1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de l'unité SATORI spécialisée pour les patients atteints de Troubles du Spectre Autistique (TSA) sur le site du CH Henri Guerin de Pierrefeu du Var
Description: Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre portent sur une opération de construction neuve de bâtiment au sens de l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique. Les missions (démolition et construction neuve) confiées sont les suivantes : missions de base (ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR) et missions complémentaires (DEPOL/CSSI/OPC/SYN)
Identifiant de la procédure: 99f20534-4152-46ea-8457-08131185ffe7
Identifiant interne: 25DAT0040
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71500000 Services relatifs à la construction, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite sur site : Une visite sur site sera organisée pendant la phase concours. Les modalités d'organisation seront précisées dans le courrier adressé aux candidats admis à concourir les invitant à remettre une offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de l'unité SATORI spécialisée pour les patients atteints de Troubles du Spectre Autistique (TSA) sur le site du CH Henri Guerin de Pierrefeu du Var
Description: Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre portent sur une opération de construction neuve de bâtiment au sens de l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique. Les missions (démolition et construction neuve) confiées sont les suivantes : missions de base (ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR) et missions complémentaires (DEPOL/CSSI/OPC/SYN)
Identifiant interne: S-PF-1639031
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71500000 Services relatifs à la construction, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Cf. Article 8 du Rc Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Cf. Article 8 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 13/10/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de concours recevra une prime d'un montant de 38 000 Euros HT, TVA en sus de la réglementation en vigueur. Le versement de la prime s'effectuera sur la base de la proposition du jury, après remise du procès-verbal d'examen des prestations et avis motivé du jury, ceci dans un délai de cinquante (50) jours après réception des factures émises et transmises par les candidats
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D6C72C7F-0A3F-DBB5-6F35D7A1CCAB7467
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 77474
Adresse postale: Direction des achats de territoire 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: LE BRAS Yann
Téléphone: 0483772192
Télécopieur: 0483772167
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: D6C72CDD-D4E4-E42B-E01E5040ADBF2F4A
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0994145000
Télécopieur: 0483772167
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: D6C72CF2-A29F-C7AE-525D03C232E5F020
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: D6C72D00-C5EF-A4AB-BA8030437C00F581
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce083eee-4551-4990-b1b0-0f64c1a6228e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 12:10:46 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274491-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
