1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC GLOBAL SECTORIEL PORTANT SUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION D'UN POLE D'IMAGERIE MEDICALE EN MODULAIRES HORS SITE AU SEIN DU CENTRE HOSPITALIER DU LUC EN PROVENCE
Description: Marché public global sectoriel comprenant notamment : -les missions complètes de conception de l'ouvrage jusqu'aux études d'exécution (APS, APD, PC, PRO/DCE, EXE, SYN, CSSI, OPC) ; -la réalisation de l'ensemble des travaux de construction, y compris la fabrication et la mise en oeuvre de modules de construction hors site ; -les missions de direction de l'exécution des travaux, d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier, d'assistance aux opérations de réception et de suivi de la garantie de parfait achèvement. Consultation prévue en 2 phases
Identifiant de la procédure: 96ce7968-4873-4b71-8228-b06c3b78fa92
Identifiant interne: 25DAT0069
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223810 Constructions préfabriquées, 44211000 Bâtiments préfabriqués
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Compte tenu de l'importance des prestations demandées en phase 2 (projet de niveau Aps+), chaque candidat ayant remis une offre conforme au règlement de la consultation et non écartée comme irrégulière, inacceptable ou inappropriée recevra une prime forfaitaire d'un montant de 25 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE PUBLIC GLOBAL SECTORIEL PORTANT SUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION D'UN POLE D'IMAGERIE MEDICALE EN MODULAIRES HORS SITE AU SEIN DU CENTRE HOSPITALIER DU LUC EN PROVENCE
Description: Marché public global sectoriel comprenant notamment : -les missions complètes de conception de l'ouvrage jusqu'aux études d'exécution (APS, APD, PC, PRO/DCE, EXE, SYN, CSSI, OPC) ; -la réalisation de l'ensemble des travaux de construction, y compris la fabrication et la mise en oeuvre de modules de construction hors site ; -les missions de direction de l'exécution des travaux, d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier, d'assistance aux opérations de réception et de suivi de la garantie de parfait achèvement. Consultation prévue en 2 phases
Identifiant interne: T-PA-1814071
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223810 Constructions préfabriquées, 44211000 Bâtiments préfabriqués
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AEF66901-CC3B-1E14-1C68C0194BE34B77
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 77474
Adresse postale: Direction des achats de territoire 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: LE BRAS Yann
Téléphone: 0483772192
Télécopieur: 0483772167
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: AEF66950-D447-F8CD-3D150E92496C9452
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: AEF66978-045C-BD7B-21BCAD34BD490904
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b33598bd-fbd8-4bc1-ac88-0ebedc691846 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 14:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 303207-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
