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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie (ELI) et des systèmes de sécurité incendie et Équipements d'Alarme (SSI-EA) GHT83
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché est alloti techniquement et géographiquement. Il a pour objet d'assurer le maintien en condition opérationnelle, la sécurité des personnes et la conformité réglementaire des installations. Le périmètre technique est défini comme suit : -I- PÉRIMÈTRE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET ÉQUIPEMENTS D'ALARME (LOTS SSI-EA) Ce périmètre englobe l'ensemble des installations centralisées, de détection et de leurs asservissements : Centrales et traitement : Équipements de Contrôle et de Signalisation (ECS), Centralisateurs de Mise en Sécurité Incendie (CMSI), Unités d'Aide à l'Exploitation (UAE) et Tableaux Répétiteurs (TRE/TRC). Détection automatique (SDI) : détecteurs ponctuels (optiques, thermiques), détecteurs linéaires de fumée, détecteurs de chaleur, détecteurs de gaz et modules adressables. Détection autonome : Détecteurs Autonomes Déclencheurs (DAD) et Systèmes Détecteurs Autonomes Déclencheurs (SDAD). Déclenchement manuel : Déclencheurs Manuels (DM) d'alarme et d'ouverture de portes, Dispositifs Adaptateurs de Commande (DAC). Alerte et évacuation : Diffuseurs Sonores Non Autonomes (DSNA), Alarme Générale Sélective (AGS), Diffuseurs Lumineux (DL) et Blocs Autonomes d'Alarme Sonore (BAAS) asservis. Asservissements de compartimentage : Portes Coupe-Feu (PCF) asservies (incluant joints et ferme-portes), Ventouses Électromagnétiques (VEM), Clapets Coupe-Feu (CCF) et Volets Coupe-Feu (VCF) asservis. Asservissements de désenfumage : ouvrants, châssis et exutoires de désenfumage motorisés ou asservis, coffrets de relayage, tourelles et moteurs d'extraction, pressostats. Extinction automatique : Installations Fixes d'Extinction Automatique à Gaz (IFEAG) asservies. Énergie : Alimentations Électriques de Sécurité (AES). -II- PÉRIMÈTRE DES ÉQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE (LOTS ELI) Ce périmètre englobe les moyens de premier secours, les réseaux d'eau, l'éclairage de sécurité et les équipements mécaniques autonomes : Moyens d'extinction portatifs : extincteurs (eau, poudre, CO2, y compris amagnétiques pour IRM) et appareils sur roues. Réseaux d'eau d'incendie : Robinets d'Incendie Armés (RIA), colonnes sèches, colonnes humides, Poteaux d'Incendie (PI), Bouches d'Incendie (BI) et surpresseurs d'incendie. Équipements de secours : douches de sécurité et lave-oeils. Éclairage de sécurité : Blocs Autonomes d'Éclairage de Sécurité (BAES) d'évacuation et d'ambiance, Blocs Autonomes Portables d'Intervention (BAPI) et télécommandes multifonctions. Désenfumage non asservi (autonome ou mécanique) : trappes, châssis et Dispositifs d'Évacuation Naturelle de Fumées et de Chaleur (DENFC) à commande strictement manuelle (tiré-lâché à câble, treuils, cartouches CO2 associées). Compartimentage autonome : portes coupe-feu et clapets coupe-feu autonomes (non asservis à un CMSI ou à un DAD). Alerte locale : Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée (DAAF) domestiques. Signalétique réglementaire : plans d'évacuation, plans d'intervention et registres de sécurité. Sont formellement exclus des lots ELI l'ensemble des systèmes d'extinction automatique a gaz (IFEAG) centralises, leurs bouteilles, leurs déclencheurs et leurs réseaux, qui relèvent de la compétence exclusive du titulaire des lots SSI-EA. Cette liste n'est pas exhaustive. Le titulaire doit inclure tous les accessoires et consommables contribuant au bon fonctionnement des installations
Identifiant de la procédure: 676dc067-7d01-4cb6-bb72-349695e74c0b
Identifiant interne: 26DAT0046
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité, 31625200 Systèmes d'alarme incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire sur les sites identifiés dans les pièces de la consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive, corrective, fournitures et prestations associées des équipements de lutte contre l'incendie - Secteur Ouest
Description: Maintenance préventive, corrective, fournitures et prestations associées des équipements de lutte contre l'incendie - Secteur Ouest (CHITS Toulon / La Seyne-sur-Mer, CH Marie-José Treffot d'Hyères-les-Palmiers, CH Henri Guérin de Pierrefeu du Var). Accord-cadre unique décomposé en deux volets budgétaires pour l'émission des commandes et le suivi d'exécution (DPGF) : - Volet A1-A : Centre Hospitalier Intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS - Toulon Sainte-Musse, La Seyne George Sand / Toussaint Merle / USLD / CAMSP, La Garde Clemenceau) et Centre Hospitalier Marie-José Treffot d'Hyères (CHH - Site principal et EHPAD Riondet). - Volet A1-B : Centre Hospitalier Spécialisé Henri Guérin / EPSY (Pierrefeu-du-Var)
Identifiant interne: A1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité, 31625200 Systèmes d'alarme incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 01/01/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance Rcp valide couvrant le lot soumissionné : - Eli : équipements sous pression, épreuves hydrauliques, gaz comprimé (Co2) et réseaux d'eau d'incendie hospitaliers. - Ssi : maintenance, programmation et raccordement (centrales, Cmsi, Das), incluant travaux en hauteur et toitures (exutoires/trappes de désenfumage)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Candidat seul : Dc1 (rubrique F1 cochée) ou Dume signé. Groupement : Dc1 unique signé par tous les cotraitants (ou par le mandataire avec mandat/procuration), ou un Dc1 par membre. Un formulaire Dc2 individuel est exigé pour chaque cotraitant.Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement technique.Cv ou justificatifs de qualification des techniciens affectés à l'exécution du marché (attestations de formation constructeur ou diplômes techniques).Descriptif des moyens matériels et outillages dédiés (outils constructeurs, valises, stations de calibration, accès en hauteur). En cas de multi-lots ou de contrats en cours, les moyens doivent être dimensionnés pour absorber la charge globale cumulée sans risque de saturation ni dégradation des délais d'astreinte.Hélistations : justification de compétences sur équipements dédiés (monitorage mousse, réseaux d'extinction, vannes télécommandées, détection flamme) ou déclaration d'un partenaire qualifié (cotraitant/sous-traitant) dès l'offre.Références (3 dernières années) : Liste des prestations similaires (milieu hospitalier type U ou Erp à contraintes) avec objet, montant, date et lieu, justifiées par certificats ou déclaration sur l'honneur. Jeunes entreprises : compétences prouvées par tout moyen. Groupements/sous-traitance : appréciations globales.Moyens matériels : Liste des outillages, valises logicielles constructeurs et accès en hauteur. Pour les candidatures multi-lots ou contrats en cours, les moyens doivent être proportionnés pour éviter toute saturation et garantir les astreintes.Gmao Saas obligatoire (sous peine d'irrégularité) : inventaire Eli/Ssi à jour, traçabilité horodatée des interventions, planification réglementaire, Ged (rapports/registres) et accès web multi-utilisateurs sans surcoût (technique/Dat).Ssi : Certificat Qualifelec (mention Cf2 « Sûreté - Sécurité ») ou certificat équivalent d'un organisme accrédité attestant de la capacité à maintenir les Ssi selon la norme Nf S 61-933.Extincteurs & Ria : Certificat de qualification Nf (ou équivalent). à défaut : qualification des techniciens (ex: Cap Ava) et engagement de conformité à la norme Nf S 61-919.Ria : Qualification exigée selon la norme Nf S 61-919 via : - Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) ; - Soit les justificatifs de qualification des techniciens (Cap Ava ou équivalent) + engagement au respect des protocoles (débits, pressions, dévidoirs, joints).Poteaux et Bouches Incendie (Pi/Bi) : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 62-200 via : - Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) pour la maintenance préventive/curative des réseaux de défense extérieure contre l'incendie ; - Soit une déclaration d'engagement au respect des protocoles Nf S 62-200 (essais de débit/pression, graissage, joints) accompagnée des justificatifs de qualification technique des agents.Colonnes sèches : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 61-759, comprenant : - Une attestation d'engagement au respect des protocoles d'essai de mise en pression, d'étanchéité et de contrôle des vannes/clapets ; - Les justificatifs de qualification technique des agents (maîtrise de l'épreuve hydraulique et des raccords pompiers) ; - Le cas échéant, un certificat de qualification professionnelle accrédité.Preuve de compétence exigée pour la maintenance intégrale (Nf En 15004 et règles de l'art / Apsad I13-F13 ou équivalent) : détection, coffrets de commande, asservissements, contrôles d'étanchéité (infiltrométrie Ventitest) et pesée des réservoirs. Pour les opérations lourdes (épreuve hydraulique décennale, requalification des bonbonnes, rechargement), le candidat peut déclarer un sous-traitant spécialisé (formulaire Dc4) dès sa candidature
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration du Ca global et du domaine (3 derniers exercices) via Dc2 (F1) ou Dume. Entreprises récentes : justification par tout moyen probant (attestations bancaires, bilans d'ouverture). Groupements et sous-traitance : Dc2 individuel par cotraitant ; appréciation financière globale cumulée
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Début d'exécution : à compter de la réception du premier bon de commande. Garanties : retenue de garantie prévue, substituable par garantie à première demande (GAPD). Avance : prévue, mais son versement est strictement subordonné à la constitution préalable d'une GAPD couvrant 100 % de son montant (art. 9.2 du CCP). Variation des prix : selon modalités définies par lot. Paiement : délai global de 50 jours. Environnement : conditions d'exécution détaillées au CCP (loi AGEC, retrait des PFAS, filières DEEE). Financement & compétences : prestations financées sur fonds propres de l'établissement émetteur. En sa qualité de pouvoir adjudicateur, chaque établissement est seul responsable de ses commandes, exclusivement compétent pour constater le service fait, liquider la créance et mandater le paiement
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive, corrective, fournitures et prestations associées des équipements de lutte contre l'incendie - Secteur Est
Description: Maintenance préventive, corrective, fournitures et prestations associées des équipements de lutte contre l'incendie - Secteur Est (CH Jean Marcel de Brignoles, CH de la Dracénie à Draguignan, CH du Luc-en-Provence, CHI Fréjus Saint-Raphaël). Accord-cadre unique décomposé par établissement émetteur pour l'émission des commandes et le suivi d'exécution (DPGF) : - Volet A2-A : CHI Brignoles (CHIBLL). - Volet A2-B : CH Le Luc en Provence (CHIBLL). - Volet A2-C : CHI Fréjus - Saint-Raphaël (CHI-FSR). - Volet A2-D : CH de Saint-Tropez (Pôle de Santé du Golfe à Gassin ). - Volet A2-E : CH de la Dracénie à Draguignan (CHD)
