Centrale des marchés
Location et installation d'automates et décors de noël dans des vitrines de commerces du centre-ville de toulon Location et installation d'automates et décors de noël dans des vitrines de commerces du centre-ville de Toulon mel : a.mascherpa@vad83.eu ville : Toulon Cedex fax : 04-94-03-95-75 correspo...
Var Aménagement Développement 83056Toulon Cedex a.mascherpa@vad83.eu 04 94 03 95 75
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Location et installation d'automates et décors de noël dans des vitrines de commerces du centre-ville de toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4914480

Date de clôture estimée : 21/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/10/19)
19-150732
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-150732
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Var Aménagement Développement.
 Correspondant : M. le directeur général de VAD, tour l'albatros avenue d'entrecasteaux B.P. 1406 83056 Toulon Cedex, tél. : 04-94-03-95-95, télécopieur : 04-94-03-95-75, courriel : a.mascherpa@vad83.eu adresse internet : http://www.var-amenagement-developpement.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NSg67hqyPd.

Objet du marché : location et installation d'automates et décors de noël dans des vitrines de commerces du centre-ville de Toulon.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 79931000
Objets supplémentaires : 39298910.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le DCE peut être téléchargé gratuitement et dans son intégralité sur la plateforme achatpublic via le lien https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NSg67hqyPd ainsi que sur le site www.var-amenagement-developpement.fr
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la décoration sera composée de
-1 grand automate à 3 automates de taille moyenne par commerce, soit au total 60 à 70 automates
-1 à 2 arbres illuminés par commerce, soit au total 40 à 60 arbres
-1 sol neigeux par commerce, soit au total environ 30 sols

Chaque décoration de vitrine devra " raconter une histoire ", avoir une thématique autour de la féérie de Noël. Le niveau de gamme de la décoration devra être : haut de gamme voire luxe.

La décoration de la vitrine sera gratuite pour les commerces.

La prestation fournie devra être " clé en main ". Elle inclue :
-La livraison des décorations
-Le branchement
-L'Installation et la décoration de la vitrine des 30 commerces
-La fourniture d'une convention de mise à disposition des décorations entre chaque commerce et VAD
-L'État des lieux de la décoration, avant et après installation, formalisé par un document proposé par le candidat et signé par le commerce, VAD et le candidat
-L'Enlèvement des décorations.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 18 novembre 2019 et jusqu'au 10 janvier 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Le Dc1
Le Dc2.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NSg67hqyPd.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de toulon 5 rue Racine 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr.

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