)Date d'attribution du marché:
17.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

AFPA direction régionale PACA
9 boulevard Louvain, CS 40006
13417 Marseille Cedex 08
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 3 950 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre de mois: 3
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: MAR-000003136 Lot nº: 2 - Intitulé: Gros œuvre et second œuvre non technique — départements 06 et 83
V.1)Date d'attribution du marché:
17.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

BTP CFA Antibes «Max Fiorini»
80 Jean Joannon quartier Les Trois Moulins
06600 Antibes
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 13 500 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre de mois: 3
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: MAR-000003140 Lot nº: 3 - Intitulé: Gros œuvre et second œuvre technique — départments 13 et 84
V.1)Date d'attribution du marché:
17.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Le groupement dont le Greta Marseille Méditerrannéen et le mandataire et le Greta Vaucluse le cotraitant
Lycée Jean Perrin, 74 rue Verdillon
13395 Marseille 10
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 15 120 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre de mois: 3
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: MAR — 000003147 Lot nº: 4 - Intitulé: Électricité courants forts et courants faibles — département 04 et 05
V.1)Date d'attribution du marché:
17.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Le groupement dont le Greta des Alpes de Haute Provence et le mandataire et le Greta des Pays Hauts Alpins et le cotraitant
Lycée Pierre Gilles de Gennes 2 route Champtercier — BP 9039
04990 Digne-les-Bains Cedex 9
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 15 870 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre de mois: 3
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: MAR-000003148 Lot nº: 5 - Intitulé: Électricité courants forts et courants faibles — département 06 et 83
V.1)Date d'attribution du marché:
17.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Greta Cannes Grasse Saint-Raphaël
Lycée Jules Ferry, 82 bd de la République — CS 30042
06414 Cannes Cedex
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 24 840 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre de mois: 3
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: MAR-000003144 Lot nº: 6 - Intitulé: Électricité courants forts et courants faibles — département 13 et 84
V.1)Date d'attribution du marché:
17.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

CFTM
quartier Les Pourraques
13790 Peynier
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 12 240 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre de mois: 3
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: MAR-000003150 Lot nº: 7 - Intitulé: Chauffage, plomberie sanitaire et gestion des installations — départements 04 et 05
V.1)Date d'attribution du marché:
17.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

AFPA Direction Regionale PACA
9 bd Louvain — CS 40006
13417 Marseille Cedex 08
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 4 200 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre de mois: 3
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: MAR-000003165 Lot nº: 8 - Intitulé: Chauffage, plomberie sanitaire et gestion des installations — départements 06 et 83
V.1)Date d'attribution du marché:
17.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Greta Cannes Grasse Saint-Raphaël
Lycée Jules Ferry, 82 bd de la République — CS 30042
06414 Cannes Cedex
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 7 200 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre de mois: 3
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: MAR-000003167 Lot nº: 9 - Intitulé: Chauffage, plomberie sanitaire et gestion des installations — départements 13 et 84
V.1)Date d'attribution du marché:
17.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

AFPA Direction Régionale PACA
9 boulevard Louvain — CS 40006
13417 Marseille Cedex 08
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 12 600 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre de mois: 3
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: MAR-000003168 Lot nº: 10 - Intitulé: Métallerie soudure — départements 04 et 05
V.1)Date d'attribution du marché:
17.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Le groupement dont le Greta des Alpes de Hautes Provence est le mandataire et le Greta des Pays Hauts Alpins le cotraitant
Lycée Pierre Gilles de Gennes, 2 route de Champtercier — BP 9039
04990 Digne-les-Bains Cedex 9
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 7 500 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre de mois: 3
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: MAR-000003166 Lot nº: 11 - Intitulé: Métallerie soudure — Départements 06 et 83
V.1)Date d'attribution du marché:
17.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Greta Cannes Grasse Saint-Raphaël
Lycée Jules Ferry, 82 bd de la République — CS 30042
06414 Cannes Cedex
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 15 000 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre de mois: 3
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: MAR-000003169 Lot nº: 12 - Intitulé: Métallerie soudure — département 13
V.1)Date d'attribution du marché:
17.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Le groupement dont le mandataire est le Greta Marseille Méditérrannéen et le cotraitant Greta Vaucluse
Lycée Jean Perrin, 74 rue Verdillon
13395 Marseille 10
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 3 780 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre de mois: 3
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: MAR-000003171 Lot nº: 14 - Intitulé: Menuiserie, travail du bois et petite serrurerie — départements 06 et 83
V.1)Date d'attribution du marché:
17.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

