A proximité de Toulon 83056 Var
Acheteur : Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
83056 TOULON
Tel : 0483772192
  Reste 2 jours - Date de clôture estimée : 17/03/2025  
Secteurs d'activité
Services de contrôle légal des comptes.
Services de comptabilité et d'audit.

Missions de commissariat aux comptes pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire du Var (GHT83)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/02/2025
JOUE - 97627-2025
97627-2025 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle légal des comptes – Missions de commissariat aux comptes pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire du Var (GHT83)
OJ S 31/2025 13/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Adresse électroniquemarches-ght83@ch-toulon.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMissions de commissariat aux comptes pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire du Var (GHT83)
DescriptionAccord-cadre à marchés subséquents
Identifiant de la procéduree2eb3f2f-7951-48a2-99fb-06f3f8a8d590
Identifiant interne24DAT0077
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMissions de commissariat aux comptes pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire du Var (GHT83)
DescriptionAccord-cadre à marchés subséquents
Identifiant interneS-PF-1584937
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
5.1.3.
Durée estimée
Date de début24/03/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,est de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionCf. article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionCf. article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionCf. article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
LieuToulon
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCentre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement97A79676-E03C-D6AE-6C8E2F5DF6D52E3B
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCentre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement77474
Adresse postaleDirection des achats de territoire 54, rue Henri Sainte Claire Deville 
VilleToulon
Code postal83056
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactLE BRAS Yann
Adresse électroniquemarches-ght83@ch-toulon.fr
Téléphone0483772192
Télécopieur0483772167
Adresse internethttp://www.ch-toulon.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCentre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement97A796C1-FA00-168C-23B214C3F39F4DDD
Adresse postale54, rue Henri Sainte Claire Deville  
VilleToulon
Code postal83056
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniqueMARCHES-GHT83@CH-TOULON.FR
Téléphone0483772192
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement97A796F3-F165-0DBA-37410D57E59329E1
Adresse postale5 rue Racine  
VilleToulon
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone0494427930
Télécopieur0494427989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement97A7971B-CAF2-AB74-7162EA6F68F14CF5
Adresse postale5 rue Racine  
VilleToulon
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone0494427930
Télécopieur0494427989
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis26df85cf-af6a-4106-b737-a9cf1673a457  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/02/2025 16:11:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis97627-2025
Numéro de publication au JO S31/2025
Date de publication13/02/2025