Identifiant interne: A2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité, 31625200 Systèmes d'alarme incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 01/01/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance Rcp valide couvrant le lot soumissionné : - Eli : équipements sous pression, épreuves hydrauliques, gaz comprimé (Co2) et réseaux d'eau d'incendie hospitaliers. - Ssi : maintenance, programmation et raccordement (centrales, Cmsi, Das), incluant travaux en hauteur et toitures (exutoires/trappes de désenfumage)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Candidat seul : Dc1 (rubrique F1 cochée) ou Dume signé. Groupement : Dc1 unique signé par tous les cotraitants (ou par le mandataire avec mandat/procuration), ou un Dc1 par membre. Un formulaire Dc2 individuel est exigé pour chaque cotraitant.Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement technique.Cv ou justificatifs de qualification des techniciens affectés à l'exécution du marché (attestations de formation constructeur ou diplômes techniques).Descriptif des moyens matériels et outillages dédiés (outils constructeurs, valises, stations de calibration, accès en hauteur). En cas de multi-lots ou de contrats en cours, les moyens doivent être dimensionnés pour absorber la charge globale cumulée sans risque de saturation ni dégradation des délais d'astreinte.Hélistations : justification de compétences sur équipements dédiés (monitorage mousse, réseaux d'extinction, vannes télécommandées, détection flamme) ou déclaration d'un partenaire qualifié (cotraitant/sous-traitant) dès l'offre.Références (3 dernières années) : Liste des prestations similaires (milieu hospitalier type U ou Erp à contraintes) avec objet, montant, date et lieu, justifiées par certificats ou déclaration sur l'honneur. Jeunes entreprises : compétences prouvées par tout moyen. Groupements/sous-traitance : appréciations globales.Moyens matériels : Liste des outillages, valises logicielles constructeurs et accès en hauteur. Pour les candidatures multi-lots ou contrats en cours, les moyens doivent être proportionnés pour éviter toute saturation et garantir les astreintes.Gmao Saas obligatoire (sous peine d'irrégularité) : inventaire Eli/Ssi à jour, traçabilité horodatée des interventions, planification réglementaire, Ged (rapports/registres) et accès web multi-utilisateurs sans surcoût (technique/Dat).Ssi : Certificat Qualifelec (mention Cf2 « Sûreté - Sécurité ») ou certificat équivalent d'un organisme accrédité attestant de la capacité à maintenir les Ssi selon la norme Nf S 61-933.Extincteurs & Ria : Certificat de qualification Nf (ou équivalent). à défaut : qualification des techniciens (ex: Cap Ava) et engagement de conformité à la norme Nf S 61-919.Ria : Qualification exigée selon la norme Nf S 61-919 via : - Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) ; - Soit les justificatifs de qualification des techniciens (Cap Ava ou équivalent) + engagement au respect des protocoles (débits, pressions, dévidoirs, joints).Poteaux et Bouches Incendie (Pi/Bi) : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 62-200 via : - Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) pour la maintenance préventive/curative des réseaux de défense extérieure contre l'incendie ; - Soit une déclaration d'engagement au respect des protocoles Nf S 62-200 (essais de débit/pression, graissage, joints) accompagnée des justificatifs de qualification technique des agents.Colonnes sèches : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 61-759, comprenant : - Une attestation d'engagement au respect des protocoles d'essai de mise en pression, d'étanchéité et de contrôle des vannes/clapets ; - Les justificatifs de qualification technique des agents (maîtrise de l'épreuve hydraulique et des raccords pompiers) ; - Le cas échéant, un certificat de qualification professionnelle accrédité.Preuve de compétence exigée pour la maintenance intégrale (Nf En 15004 et règles de l'art / Apsad I13-F13 ou équivalent) : détection, coffrets de commande, asservissements, contrôles d'étanchéité (infiltrométrie Ventitest) et pesée des réservoirs. Pour les opérations lourdes (épreuve hydraulique décennale, requalification des bonbonnes, rechargement), le candidat peut déclarer un sous-traitant spécialisé (formulaire Dc4) dès sa candidature
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration du Ca global et du domaine (3 derniers exercices) via Dc2 (F1) ou Dume. Entreprises récentes : justification par tout moyen probant (attestations bancaires, bilans d'ouverture). Groupements et sous-traitance : Dc2 individuel par cotraitant ; appréciation financière globale cumulée
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Début d'exécution : à compter de la réception du premier bon de commande. Garanties : retenue de garantie prévue, substituable par garantie à première demande (GAPD). Avance : prévue, mais son versement est strictement subordonné à la constitution préalable d'une GAPD couvrant 100 % de son montant (art. 9.2 du CCP). Variation des prix : selon modalités définies par lot. Paiement : délai global de 50 jours. Environnement : conditions d'exécution détaillées au CCP (loi AGEC, retrait des PFAS, filières DEEE). Financement & compétences : prestations financées sur fonds propres de l'établissement émetteur. En sa qualité de pouvoir adjudicateur, chaque établissement est seul responsable de ses commandes, exclusivement compétent pour constater le service fait, liquider la créance et mandater le paiement
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Ouest (CHITS Toulon / La Seyne-sur-Mer, CH Marie-José Treffot d'Hyères-les-Palmiers)
Description: Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Ouest (CHITS Toulon / La Seyne-sur-Mer, CH Marie-José Treffot d'Hyères-les-Palmiers)
