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Fourntiure de cartes cadeaux pour l'arbre de Noël du CHITS Identification de l'organisme qui passe le marché : Marchés , CH Toulon, Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne sur Mer 54 rue Henri Sainte Claire deville CS 31412, 83056 Toulon c...
Centre Hospitalier Intercommunal Toulon La Seyne sur Mer (CHITS) 83056Toulon
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Fourntiure de cartes cadeaux pour l'arbre de Noël du CHITS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152988

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :Marchés , CH Toulon, Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne sur Mer 54 rue Henri Sainte Claire deville CS 31412, 83056 Toulon cedex
Durée du marché :Le présent marché est passé pour une durée de 2 ans.
Il prendra effet à réception de la notification
Il pourra fait l'objet de reconduction par période de 1 an renouvelable 1 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article 16 du CMP).
Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur


Objet du marché :Fourntiure de cartes cadeaux pour l'arbre de Noël du CHITS.
Nature des prestations et modalités d'exécution


Contexte :
Les cartes cadeau sont destinées aux enfants du personnel du CHITS.
Elles seront distribuées à l'occasion de l'arbre de Noël organisé fin décembre de chaque année.
La tranche d'âge des enfants concernés s'étend de 1 à 11 ans. Le candidat doit en tenir compte dans sa proposition.
Les cartes de cadeau proposées devront permettre l'achat de jeux, jouets, activités et/ou loisirs.
Le candidat fournira dans son mémoire technique l'éventail des possibilités d'achats proposées.
L'offre :
L'offre attendue du candidat consiste à proposer un prix unitaire pour la fourniture de cartes cadeau comportant une remise par rapport à la valeur du bon (cf BPU annexe AE).
A titre indicatif, la quantité des cartes cadeau commandés est comprise entre 1250 et 1700 exemplaires chaque année.
Les cartes seront commandées en une seule fois. Cependant, une commande complémentaire pourra avoir lieu afin de tenir compte des enfants des derniers arrivants.
De base, la valeur de la carte cadeau est de 23euro(s).
Cette valeur pourra éventuellement varier en cours de marché. Le candidat complétera à cet effet le bordereau de prix qui sera annexé à l'acte d'engagement.

Procédure de passation :Procédure adaptée


Modalités d'attribution :Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics .Chaque variante doit être mentionnée clairement dans l'acte d'engagement et doit faire l'objet d'une proposition technique et financière distincte.
Les variantes portant sur les clauses administratives définies au CCP ne sont pas autorisées.Options administratives
Les options administratives suivantes sont envisagées :
- Marché de reconduction (article 16 du Code des Marchés Publics)
- Conclusion d'avenants possible (article 20 du Code des Marchés Publics)
- Les marchés complémentaires de fournitures (article 35-II 4° du Code des Marchés Publics)
Prestations supplémentaires éventuelles
Sans objet
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jous.
Les candidats ont la possibilité de se présenter soit en candidat unique soit en groupement d'opérateurs. La forme juridique du groupement d'opérateurs souhaitée (le cas échéant) est le groupement solidaire. Un candidat ne peut se présenter à la fois comme candidat unique et comme membre d'un groupement.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet, en langue française ou accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté si les documents ne sont pas rédigés en français.
Le ou les signataires des documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être habilités à engager le candidat.
IMPORTANT :Le candidat indiquera une adresse électronique (courriel) sur laquelle toute correspondance concernant la présente consultation sera effectuée.
DOCUMENTS A FOURNIR DANS LE CADRE DE LA CANDIDATURE
DC1 dûment complétée , datée et signée. L'imprimé est téléchargeable sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
DC2 dûment complétée , datée. L'imprimé est téléchargeable sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
Références similaires sur les trois dernières années
Le candidat mentionnera les établissements publics et/ou privés, utilisateurs des produits qu'il propose, ainsi que les références des personnes à contacter
En cas d'absence de références (entreprise de création récente) la capacité sera estimée sur les moyens financiers techniques et humains.
en cas de redressement judiciaire:Copie du ou des jugements prononcés
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée, par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Les capacités professionnelles, techniques et financières des sous-traitants peuvent également être prises en compte. Dans ce cas, le candidat devra fournir dans son offre le ou les demandes d'acceptation des sous-traitants.
DOCUMENTS A FOURNIR DANS LE CADRE DE L'OFFRE
ACTE D'ENGAGEMENT et ses annexes s'il y a lieu Document joint au dossier de consultation, en un original, complété, daté, paraphé et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise ou du groupement
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES/FORFAITAIRES
Document joint au dossier de consultation, en un original, complété, daté, paraphé et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise ou du groupement
MÉMOIRE TECHNIQUE
Document joint au dossier de consultation, en un original, complété, daté, paraphé et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise ou du groupement.
Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du Pouvoir Adjudicateur (article 46 de code des marchés publics) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché (formulaire NOTI1);
- Les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales : les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le Trésorier Payeur Général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente. (formulaire NOTI2)
- Si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement.
En cas de non-respect par le candidat provisoirement retenu, du délai imparti, ou de fourniture de documents non valables (sur la forme et/ou sur le fond), son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant -selon le classement des offres - qui se verra attribuer la marché de façon provisoire, sous réserve de produire, dans les mêmes conditions de forme et de délai, les documents susmentionnés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le CHITS est tenu d'exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les six mois jusqu'à l'exécution du contrat, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociale et de l'administration fiscale.
Critères de sélection :Le Pouvoir Adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
Prix des prestations Formule appliquée Note maximale 60 points
Offre la moins disante x 60
Offre proposée
Qualité technique
Comprend: Note Maximale /40 points
-Modalités de livraison/retrait, modalités d'utilisation de la carte, modalités de reprise du chèque, délais de livraison, ......
Les éléments de la qualité technique seront analysés sur la base des réponses apportées au mémoire technique.

Date limite :Les dossiers « papier » des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante :
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
TOULON-LA SEYNE SUR MER
Hôpital Sainte-Musse
Pôle des Ressources Supports
Cellule des Marchés
54, rue Henri Sainte Claire Deville
CS 31412
83056 TOULON CEDEX


Les dossiers « papier » des candidats seront transmis sous pli cacheté et l'enveloppe extérieure portera la mention :
NE PAS OUVRIR- MAPA-fourniture de cartes cadeau pour l'arbre de Noël
Les dossiers « électronique » seront transmis via le site : http://ch-toulon.achatpublic.com.
Selon la procédure jointe en annexe 1 du présent règlement de consultation.
Dans tous les cas, les dossiers des candidats devront parvenir à la cellule des marchés avant le :20/08/2014 à 12h00
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Renseignements divers : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Renseignements administratifs :
Tél : 04 94 14 56 90
Email : cellule-marches@ch-toulon.fr
Renseignements techniques :
Tél : 04 94 14 56 08
Email : aurore.contreras@ch-toulon.fr
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site http://ch-toulon.achatpublic.com
Adresse Internet : https://ch-toulon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_guPaWRGB77
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :le 09/07/2014
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