BTP CFA Antibes «Max Fiorini»
80 rue Jean Joannon, quartier Les Trois Moulins
06600 Antibes
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 11 250 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre de mois: 3
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: MAR-000003170 Lot nº: 15 - Intitulé: Menuiserie, travail du bois et petite serrurerie — départements 13 et 84
V.1)Date d'attribution du marché:
17.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Le groupement dont le mandataire est le Greta Marseille Méditérrannéen et le cotraitant Greta Vaucluse
Lycée Jean Perrin, 74 rue Verdillon
13395 Marseille 10
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 11 250 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre de mois: 3
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Il s'agit d'une consultation par procédure adaptée, donnant lieu à des marchés à bons de commande. Les prestations visées au présent marché font partie d'une opération décomposée en 15 lots, ainsi qu'il suit:
— lot n° 1: gros œuvre et second œuvre non technique (Dépt 04 et 05),
— lot n° 2: gros œuvre et second œuvre non technique (Dépt 06 et 83),
— lot n° 3: gros œuvre et second œuvre non technique (Dépt 13 et 84),
— lot n° 4: electricité courants forts et courants faibles (Dépt 04 et 05),
— lot n° 5: electricité courants forts et courants faibles (Dépt 06 et 83),
— lot n° 6: electricité courants forts et courants faibles (Dépt 13 et 84),
— lot n° 7: chauffage, plomberie sanitaire et gestion des installations (Dépt 04 et 05),
— lot n° 8: chauffage, plomberie sanitaire et gestion des installations (Dépt 06 et 83),
— lot n° 9: chauffage, plomberie sanitaire et gestion des installations (Dépt 13 et 84),
— lot n° 10: métallerie — soudure (Dépt 04 et 05),
— lot n° 11: métallerie — soudure (Dépt 06 et 83)
— lot n° 12: métallerie — soudure (Dépt 13),
— lot n° 13: menuiserie, travail du bois et petite serrurerie (Dépt 04),
— lot n° 14: menuiserie, travail du bois et petite serrurerie (Dépt 06 et 83),
— lot n° 15: menuiserie, travail du bois et petite serrurerie (Dépt 13 et 84).
Le marché est conclu sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum pour les lots n° 1 à 15; les volumes des prestations à réaliser au titre du marché se déclinent comme suit:
— lot n° 1: 5 maximum par an — sans indication de minimum,
— lot n° 2: 18 maximum par an — sans indication de minimum,
— lot n° 3: 21 maximum par an — sans indication de minimum,
— lot n° 4: 23 maximum par an — sans indication de minimum,
— lot n° 5: 36 maximum par an — sans indication de minimum,
— lot n° 6: 18 maximum par an — sans indication de minimum,
— lot n° 7: 5 maximum par an — sans indication de minimum,
— lot n° 8: 10 maximum par an — sans indication de minimum,
— lot n° 9: 15 maximum par an — sans indication de minimum,
— lot n° 10: 10 maximum par an — sans indication de minimum,
— lot n° 11: 20 maximum par an — sans indication de minimum,
— lot n° 12: 5 maximum par an — sans indication de minimum,
— lot n° 13: 5 maximum par an — sans indication de minimum,
— lot n° 14: 15 maximum par an — sans indication de minimum,
— lot n° 15: 15 maximum par an — sans indication de minimum.
Le règlement de la consultation prévoyait que, pour chacun des lots, l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.
Critère 1: prix proposés (sur la base du coût/jour indiqué dans le CRF) — pondération: 50 %.
Critère 2: qualité des moyens matériels et du ou des formateurs (sur la base des CV) proposé(s) pour la mise en œuvre du marché — Pondération: 25 %.
Critère 3: qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (CRP) — pondération: 25 %.
Le lot n° 13 a été déclaré infructueux pour absence d'offre recevable et acceptable.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux de Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n° 29545) après rendez-vous pris uniquement par télécopie auprès du service achats (n° +33 498016859) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du code des marchés publics.
Les marchés ont été signés le: 16.10.2015.
Les marchés ont été notifiées selon les lots les 19, 20 et 22.10.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulon
CS 40510
83041 Toulon Cedex 9
FRANCE
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Fax: +33 494427989

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
FRANCE
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Toulon
CS 40510
83041 Toulon Cedex 9
FRANCE
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Fax: +33 494427989

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00