Identifiant interne: B1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625200 Systèmes d'alarme incendie, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité, 31625200 Systèmes d'alarme incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 01/01/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance Rcp valide couvrant le lot soumissionné : - Eli : équipements sous pression, épreuves hydrauliques, gaz comprimé (Co2) et réseaux d'eau d'incendie hospitaliers. - Ssi : maintenance, programmation et raccordement (centrales, Cmsi, Das), incluant travaux en hauteur et toitures (exutoires/trappes de désenfumage)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Candidat seul : Dc1 (rubrique F1 cochée) ou Dume signé. Groupement : Dc1 unique signé par tous les cotraitants (ou par le mandataire avec mandat/procuration), ou un Dc1 par membre. Un formulaire Dc2 individuel est exigé pour chaque cotraitant.Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement technique.Cv ou justificatifs de qualification des techniciens affectés à l'exécution du marché (attestations de formation constructeur ou diplômes techniques).Descriptif des moyens matériels et outillages dédiés (outils constructeurs, valises, stations de calibration, accès en hauteur). En cas de multi-lots ou de contrats en cours, les moyens doivent être dimensionnés pour absorber la charge globale cumulée sans risque de saturation ni dégradation des délais d'astreinte.Hélistations : justification de compétences sur équipements dédiés (monitorage mousse, réseaux d'extinction, vannes télécommandées, détection flamme) ou déclaration d'un partenaire qualifié (cotraitant/sous-traitant) dès l'offre.Références (3 dernières années) : Liste des prestations similaires (milieu hospitalier type U ou Erp à contraintes) avec objet, montant, date et lieu, justifiées par certificats ou déclaration sur l'honneur. Jeunes entreprises : compétences prouvées par tout moyen. Groupements/sous-traitance : appréciations globales.Moyens matériels : Liste des outillages, valises logicielles constructeurs et accès en hauteur. Pour les candidatures multi-lots ou contrats en cours, les moyens doivent être proportionnés pour éviter toute saturation et garantir les astreintes.Gmao Saas obligatoire (sous peine d'irrégularité) : inventaire Eli/Ssi à jour, traçabilité horodatée des interventions, planification réglementaire, Ged (rapports/registres) et accès web multi-utilisateurs sans surcoût (technique/Dat).Ssi : Certificat Qualifelec (mention Cf2 « Sûreté - Sécurité ») ou certificat équivalent d'un organisme accrédité attestant de la capacité à maintenir les Ssi selon la norme Nf S 61-933.Extincteurs & Ria : Certificat de qualification Nf (ou équivalent). à défaut : qualification des techniciens (ex: Cap Ava) et engagement de conformité à la norme Nf S 61-919.Ria : Qualification exigée selon la norme Nf S 61-919 via : - Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) ; - Soit les justificatifs de qualification des techniciens (Cap Ava ou équivalent) + engagement au respect des protocoles (débits, pressions, dévidoirs, joints).Poteaux et Bouches Incendie (Pi/Bi) : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 62-200 via : - Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) pour la maintenance préventive/curative des réseaux de défense extérieure contre l'incendie ; - Soit une déclaration d'engagement au respect des protocoles Nf S 62-200 (essais de débit/pression, graissage, joints) accompagnée des justificatifs de qualification technique des agents.Colonnes sèches : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 61-759, comprenant : - Une attestation d'engagement au respect des protocoles d'essai de mise en pression, d'étanchéité et de contrôle des vannes/clapets ; - Les justificatifs de qualification technique des agents (maîtrise de l'épreuve hydraulique et des raccords pompiers) ; - Le cas échéant, un certificat de qualification professionnelle accrédité.Preuve de compétence exigée pour la maintenance intégrale (Nf En 15004 et règles de l'art / Apsad I13-F13 ou équivalent) : détection, coffrets de commande, asservissements, contrôles d'étanchéité (infiltrométrie Ventitest) et pesée des réservoirs. Pour les opérations lourdes (épreuve hydraulique décennale, requalification des bonbonnes, rechargement), le candidat peut déclarer un sous-traitant spécialisé (formulaire Dc4) dès sa candidature
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration du Ca global et du domaine (3 derniers exercices) via Dc2 (F1) ou Dume. Entreprises récentes : justification par tout moyen probant (attestations bancaires, bilans d'ouverture). Groupements et sous-traitance : Dc2 individuel par cotraitant ; appréciation financière globale cumulée
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Début d'exécution : à compter de la réception du premier bon de commande. Garanties : retenue de garantie prévue, substituable par garantie à première demande (GAPD). Avance : prévue, mais son versement est strictement subordonné à la constitution préalable d'une GAPD couvrant 100 % de son montant (art. 9.2 du CCP). Variation des prix : selon modalités définies par lot. Paiement : délai global de 50 jours. Environnement : conditions d'exécution détaillées au CCP (loi AGEC, retrait des PFAS, filières DEEE). Financement & compétences : prestations financées sur fonds propres de l'établissement émetteur. En sa qualité de pouvoir adjudicateur, chaque établissement est seul responsable de ses commandes, exclusivement compétent pour constater le service fait, liquider la créance et mandater le paiement
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Pierrefeu (CH Henri Guérin)
Description: Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Pierrefeu (CH Henri Guérin)
