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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de l'unité SATORI spécialisée pour les patients atteints de Troubles du Spectre Autistique (TSA) sur le site du CH Henri Guerin de Pierrefeu du Var
Description: Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre portent sur une opération de construction neuve de bâtiment au sens de l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique. Les missions (démolition et construction neuve) confiées sont les suivantes : missions de base (ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR) et missions complémentaires (DEPOL/CSSI/OPC/SYN)
Identifiant de la procédure: 99f20534-4152-46ea-8457-08131185ffe7
Identifiant interne: 25DAT0040
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71500000 Services relatifs à la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de l'unité SATORI spécialisée pour les patients atteints de Troubles du Spectre Autistique (TSA) sur le site du CH Henri Guerin de Pierrefeu du Var
Description: Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre portent sur une opération de construction neuve de bâtiment au sens de l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique. Les missions (démolition et construction neuve) confiées sont les suivantes : missions de base (ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR) et missions complémentaires (DEPOL/CSSI/OPC/SYN)
Identifiant interne: S-PF-1639031
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71500000 Services relatifs à la construction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la réponse au programme apprécié selon les sous-critères définis au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Coût
Description: La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux, appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 703 085,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL ALAGHEBAND AND PARTNER'S
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 703 085,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262021
Titre: Maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de l'unité Satori spécialisée pour les patients atteints de Troubles du Spectre Autistique (Tsa) sur le site du Ch Henri Guerin de Pierrefeu du Var
Date de conclusion du marché/concession: 22/09/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E52BB5CF-B1D8-2D4B-0FD03C3AD8E215F1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 77474
Adresse postale: Direction des achats de territoire 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: LE BRAS Yann
Téléphone: 0483772192
Télécopieur: 0483772167
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 2183160
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0994145000
Télécopieur: 0483772167
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: E52BB603-A5AE-D0C8-87B99A5BB64B893B
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: E52BB618-A39C-B794-653485695FC207A7
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL ALAGHEBAND AND PARTNER'S
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1639031-2-0-1
Adresse postale: 10 rue Ferdinand Fabre
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467603334
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b00e7ecd-3644-4748-be42-809767c0e089 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2026 17:10:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 697597-2026
Numéro de publication au JO S: 196/2026
Date de publication: 09/10/2026