Identifiant interne: B2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625200 Systèmes d'alarme incendie, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité, 31625200 Systèmes d'alarme incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 01/01/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance Rcp valide couvrant le lot soumissionné : - Eli : équipements sous pression, épreuves hydrauliques, gaz comprimé (Co2) et réseaux d'eau d'incendie hospitaliers. - Ssi : maintenance, programmation et raccordement (centrales, Cmsi, Das), incluant travaux en hauteur et toitures (exutoires/trappes de désenfumage)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Candidat seul : Dc1 (rubrique F1 cochée) ou Dume signé. Groupement : Dc1 unique signé par tous les cotraitants (ou par le mandataire avec mandat/procuration), ou un Dc1 par membre. Un formulaire Dc2 individuel est exigé pour chaque cotraitant.Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement technique.Cv ou justificatifs de qualification des techniciens affectés à l'exécution du marché (attestations de formation constructeur ou diplômes techniques).Descriptif des moyens matériels et outillages dédiés (outils constructeurs, valises, stations de calibration, accès en hauteur). En cas de multi-lots ou de contrats en cours, les moyens doivent être dimensionnés pour absorber la charge globale cumulée sans risque de saturation ni dégradation des délais d'astreinte.Hélistations : justification de compétences sur équipements dédiés (monitorage mousse, réseaux d'extinction, vannes télécommandées, détection flamme) ou déclaration d'un partenaire qualifié (cotraitant/sous-traitant) dès l'offre.Références (3 dernières années) : Liste des prestations similaires (milieu hospitalier type U ou Erp à contraintes) avec objet, montant, date et lieu, justifiées par certificats ou déclaration sur l'honneur. Jeunes entreprises : compétences prouvées par tout moyen. Groupements/sous-traitance : appréciations globales.Moyens matériels : Liste des outillages, valises logicielles constructeurs et accès en hauteur. Pour les candidatures multi-lots ou contrats en cours, les moyens doivent être proportionnés pour éviter toute saturation et garantir les astreintes.Gmao Saas obligatoire (sous peine d'irrégularité) : inventaire Eli/Ssi à jour, traçabilité horodatée des interventions, planification réglementaire, Ged (rapports/registres) et accès web multi-utilisateurs sans surcoût (technique/Dat).Ssi : Certificat Qualifelec (mention Cf2 « Sûreté - Sécurité ») ou certificat équivalent d'un organisme accrédité attestant de la capacité à maintenir les Ssi selon la norme Nf S 61-933.Extincteurs & Ria : Certificat de qualification Nf (ou équivalent). à défaut : qualification des techniciens (ex: Cap Ava) et engagement de conformité à la norme Nf S 61-919.Ria : Qualification exigée selon la norme Nf S 61-919 via : - Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) ; - Soit les justificatifs de qualification des techniciens (Cap Ava ou équivalent) + engagement au respect des protocoles (débits, pressions, dévidoirs, joints).Poteaux et Bouches Incendie (Pi/Bi) : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 62-200 via : - Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) pour la maintenance préventive/curative des réseaux de défense extérieure contre l'incendie ; - Soit une déclaration d'engagement au respect des protocoles Nf S 62-200 (essais de débit/pression, graissage, joints) accompagnée des justificatifs de qualification technique des agents.Colonnes sèches : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 61-759, comprenant : - Une attestation d'engagement au respect des protocoles d'essai de mise en pression, d'étanchéité et de contrôle des vannes/clapets ; - Les justificatifs de qualification technique des agents (maîtrise de l'épreuve hydraulique et des raccords pompiers) ; - Le cas échéant, un certificat de qualification professionnelle accrédité.Preuve de compétence exigée pour la maintenance intégrale (Nf En 15004 et règles de l'art / Apsad I13-F13 ou équivalent) : détection, coffrets de commande, asservissements, contrôles d'étanchéité (infiltrométrie Ventitest) et pesée des réservoirs. Pour les opérations lourdes (épreuve hydraulique décennale, requalification des bonbonnes, rechargement), le candidat peut déclarer un sous-traitant spécialisé (formulaire Dc4) dès sa candidature
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration du Ca global et du domaine (3 derniers exercices) via Dc2 (F1) ou Dume. Entreprises récentes : justification par tout moyen probant (attestations bancaires, bilans d'ouverture). Groupements et sous-traitance : Dc2 individuel par cotraitant ; appréciation financière globale cumulée
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Début d'exécution : à compter de la réception du premier bon de commande. Garanties : retenue de garantie prévue, substituable par garantie à première demande (GAPD). Avance : prévue, mais son versement est strictement subordonné à la constitution préalable d'une GAPD couvrant 100 % de son montant (art. 9.2 du CCP). Variation des prix : selon modalités définies par lot. Paiement : délai global de 50 jours. Environnement : conditions d'exécution détaillées au CCP (loi AGEC, retrait des PFAS, filières DEEE). Financement & compétences : prestations financées sur fonds propres de l'établissement émetteur. En sa qualité de pouvoir adjudicateur, chaque établissement est seul responsable de ses commandes, exclusivement compétent pour constater le service fait, liquider la créance et mandater le paiement
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Centre-Var (CH Jean Marcel de Brignoles, CH du Luc-en-Provence)
Description: Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Centre-Var (CH Jean Marcel de Brignoles, CH du Luc-en-Provence)
Identifiant interne: B3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625200 Systèmes d'alarme incendie, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité, 31625200 Systèmes d'alarme incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 01/01/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance Rcp valide couvrant le lot soumissionné : - Eli : équipements sous pression, épreuves hydrauliques, gaz comprimé (Co2) et réseaux d'eau d'incendie hospitaliers. - Ssi : maintenance, programmation et raccordement (centrales, Cmsi, Das), incluant travaux en hauteur et toitures (exutoires/trappes de désenfumage)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Candidat seul : Dc1 (rubrique F1 cochée) ou Dume signé. Groupement : Dc1 unique signé par tous les cotraitants (ou par le mandataire avec mandat/procuration), ou un Dc1 par membre. Un formulaire Dc2 individuel est exigé pour chaque cotraitant.Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement technique.Cv ou justificatifs de qualification des techniciens affectés à l'exécution du marché (attestations de formation constructeur ou diplômes techniques).Descriptif des moyens matériels et outillages dédiés (outils constructeurs, valises, stations de calibration, accès en hauteur). En cas de multi-lots ou de contrats en cours, les moyens doivent être dimensionnés pour absorber la charge globale cumulée sans risque de saturation ni dégradation des délais d'astreinte.Hélistations : justification de compétences sur équipements dédiés (monitorage mousse, réseaux d'extinction, vannes télécommandées, détection flamme) ou déclaration d'un partenaire qualifié (cotraitant/sous-traitant) dès l'offre.Références (3 dernières années) : Liste des prestations similaires (milieu hospitalier type U ou Erp à contraintes) avec objet, montant, date et lieu, justifiées par certificats ou déclaration sur l'honneur. Jeunes entreprises : compétences prouvées par tout moyen. Groupements/sous-traitance : appréciations globales.Moyens matériels : Liste des outillages, valises logicielles constructeurs et accès en hauteur. Pour les candidatures multi-lots ou contrats en cours, les moyens doivent être proportionnés pour éviter toute saturation et garantir les astreintes.Gmao Saas obligatoire (sous peine d'irrégularité) : inventaire Eli/Ssi à jour, traçabilité horodatée des interventions, planification réglementaire, Ged (rapports/registres) et accès web multi-utilisateurs sans surcoût (technique/Dat).Ssi : Certificat Qualifelec (mention Cf2 « Sûreté - Sécurité ») ou certificat équivalent d'un organisme accrédité attestant de la capacité à maintenir les Ssi selon la norme Nf S 61-933.Extincteurs & Ria : Certificat de qualification Nf (ou équivalent). à défaut : qualification des techniciens (ex: Cap Ava) et engagement de conformité à la norme Nf S 61-919.Ria : Qualification exigée selon la norme Nf S 61-919 via : - Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) ; - Soit les justificatifs de qualification des techniciens (Cap Ava ou équivalent) + engagement au respect des protocoles (débits, pressions, dévidoirs, joints).Poteaux et Bouches Incendie (Pi/Bi) : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 62-200 via : - Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) pour la maintenance préventive/curative des réseaux de défense extérieure contre l'incendie ; - Soit une déclaration d'engagement au respect des protocoles Nf S 62-200 (essais de débit/pression, graissage, joints) accompagnée des justificatifs de qualification technique des agents.Colonnes sèches : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 61-759, comprenant : - Une attestation d'engagement au respect des protocoles d'essai de mise en pression, d'étanchéité et de contrôle des vannes/clapets ; - Les justificatifs de qualification technique des agents (maîtrise de l'épreuve hydraulique et des raccords pompiers) ; - Le cas échéant, un certificat de qualification professionnelle accrédité.Preuve de compétence exigée pour la maintenance intégrale (Nf En 15004 et règles de l'art / Apsad I13-F13 ou équivalent) : détection, coffrets de commande, asservissements, contrôles d'étanchéité (infiltrométrie Ventitest) et pesée des réservoirs. Pour les opérations lourdes (épreuve hydraulique décennale, requalification des bonbonnes, rechargement), le candidat peut déclarer un sous-traitant spécialisé (formulaire Dc4) dès sa candidature
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration du Ca global et du domaine (3 derniers exercices) via Dc2 (F1) ou Dume. Entreprises récentes : justification par tout moyen probant (attestations bancaires, bilans d'ouverture). Groupements et sous-traitance : Dc2 individuel par cotraitant ; appréciation financière globale cumulée
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Début d'exécution : à compter de la réception du premier bon de commande. Garanties : retenue de garantie prévue, substituable par garantie à première demande (GAPD). Avance : prévue, mais son versement est strictement subordonné à la constitution préalable d'une GAPD couvrant 100 % de son montant (art. 9.2 du CCP). Variation des prix : selon modalités définies par lot. Paiement : délai global de 50 jours. Environnement : conditions d'exécution détaillées au CCP (loi AGEC, retrait des PFAS, filières DEEE). Financement & compétences : prestations financées sur fonds propres de l'établissement émetteur. En sa qualité de pouvoir adjudicateur, chaque établissement est seul responsable de ses commandes, exclusivement compétent pour constater le service fait, liquider la créance et mandater le paiement
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Est Var (CHI Fréjus Saint-Raphaël)
Description: Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Est Var (CHI Fréjus Saint-Raphaël)
Identifiant interne: B4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625200 Systèmes d'alarme incendie, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité, 31625200 Systèmes d'alarme incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 01/01/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance Rcp valide couvrant le lot soumissionné : - Eli : équipements sous pression, épreuves hydrauliques, gaz comprimé (Co2) et réseaux d'eau d'incendie hospitaliers. - Ssi : maintenance, programmation et raccordement (centrales, Cmsi, Das), incluant travaux en hauteur et toitures (exutoires/trappes de désenfumage)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Candidat seul : Dc1 (rubrique F1 cochée) ou Dume signé. Groupement : Dc1 unique signé par tous les cotraitants (ou par le mandataire avec mandat/procuration), ou un Dc1 par membre. Un formulaire Dc2 individuel est exigé pour chaque cotraitant.Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement technique.Cv ou justificatifs de qualification des techniciens affectés à l'exécution du marché (attestations de formation constructeur ou diplômes techniques).Descriptif des moyens matériels et outillages dédiés (outils constructeurs, valises, stations de calibration, accès en hauteur). En cas de multi-lots ou de contrats en cours, les moyens doivent être dimensionnés pour absorber la charge globale cumulée sans risque de saturation ni dégradation des délais d'astreinte.Hélistations : justification de compétences sur équipements dédiés (monitorage mousse, réseaux d'extinction, vannes télécommandées, détection flamme) ou déclaration d'un partenaire qualifié (cotraitant/sous-traitant) dès l'offre.Références (3 dernières années) : Liste des prestations similaires (milieu hospitalier type U ou Erp à contraintes) avec objet, montant, date et lieu, justifiées par certificats ou déclaration sur l'honneur. Jeunes entreprises : compétences prouvées par tout moyen. Groupements/sous-traitance : appréciations globales.Moyens matériels : Liste des outillages, valises logicielles constructeurs et accès en hauteur. Pour les candidatures multi-lots ou contrats en cours, les moyens doivent être proportionnés pour éviter toute saturation et garantir les astreintes.Gmao Saas obligatoire (sous peine d'irrégularité) : inventaire Eli/Ssi à jour, traçabilité horodatée des interventions, planification réglementaire, Ged (rapports/registres) et accès web multi-utilisateurs sans surcoût (technique/Dat).Ssi : Certificat Qualifelec (mention Cf2 « Sûreté - Sécurité ») ou certificat équivalent d'un organisme accrédité attestant de la capacité à maintenir les Ssi selon la norme Nf S 61-933.Extincteurs & Ria : Certificat de qualification Nf (ou équivalent). à défaut : qualification des techniciens (ex: Cap Ava) et engagement de conformité à la norme Nf S 61-919.Ria : Qualification exigée selon la norme Nf S 61-919 via : - Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) ; - Soit les justificatifs de qualification des techniciens (Cap Ava ou équivalent) + engagement au respect des protocoles (débits, pressions, dévidoirs, joints).Poteaux et Bouches Incendie (Pi/Bi) : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 62-200 via : - Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) pour la maintenance préventive/curative des réseaux de défense extérieure contre l'incendie ; - Soit une déclaration d'engagement au respect des protocoles Nf S 62-200 (essais de débit/pression, graissage, joints) accompagnée des justificatifs de qualification technique des agents.Colonnes sèches : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 61-759, comprenant : - Une attestation d'engagement au respect des protocoles d'essai de mise en pression, d'étanchéité et de contrôle des vannes/clapets ; - Les justificatifs de qualification technique des agents (maîtrise de l'épreuve hydraulique et des raccords pompiers) ; - Le cas échéant, un certificat de qualification professionnelle accrédité.Preuve de compétence exigée pour la maintenance intégrale (Nf En 15004 et règles de l'art / Apsad I13-F13 ou équivalent) : détection, coffrets de commande, asservissements, contrôles d'étanchéité (infiltrométrie Ventitest) et pesée des réservoirs. Pour les opérations lourdes (épreuve hydraulique décennale, requalification des bonbonnes, rechargement), le candidat peut déclarer un sous-traitant spécialisé (formulaire Dc4) dès sa candidature
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration du Ca global et du domaine (3 derniers exercices) via Dc2 (F1) ou Dume. Entreprises récentes : justification par tout moyen probant (attestations bancaires, bilans d'ouverture). Groupements et sous-traitance : Dc2 individuel par cotraitant ; appréciation financière globale cumulée
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Début d'exécution : à compter de la réception du premier bon de commande. Garanties : retenue de garantie prévue, substituable par garantie à première demande (GAPD). Avance : prévue, mais son versement est strictement subordonné à la constitution préalable d'une GAPD couvrant 100 % de son montant (art. 9.2 du CCP). Variation des prix : selon modalités définies par lot. Paiement : délai global de 50 jours. Environnement : conditions d'exécution détaillées au CCP (loi AGEC, retrait des PFAS, filières DEEE). Financement & compétences : prestations financées sur fonds propres de l'établissement émetteur. En sa qualité de pouvoir adjudicateur, chaque établissement est seul responsable de ses commandes, exclusivement compétent pour constater le service fait, liquider la créance et mandater le paiement
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Dracénie (CH de la Dracénie à Draguignan)
Description: Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Dracénie (CH de la Dracénie à Draguignan)
Identifiant interne: B5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625200 Systèmes d'alarme incendie, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité, 31625200 Systèmes d'alarme incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 01/01/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance Rcp valide couvrant le lot soumissionné : - Eli : équipements sous pression, épreuves hydrauliques, gaz comprimé (Co2) et réseaux d'eau d'incendie hospitaliers. - Ssi : maintenance, programmation et raccordement (centrales, Cmsi, Das), incluant travaux en hauteur et toitures (exutoires/trappes de désenfumage)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Candidat seul : Dc1 (rubrique F1 cochée) ou Dume signé. Groupement : Dc1 unique signé par tous les cotraitants (ou par le mandataire avec mandat/procuration), ou un Dc1 par membre. Un formulaire Dc2 individuel est exigé pour chaque cotraitant.Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement technique.Cv ou justificatifs de qualification des techniciens affectés à l'exécution du marché (attestations de formation constructeur ou diplômes techniques).Descriptif des moyens matériels et outillages dédiés (outils constructeurs, valises, stations de calibration, accès en hauteur). En cas de multi-lots ou de contrats en cours, les moyens doivent être dimensionnés pour absorber la charge globale cumulée sans risque de saturation ni dégradation des délais d'astreinte.Hélistations : justification de compétences sur équipements dédiés (monitorage mousse, réseaux d'extinction, vannes télécommandées, détection flamme) ou déclaration d'un partenaire qualifié (cotraitant/sous-traitant) dès l'offre.Références (3 dernières années) : Liste des prestations similaires (milieu hospitalier type U ou Erp à contraintes) avec objet, montant, date et lieu, justifiées par certificats ou déclaration sur l'honneur. Jeunes entreprises : compétences prouvées par tout moyen. Groupements/sous-traitance : appréciations globales.Moyens matériels : Liste des outillages, valises logicielles constructeurs et accès en hauteur. Pour les candidatures multi-lots ou contrats en cours, les moyens doivent être proportionnés pour éviter toute saturation et garantir les astreintes.Gmao Saas obligatoire (sous peine d'irrégularité) : inventaire Eli/Ssi à jour, traçabilité horodatée des interventions, planification réglementaire, Ged (rapports/registres) et accès web multi-utilisateurs sans surcoût (technique/Dat).Ssi : Certificat Qualifelec (mention Cf2 « Sûreté - Sécurité ») ou certificat équivalent d'un organisme accrédité attestant de la capacité à maintenir les Ssi selon la norme Nf S 61-933.Extincteurs & Ria : Certificat de qualification Nf (ou équivalent). à défaut : qualification des techniciens (ex: Cap Ava) et engagement de conformité à la norme Nf S 61-919.Ria : Qualification exigée selon la norme Nf S 61-919 via : - Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) ; - Soit les justificatifs de qualification des techniciens (Cap Ava ou équivalent) + engagement au respect des protocoles (débits, pressions, dévidoirs, joints).Poteaux et Bouches Incendie (Pi/Bi) : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 62-200 via : - Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) pour la maintenance préventive/curative des réseaux de défense extérieure contre l'incendie ; - Soit une déclaration d'engagement au respect des protocoles Nf S 62-200 (essais de débit/pression, graissage, joints) accompagnée des justificatifs de qualification technique des agents.Colonnes sèches : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 61-759, comprenant : - Une attestation d'engagement au respect des protocoles d'essai de mise en pression, d'étanchéité et de contrôle des vannes/clapets ; - Les justificatifs de qualification technique des agents (maîtrise de l'épreuve hydraulique et des raccords pompiers) ; - Le cas échéant, un certificat de qualification professionnelle accrédité.Preuve de compétence exigée pour la maintenance intégrale (Nf En 15004 et règles de l'art / Apsad I13-F13 ou équivalent) : détection, coffrets de commande, asservissements, contrôles d'étanchéité (infiltrométrie Ventitest) et pesée des réservoirs. Pour les opérations lourdes (épreuve hydraulique décennale, requalification des bonbonnes, rechargement), le candidat peut déclarer un sous-traitant spécialisé (formulaire Dc4) dès sa candidature
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration du Ca global et du domaine (3 derniers exercices) via Dc2 (F1) ou Dume. Entreprises récentes : justification par tout moyen probant (attestations bancaires, bilans d'ouverture). Groupements et sous-traitance : Dc2 individuel par cotraitant ; appréciation financière globale cumulée
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Début d'exécution : à compter de la réception du premier bon de commande. Garanties : retenue de garantie prévue, substituable par garantie à première demande (GAPD). Avance : prévue, mais son versement est strictement subordonné à la constitution préalable d'une GAPD couvrant 100 % de son montant (art. 9.2 du CCP). Variation des prix : selon modalités définies par lot. Paiement : délai global de 50 jours. Environnement : conditions d'exécution détaillées au CCP (loi AGEC, retrait des PFAS, filières DEEE). Financement & compétences : prestations financées sur fonds propres de l'établissement émetteur. En sa qualité de pouvoir adjudicateur, chaque établissement est seul responsable de ses commandes, exclusivement compétent pour constater le service fait, liquider la créance et mandater le paiement
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 17FF8A79-90F2-109A-200B7D2D55EEBD3C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 77474
Adresse postale: Direction des achats de territoire 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: LE BRAS Yann
Téléphone: 0483772192
Télécopieur: 0483772167
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 17FF8AB6-EF51-A5B3-DF90AA37BD3C830A
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0994145000
Télécopieur: 0483772167
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 17FF8AF0-E970-06AA-1A8DE6EF858B2A82
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 17FF8B07-BDA7-9EC4-F86B5403F4C65AE1
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e930fda4-9270-45a1-b244-742945135984 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 16:10:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 711365-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026
